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Introduction

Introduction

Santé et éducation sont étroitement liées. La prise en compte de la santé des élèves concerne l'ensemble de la communauté éducative. Parce que les établissements scolaires sont fréquentés quotidiennement par tous les enfants, l'école doit veiller à leur santé.
Déjà en 2003, un contrat-cadre a été signé entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé, afin de définir les objectifs communs en faveur de la santé des enfants des jeunes. Cet élan a été renforcé par les dispositions du décret(1) relatif au fonctionnement des Établissements Publics Locaux d'Enseignement. Les dispositions du décret ont inscrit le Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et l'intègrent à la politique de réussite de tous les élèves.
C'est « dans cette perspective que trois objectifs prioritaires sont à prendre en compte : favoriser l'adoption de comportements favorables à la santé des élèves, repérer et suivre les problèmes de santé et développer un environnement propice à l'épanouissement des élèves.(2) »
À travers la définition des missions des personnels, des actions mises en œuvre, il sera possible de comprendre quelles dynamiques ont été instaurées.
© OrédiaIconos
(1)Décret n° 2005-1145, article 20 du 9 septembre 2005.
(2)Annick Fayard et Nadine Neulat, dans la revue : la santé de l'homme, n° 380.
Les personnels de santé

Les personnels de santé

Le médecin scolaire
→ Dans tous les établissements scolaires : de la maternelle au lycée
Le médecin scolaire est l'interface, entre les élèves, la famille, l'institution scolaire et le monde médical. Ses missions sont définies par la circulaire n° 2001-013 du 12 janvier 2001 et s'exercent dans le respect du secret médical.
En sa qualité de référent en matière de santé, il a un rôle de conseiller technique en prévention individuelle et collective dans son secteur géographique d'intervention. Celui-ci comprend un ou plusieurs lycées, des collèges et les écoles qui s'y rattachent. Chacun d'entre eux est relié à un centre médico-scolaire.
Le médecin scolaire a de multiples missions comme le dépistage des difficultés des élèves, les problèmes et les pathologies pouvant gêner leur scolarité. Il est également attentif à la construction de la personnalité des enfants et des adolescents comme à leur santé physique et psychique. Il procède aux examens médicaux, vérifie si les vaccinations obligatoires sont à jour. Il indique un certain nombre d'orientations à prendre sur le rythme de vie des élèves, la nutrition, le sommeil, les loisirs.
  • Il est immédiatement informé en cas de toxi-infection alimentaire ou de maladies contagieuses et il organise sous l'autorité sanitaire de la DASS(3) des enquêtes et des actions de prévention. Il intervient en urgence auprès des enfants ou adolescents en danger, victimes de maltraitances physiques, psychiques ou de violences sexuelles. Lié au secret professionnel, il offre un cadre sécurisant d'écoute, a compétence pour rédiger un certificat descriptif des lésions organiques ou des troubles psychologiques liés à une situation de maltraitance.
  • Il accompagne l'enfant ou l'adolescent dans sa recherche d'aide ou de soutien et assure le lien avec les acteurs institutionnels de l'Éducation nationale, hors Éducation nationale et avec les associations dans le respect du secret professionnel.
  • Il peut intervenir auprès des familles dans une relation d'aide et apporte les conseils utiles de bilan, soins, prises en charge, aide à la parentalité. Médecin de santé publique, il conduit ou initie des programmes ou des actions d'éducation pour la santé en tenant compte des spécificités de l'établissement ou de l'école, des orientations nationales, régionales et départementales de santé publique.
© Goodshoot
En outre, le médecin scolaire peut organiser une visite sanitaire des locaux, de la cour de récréation, des aires de jeux ou autres lieux et peut contribuer à l'amélioration des conditions de travail des élèves et des personnels : éclairage, ambiance sonore, bureaux et postures, etc.
Enfin, il a un rôle de formateur auprès des enseignants dans son domaine propre de la santé physique et psychique et de l'interaction de la santé sur la scolarité. Il apporte les conseils techniques utiles aux enseignants, directeurs d'école, chefs d'établissement et familles.
Ces missions et actions sont au centre des dispositifs de santé pour les élèves, mais un rapport rédigé en 2004(4), soulignait que « dans les académies visitées la majorité des médecins du service de santé en faveur des élèves n'assurent plus directement l'éducation à la santé. Leurs missions prioritaires centrées sur le suivi du développement de l'enfant à l'école primaire et en particulier le dépistage précoce des troubles ainsi que des situations d'urgence liées à la maltraitance, ne leur permettent plus d'être des acteurs de l'éducation à la santé même s'ils sont formés pour en être les promoteurs. »
L'infirmière scolaire
→ Principalement affectée dans l'enseignement secondaire, elle peut couvrir, dans un secteur donné, les écoles et établissements d'enseignement secondaire ne disposant pas d'une infirmière en permanence.
Diplômée d'État, l'infirmière scolaire appartient à un corps particulier du ministère de l'Éducation nationale. Elle exerce son activité dans le cadre des décrets qui régissent sa profession (règles professionnelles et actes professionnels) et est présente au quotidien dans l'environnement des élèves.
Elle organise le suivi de l'état de santé des élèves en complément des visites médicales obligatoires en vue de repérer les difficultés éventuelles de santé ou les élèves fragilisés (élèves signalés lors du bilan de la 6e année ou en cours de scolarité comme étant en situation de fragilité). À l'occasion de ce suivi, elle effectue les examens biométriques, le dépistage des troubles sensoriels, la vérification des vaccinations.
L'infirmière scolaire participe dans le cadre de la mission éducative de l'école à la formation des jeunes. Elle les aide à améliorer leur capacité de mettre en valeur leur propre santé par des choix de comportements libres et responsables devant les problèmes de santé publique et de société. Elle agit au sein de l'équipe éducative comme conseiller en matière de santé, pour une prise en charge globale de l'élève.
Elle aide l'élève à construire son projet professionnel et personnel en collaboration avec les autres membres de l'équipe éducative (enseignants, conseillers d'éducation, d'orientation, assistants sociaux, médecins). Elle porte une attention toute particulière aux élèves en difficulté et favorise l'intégration scolaire des jeunes handicapés et des jeunes atteints de maladies chroniques.
Lorsqu'un élève se blesse, il lui appartient d'évaluer le degré de gravité du cas et de donner les soins d'urgence. Sa responsabilité professionnelle est engagée par la décision qu'elle est amenée à prendre.
Finalement sous la responsabilité du chef d'établissement elle a un rôle de conseiller, de « référent » santé, un rôle relationnel et éducatif important.
Enfin elle met en place des actions permettant d'améliorer la qualité de vie des élèves en matière d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie. Dans ce cadre, elle porte une attention particulière à l'hygiène des locaux scolaires, notamment les ateliers, les internats, les installations sanitaires.
L'infirmière contribue dans son domaine de compétence à la formation initiale et continue de l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale, en particulier en matière de secourisme, de gestes et de postures dans le travail, d'ergonomie. Elle peut également être intervenante comme formateur sur des thématiques telles que l'éducation à la sexualité, les addictions, les comportements à risques…
© Alexandre GIRAUD / MAIF
Son rôle éducatif
Les actions d'éducation à la santé visent à rendre l'élève responsable, autonome et acteur de prévention. Elles permettent également de venir en aide aux élèves manifestant des signes inquiétants de mal-être dont les raisons peuvent être diverses : usage de produits licites ou non, absentéisme, désinvestissement scolaire, repli sur soi, conduites suicidaires.
Son rôle technique s'appuie sur les textes suivants :
  • Le décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmières,
  • le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif à l'exercice de la profession d'infirmière et aux actes professionnels. (Parties IV et V du code de la santé publique),
  • le BO hors série n° 1 du 6 janvier 2000 : organisation des soins et urgences dans les écoles et établissements,
  • la circulaire du 2 mars 1986 : il revient aux chefs d'établissement de mettre en place une organisation qui réponde au mieux aux besoins des élèves et des personnels. Ce dispositif s'appuie sur l'avis technique de l'infirmière.
Les autres intervenants
L'assistant(e) social(e) scolaire
→ Le service social(5) en faveur des élèves concerne l'ensemble des jeunes scolarisés et s'adresse en priorité aux établissements du second degré.
Selon la circulaire du 11 septembre 1991, ses missions principales consistent à :
  • aider les élèves à construire leurs projets personnels,
  • participer à l'orientation et au suivi des élèves en difficulté,
  • participer à l'éducation à la vie,
  • participer à la prévention et à la protection des mineurs en danger ou susceptibles de l'être et apporter ses conseils à l'institution en ce domaine,
  • contribuer à faire de l'école un lieu de vie.
Pour réaliser les objectifs que lui fixe la loi, l'assistant(e) social(e) scolaire structure sa pratique professionnelle à travers différents actes comme :
La médiation
Il s'agit ici de réunir des individus (membres d'une famille, élèves et professeurs quelquefois de même institution), qui se trouvent en conflit. Ces derniers ne se comprennent pas, la médiation permet de renouer un dialogue rompu ou inexistant et trouver ainsi une solution au problème d'un élève.
L'écoute
L'entretien avec un élève en difficulté vise d'abord et avant tout à diagnostiquer son problème réel afin d'y répondre adéquatement. Si l'assistant(e) social(e) scolaire observe des comportements relevant éventuellement de la pathologie, elle (il) doit alors orienter l'élève vers un thérapeute.
L'assistant(e) social(e) scolaire est pour les élèves et l'ensemble des membres de l'institution une personne-ressource pour l'accès à toutes les informations relevant de la législation et des politiques sociales.
Bien qu'il faille déplorer que l'intervention sociale se déclenche trop souvent après l'apparition du problème, il faut cependant rappeler que l'assistant(e) social(e) scolaire a une fonction majeure de prévention. Par le suivi des élèves, l'aide qu'elle (il) peut leur apporter, l'information dont elle (il) dispose, elle (il) contribue à éviter, dans la mesure de ses moyens, à ce que les fractures familiales ou sociales aient des conséquences trop lourdes sur les jeunes et elle (il) protège, autant que faire se peut, leur scolarité, gage de leur insertion.
Dans l'établissement, le service social en faveur des élèves assure un rôle de médiateur et de conseiller social auprès des élèves et de leur famille, des adultes, de l'établissement scolaire et d'autres administrations et services. À la disposition des élèves et de leurs familles les assistants de service social assurent des permanences régulières dans les établissements.
Au niveau départemental, un conseiller technique de service social sous l'autorité de l'inspecteur d'académie, assure la coordination des assistants sociaux affectés dans les établissements scolaires. Au niveau académique le conseiller technique du recteur coordonne les actions menées dans les départements.
Les membres des réseaux d'aide
→ De l'école maternelle au lycée
Psychologues scolaires, maîtres spécialisés, conseillers d'orientation psychologues(6).
Psychologues scolaires
Ils contribuent à la prévention des difficultés scolaires(7) dès l'école maternelle, dans le cadre des réseaux d'aide spécialisée, avec des professeurs des écoles chargés de rééducation et des enseignants spécialisés. Ils participent aux actions de prévention des difficultés scolaires, à l'élaboration du projet pédagogique de l'école, à la conception et de suivi des mesures d'aides individuelles ou collectives et à l'intégration des jeunes handicapés.
En France, 3 500 psychologues scolaires travaillent auprès des écoles maternelles et primaires publiques. Leur champ d'action global s'étend sur tous les enfants scolarisés. En région parisienne, où la demande est forte, le psychologue scolaire couvre à lui seul un secteur de 1 000 à 2 000 élèves, mais il existe de grandes disparités régionales. Et, dans certains départements, le psychologue scolaire peut être amené à couvrir un secteur comprenant jusqu'à 5 000 élèves !
Conseillers d'orientation psychologues
Ils(8) exercent leur activité sous l'autorité du directeur du centre d'information et d'orientation (CIO) dont ils relèvent. Ils contribuent à l'observation continue des élèves, ainsi qu'à la mise en œuvre des conditions de leur réussite scolaire. Ils participent à l'élaboration ainsi qu'à la réalisation des projets scolaires, universitaires et professionnels des élèves.
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
C'est dans le cadre de la loi d'orientation sur l'école que le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié (article 30-3), relatif aux EPLE, inscrit le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). Celui-ci s'intègre au pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et s'inscrit dans à la politique globale de réussite de tous les élèves. Ses missions sont redéfinies et centrées sur la citoyenneté, sa composition clairement précisée, le partenariat organisé en fonction des problématiques éducatives à traiter.
Le CESC constitue une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d'établissement.
Le CESC, présidé par le chef d'établissement, comprend : les personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement, des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives, les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil. Il peut associer à ses travaux les partenaires compétents susceptibles de contribuer utilement à la politique.
(3)Direction des affaires sanitaires et sociales
(4)Rapport sur l'évaluation du dispositif d'éducation à la santé à l'école et au collège, janvier 2004, ministère de l'Éducation nationale et ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.
(5)Décret 91-783 du 1er août 1991, BO n° 33 du 26 septembre 1991.
(6)Liste non exhaustive.
(7)Circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990, circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002, BO n° 19 du 9 mai 2002.
(8)Source : Ministère de l'Éducation nationale.
La santé à l'école primaire au collège et au lycée

La santé à l'école primaire au collège et au lycée

La santé à l'école primaire
« L'école a la responsabilité particulière, en liaison étroite avec la famille, de veiller à la santé des jeunes qui lui sont confiés et de favoriser le développement harmonieux de leur personnalité. Elle participe également à la prévention et à la promotion de la santé en assurant aux élèves, tout au long de leur scolarité, une éducation à la santé. »(9) Pour la fréquentation scolaire, la vaccination contre les maladies suivantes est obligatoire : la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite (souvent associés à la coqueluche). D'autres sont vivement recommandées comme la rougeole, les oreillons, la rubéole (vaccin générique le « ROR ».).
Un outil très utile
Le vade-mecum des directeurs d'école : le document, composé de plusieurs parties, insiste notamment dans un de ses chapitres sur la santé des élèves. (10)
Lors de la visite médicale obligatoire entre 5 et 6 ans et conformément à la loi (article L 541-1 du code de l'éducation), un bilan de santé est réalisé par le médecin de l'Éducation nationale. Il comporte un examen clinique sensoriel, somatique, neuromoteur, phonologique en présence des parents. Cet examen prend en compte les besoins et les attentes scolaires. Ce bilan de santé permet d'évaluer l'état de santé, la maturité neuromotrice et les capacités langagières nécessaires à l'apprentissage. Le compte rendu de chaque examen de santé est noté par le médecin de l'Éducation nationale sur le « dossier de santé de l'élève ». Ce dossier relève du secret médical.
Selon les pathologies, le médecin détermine le type d'aménagement à mettre en place ou les problèmes existants : adapter la pratique des activités physiques, placer l'élève en classe en fonction de ses difficultés visuelles, aménager le travail des enfants en fonction de leurs difficultés de langage ou de difficultés motrices, ou encore organiser les soins ou la prise de médicaments si nécessaire.
En accord avec les familles, il assure le lien avec le médecin généraliste de l'enfant, et des équipes spécialisées peuvent prendre en charge le trouble spécifique dépisté ou connu : il favorise l'adaptation à la situation singulière dans le cadre scolaire en collaboration avec tous les acteurs.
Lorsqu'un élève présente des troubles spécifiques du langage oral et écrit, des difficultés d'apprentissage liées à un problème médical tout au long de la scolarité, un bilan similaire à celui conduit auprès des enfants de 6 ans, permet de rechercher les causes médicales qui entraînent des difficultés dans les apprentissages.
Cet examen est conduit à tout âge à la demande de l'enseignant, de l'infirmière, de l'assistante sociale scolaire, du psychologue scolaire, du conseiller d'orientation psychologue, de la famille, de l'élève et du médecin lui-même (quand il souhaite rencontrer régulièrement un élève afin de suivre sa progression). En outre, un bilan régulier est réalisé auprès des élèves bénéficiant d'une structure ou dispositif scolaire adapté. CLIS(11), UPI(12), SEGPA(13).
La santé dans l'enseignement secondaire
Dans le cadre des soins au collège et au lycée, un protocole national(14) sur l'organisation des soins et des urgences a été publié le 6 janvier 2000. Il apporte des informations générales pour une harmonisation des pratiques professionnelles et une clarification des modalités d'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement.
Extraits du protocole national sur l'organisation des soins et des urgences
« Des consignes précises sur la conduite à tenir en cas d'urgence doivent être affichées. Une ligne téléphonique permettant de contacter les services d'urgence doit être accessible en permanence. L'infirmière ou la personne désignée dispose alors, en quelques secondes, d'un avis médical et, en cas de besoin, d'une assistance totale : aide à l'évaluation d'urgence et mobilisation des moyens adaptés. En cas de scolarisation d'élèves atteints d'une maladie chronique ou de handicap, bénéficiant d'un projet d'accueil individualisé (PAI) ou d'une convention d'intégration, les médicaments prescrits doivent être à disposition du personnel de santé ou de l'adulte responsable et tous les matériels nécessaires doivent être disponibles dans l'infirmerie. Les médicaments inscrits sur le protocole d'urgence doivent être à l'infirmerie et dans la trousse de secours de l'enfant. Tous les établissements s'assurent le concours d'un service d'hospitalisation proche, susceptible d'accueillir les élèves en cas d'urgence. Les lycées avec internat ou ateliers disposent souvent d'une infirmière à temps plein. Dans tous les cas graves, la famille est prévenue ainsi que le chef d'établissement. »
La politique du ministère de l'Éducation nationale en ce qui concerne la prévention des conduites à risques, s'inscrit, depuis de nombreuses années, dans une démarche globale de prévention(15). La prévention des conduites à risque et la lutte contre la consommation de produits illicites ou dangereux, doit être intégrée dès l'école primaire et tout au long du cursus scolaire, particulièrement au collège.
Enfin, la loi de Santé publique du 9 août 2004 intègre dans le code de l'Éducation l'article L.312-18 qui demande qu'une « information soit délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par groupes d'âge homogène. »
Pour développer une politique nationale cohérente dans le cadre de cette prévention dans les établissements scolaires, la direction générale de l'Enseignement scolaire (DGESCO) et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) ont rédigé un guide à l'intention des intervenants en milieu scolaire sur les conduites addictives.
L'éducation aux comportements responsables au collège et au lycée
Ce livret apporte une aide à la mise en œuvre d'actions dans quatre domaines prioritaires dont la prévention des conduites à risques et vise à accompagner les personnels dans leur démarche éducative, à les sensibiliser à ces problématiques et leur proposer des pistes d'action. Il précise notamment les principes et modalités de mise en œuvre pour chacun des quatre domaines évoqués et donne des informations utiles sur les ressources pédagogiques disponibles.
→ Télécharger le document
En ce qui concerne le tabagisme
Depuis 2005, tous les chefs d'établissement doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire appliquer effectivement la loi Évin relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.
Quelques chiffres : « 41 % des jeunes de 17 ans déclarent avoir consommé du tabac au cours des trente derniers jours. En tenant compte à la fois du délai entre le réveil et la première cigarette et des quantités fumées en moyenne chaque jour, 30 % des fumeurs de 17-18 ans présentent des signes de forte dépendance au tabac. »(16)
En ce qui concerne l'éducation à la sexualité
Trois séances obligatoires sont planifiées en début d'année scolaire et prévues dans l'horaire global annuel des élèves(17). L'éducation à la sexualité ne constitue pas une nouvelle discipline : elle se développe à travers tous les enseignements et la vie scolaire. Elle vise l'appropriation de connaissances et le développement d'attitudes telles que l'estime de soi, le respect des autres, la solidarité, l'autonomie, la responsabilité. Cette éducation ne se substitue pas à la responsabilité des parents et des familles. (L'horaire ainsi dévolu vient en complément des cours de sciences de la vie et de la terre.)
En outre, la prévention du sida(18) impose de prendre des mesures pour informer les adolescents des risques qu'ils encourent et leur indiquer les moyens de se prémunir. Les chefs d'établissements, avec l'accord des personnels concernés, des parents d'élèves et des élèves, peuvent installer dans les lycées des distributeurs de préservatifs.
En ce qui concerne la contraception d'urgence, il existe un protocole national qui détermine les modalités d'administration de ce type de contraception non soumise à prescription obligatoire ni à autorisation parentale, qui précise les dispositions à respecter notamment le respect de la confidentialité, la conduite d'un entretien avec l'élève, l'accompagnement et le suivi de l'élève(19).
L'aptitude au travail sur les machines dangereuses
Dans l'enseignement professionnel, les élèves qui sont exposés à des risques de contamination par le virus de l'hépatite B dans le cadre de leurs stages ou de leurs études doivent être immunisés (ex : BEP sanitaire et social, BTS analyses biologiques, etc.).Des examens de santé et un suivi médical régulier sont également effectués sur les élèves qui travaillent sur des machines dangereuses ou au contact des produits toxiques(20).
Le médecin scolaire détermine l'aptitude au travail sur machines dangereuses des élèves mineurs. Pendant l'année de troisième de collège, un questionnaire médical est remis aux familles afin de conseiller efficacement sur l'orientation en fonction de l'état de santé de l'adolescent.
(9)Circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003.
(10)Le vade-mecum du directeur d'école : www.eduscol.education.fr
(11)Classes d'intégration scolaire.
(12)Unité pédagogique d'intégration.
(13)Section d'enseignement général et professionnel adapté.
(14)BO hors série n° 1 du 6 janvier 2000.
(15)Circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 relative à la santé des élèves
(17)La loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001, relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception prévoit en effet qu'une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison de trois séances annuelles ; circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003.
(18)Source : Éducation nationale.
(19)Bulletin n° 15 du 12 avril 2001.
(20)En classe de Seconde professionnelle ou technologique, dès le début de l'année scolaire, un bilan permettant de déterminer l'aptitude au poste sur machines dangereuses est réalisé et permet de déterminer l'aptitude de l'élève selon l'obligation inscrite dans le code du travail. (article R 234-22 du code du travail).
Les enfants malades ou handicapés

Les enfants malades ou handicapés

Les enfants porteurs de handicaps
Les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés menées par le ministère de l'Éducation nationale ont été renforcées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Pour répondre aux besoins particuliers des enfants handicapés, la loi du 11 février 2005 prévoit un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Celui-ci organise la scolarité de l'élève handicapé et assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires. C'est à partir d'une évaluation globale de la situation et des besoins de l'élève que le projet est mis en place : accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d'un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés, aide aux équipes pédagogiques par un emploi vie scolaire.
La scolarisation dans une classe ordinaire doit être recherchée prioritairement. Qu'elle soit réalisée à temps plein ou à temps partiel, elle passe par une adaptation des conditions d'accueil dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation qui permet de prendre en compte les besoins éducatifs particuliers à chaque élève handicapé. Mais lorsque les exigences d'une telle scolarisation sont trop contraignantes pour lui, l'élève peut être scolarisé dans une classe d'intégration scolaire (CLIS). Ces classes permettent l'accueil dans une école primaire ordinaire d'un petit groupe d'enfants (12 au maximum) présentant le même type de handicap.
Il existe quatre catégories de CLIS destinées à accueillir des enfants :
  • atteints d'un handicap mental (CLIS 1),
  • d'un handicap auditif (CLIS 2),
  • d'un handicap visuel (CLIS 3),
  • d'un handicap moteur (CLIS 4).
Dans tous les cas où la situation de l'enfant exige des soins importants, c'est l'orientation vers un établissement médico-social qui permet de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique équilibrée. Une telle décision ne peut être prise que par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à partir d'une évaluation très précise des besoins de l'enfant.
Lorsque les aménagements prévus pour la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de la santé invalidant, sont peu importants et ne nécessitent pas l'établissement d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS), un projet d'accueil individualisé est élaboré (PAI). Si nécessaire, le PAI est révisé à la demande de la famille ou de l'équipe éducative de l'école ou de l'établissement scolaire concerné. Hormis les aménagements prévus dans le cadre du projet individualisé, la scolarité de l'élève se déroule dans les conditions ordinaires.
Les enfants malades
Le médecin de l'Éducation nationale participe à l'accueil des élèves porteurs de pathologies ou problèmes évoluant sur une longue période. Un PAI est mis en place à la demande des familles en collaboration avec les équipes pédagogiques et en partenariat avec les médecins généralistes et spécialistes.
Il participe à la détermination de l'aide pédagogique à domicile pendant les périodes de convalescence suite à une hospitalisation (SAPAD, Service d'aide pédagogique à domicile).
Les ressources à consulter et les textes de référence

Les ressources à consulter et les textes de référence

Les documents à lire
•
Nutrition à l'École : Alimentation et activité physique, Dossier national d'information ; à destination des équipes éducatives, février 2009
Ce document donne des pistes pour développer des projets d'éducation à la nutrition, et prévenir les problèmes de surpoids et d'obésité
→ Télécharger le document
•
Rapport Éducation pour la santé à l'école, Maurice Tubiana, 2010
« Dans la lutte pour l'amélioration de la santé en France, l'école a pris, au cours de cette dernière décennie, une place prioritaire depuis qu'il est apparu que la France est le pays de l'UE où la mortalité due aux comportements est la plus élevée (accidents, imprudences, suicides, alcool, tabac, insuffisance d'exercice physique). Ces comportements nocifs débutent pendant l'adolescence, mais sont conditionnés par l'état mental qui a été construit pendant la petite enfance. »
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•
Éducation à la santé, Quelle formation pour les enseignants ?, Didier Jourdan, INPES, 2010
L'éducation à la santé vise à aider chaque jeune à s'approprier progressivement les moyens d'opérer des choix, d'adopter des comportements responsables en matière de santé, pour lui-même comme vis-à-vis d'autrui.
→ Télécharger le document
Les sites à consulter (liste non exhaustive)
• Les rubriques « santé des élèves » du site du ministère de l'Éducation national :
• Le site du ministère de la Santé et des Sports : www.sante-sports.gouv.fr
• Le site de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) : www.inpes.sante.fr
• Le site de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie : www.drogues.gouv.fr
• Les rubriques du site Éduscol :
•
« Un fruit pour la récré »
Lancé en 2008, ce programme, cofinancé par l'Union européenne, permet d'organiser dans les communes participantes des distributions de fruits aux élèves du primaire et du secondaire, pour leur redonner le goût de manger mieux. Dès la rentrée 2010, tous les établissements scolaires, ou les classes volontaires, du primaire et du secondaire peuvent rejoindre le programme : eduscol.education.fr
•
« Bonnes postures et poids du cartable »
Il s'agit là d'adopter de bonnes postures et une éducation gestuelle pour prévenir le mal de dos : www.education.gouv.fr
Rappel des principaux textes
• Dans le Code de l'éducation
  • Articles L 312-16 à L 312-17 : éducation à la sexualité et à la santé ;
  • Article L 312-18 : prévention et information sur les toxicomanies ;
  • Article R 312-3 : certificats constatant une inaptitude physique totale ou partielle à la pratique de l'éducation physique et sportive ;
  • Article D 312-4 : dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
• Les politiques de santé
  • Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (article 30) : « Les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005. »
  • Circulaire du 24 novembre 1998 : orientations pour l'éducation à la santé à l'école et au collège ;
  • Note du 29 décembre 1999 : protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ;
  • Circulaire du 12 janvier 2001 : orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves ;
  • Circulaire du 25 avril 2002 : politique de santé en faveur des élèves ;
  • Circulaire du 1er décembre 2003 : la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation ;
  • Circulaire n° 2008-002 du 11 juillet 2008 : le poids des cartables.
• En ce qui concerne la sexualité
  • Articles D 5134-5 à D 5134-10 du Code de la santé publique relatifs au protocole d'administration d'une contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré ;
  • Circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003 : l'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées ;
  • Circulaire du 11 décembre 2006 : installation de distributeurs automatiques de préservatifs dans les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels.
• En ce qui concerne l'alimentation
  • Circulaire du 25 juin 2001 : composition des repas servis en restauration scolaire et sécurité des aliments ;
  • Circulaire du 3 janvier 2002 : la sécurité des aliments : les bons gestes ;
  • Circulaires n° 2008-090 et 2008-229 du 11 juillet 2008 : interdiction de la consommation des boissons énergisantes dans les établissements scolaires.
• En ce qui concerne le tabac
  • Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ;
  • Loi n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes ;
  • Circulaire n° 2006-196 du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation.
Conclusion

Conclusion

Le milieu scolaire est un lieu d'acquisition de savoirs et de compétences mais aussi un espace de socialisation et d'apprentissages de pratiques de la citoyenneté. L'éducation à la santé est bien un des aspects de la mission de l'école et elle relève de la responsabilité de l'ensemble de la communauté éducative.
« La politique de promotion de la santé est fondamentale dès lors que des problèmes de santé ou de carences de soins sont susceptibles d'engendrer des difficultés d'apprentissages ou de mettre les élèves dans des situations d'échec scolaire. Ces responsabilités de l'école sont réaffirmées dans la loi d'orientation et de programmation pour l'avenir de l'école. »(21)
Aujourd'hui la participation de tous les professionnels de santé allie diversité et complémentarité des compétences, et même si de nombreux défis restent à relever, il n'en demeure pas moins que tout tend à mettre mis en œuvre pour que les élèves puissent bénéficier de ces dynamiques instaurées.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II.
(21)La santé de l'homme, n° 380 : dossier « santé à l'école : tout un programme », www.inpes.sante.fr.