Intégration des élèves handicapés dans le primaire
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Si un sujet porte sur l'intégration des élèves handicapés dans l'enseignement primaire, il faudra le plus souvent présenter les dispositifs actuels de scolarisation et s'interroger sur la mise en place de certains d'entre eux.
L'introduction pourra porter sur l'application dans le système éducatif français des lois du 5 février 2005 et du 26 juillet 2019 (« Loi Blanquer ») sur l'augmentation significative des élèves scolarisés. Seront également évoqués les changements nécessaires pour l'adaptation de l'école aux besoins de chaque enfant.
L'exposé pourra s'articuler autour de deux parties :
La première détaillera les dispositifs existants et leur application à l'école primaire : MDPH, ULIS, UEMA, UEEA, DAR, LPI, PIAL.
La seconde s'attachera à contextualiser la question précise qui est posée et à montrer concrètement comment se réalise l'intégration d'un jeune élève en situation d'handicap.
La conclusion pourra insister sur la nécessité impérieuse de respecter le droit à la scolarité institué par les lois de février 2005 et juillet 2019, dont certains élèves ne peuvent bénéficier faute de moyens.
Principaux textes :
  • Loi 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance « Loi Blanquer » (Art. 24 -5.b)
  • Circulaire de rentrée 2019 - Pour une école inclusive - circ. 2019-088 du 5 juin 2019
  • Circulaire n° 2011-071 du 2 mai 2011 : préparation de la rentrée 2011. BO n° 18 du 5 mai 2011.
  • Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 : dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré. BO n° 28 du 15 juillet 2010.
  • Circulaire n° 2010-068 du 28 mai 2010 relative à l'organisation des « Pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds » (Pass).
  • Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 : scolarisation des enfants handicapés à l'école primaire : actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS). BO n° 31 du 27 août 2009.
  • Arrêté du 2 avril 2009 relatif aux modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris en l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'Éducation.