Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de chacun des membres de la communauté éducative. Il présente une dimension éducative et une dimension juridique.

• Éducative : son élaboration et son actualisation se réalisent en concertation avec les acteurs de la communauté éducative, notamment les élèves, en les plaçant ainsi dans une situation d'apprentissage de la vie en société.
• Juridique : l'acte a un caractère réglementaire, c'est un acte administratif unilatéral⁽¹⁾. Il caractérise le pouvoir de réglementation au sein des écoles, des collèges et des lycées. C'est un acte essentiel de cette société civile en miniature que représentent les écoles, les collèges et les lycées.

Est abordé dans ce dossier le règlement dans les écoles, un autre dossier est consacré aux collèges et lycées.

C'est l'inspecteur d'académie qui est chargé de rédiger ce règlement après avoir consulté le conseil départemental de l'Éducation nationale. En effet, le « règlement type » départemental, qui est mis à disposition de toutes les écoles du département, fixe les règles générales pour toutes les écoles, mais laisse cependant une large autonomie dans la rédaction afin de permettre une adaptation aux situations locales. Il est examiné en début d'année et modifié en conseil des maîtres, il est discuté et approuvé en conseil d'école. Il est ensuite communiqué à tous les parents d'élèves. Il doit être enfin approuvé par le DASEN.

En outre, chaque inspection académique est libre d'adapter les règles spécifiques à son département en respectant les fondamentaux du cadre donné par le règlement type, comme le rappelle d'ailleurs la circulaire du 9 juillet 2014. Les principaux points à respecter sont les suivants :

L'usage des locaux

Le directeur est responsable de la sécurité des personnes et des biens et c'est le règlement intérieur qui fixe les différentes mesures destinées à répondre à cette exigence. Il s'agit à la fois de l'hygiène et de la sécurité. En ce qui concerne la sécurité, des exercices ont lieu et les consignes sont affichées dans l'école. En outre, il existe un registre de sécurité qui est communiqué au conseil d'école.

La surveillance

La surveillance s'exerce de manière continue et la sécurité des élèves est constamment assurée en tenant compte de la nature des activités proposées et de la configuration des locaux et des lieux. Le service de surveillance à l'accueil, à la sortie et pendant les récréations fait l'objet d'une répartition entre les maîtres.
Quand des activités nécessitent une forme d'organisation particulière (activités physiques et sportives par exemple), le maître peut faire participer d'autres personnes à l'enseignement sous certaines conditions. L'enseignant, par sa présence et son action, assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation, il sait toujours où sont ses élèves ; les intervenants extérieurs sont régulièrement autorisés et agréés, et sont placés sous son autorité. Il arrive que des parents volontaires agissant à titre bénévole, et autorisés par le directeur, aident le maître pour l'encadrement d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école mais pendant le temps scolaire. Le personnel spécialisé de statut communal, après accord du maire, peut accompagner les élèves des classes maternelles lors des activités extérieures.

Le règlement intérieur est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'école et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté. Il rassemble et fixe, dans un seul document, l'ensemble des règles de vie dans l'établissement qui leur sont applicables. Il rappelle enfin les règles de civilité et de comportement.