Île-de-France, ME (niveau IV)
Dernier essai le - Score : /20
Sujet

Sujet

Consignes
1. En une quinzaine de lignes, faites une synthèse rédigée en dégageant les idées essentielles du texte.
2. Dans un développement structuré (Introduction-Développement-Conclusion), en argumentant à partir de vos idées personnelles et/ou professionnelles et en référence avec les réalités actuelles, répondez à la question :
Pensez-vous que ces associations (telles le DAL et la Fondation Abbé-Pierre) suffisent à résoudre la problématique du Droit au Logement et son accès ?
Durée : 3 heures.
Épreuve notée sur 20 :
  • perception des idées essentielles = 6 points ;
  • construction d'un raisonnement, organisation des idées = 6 points ;
  • richesse des idées, implication personnelle = 4 points ;
  • expression écrite (style, orthographe, présentation générale et soin) = 4 points.
Texte
Marchands de sommeil : diagnostic de la misère
Inacceptable mais vrai. Aujourd'hui en France, les sans-logis font la manche et les mal-logés payent des fortunes tous les mois. Pour des chambres d'hôtel qui dérogent aux règles élémentaires de décence imposées par la loi.
En plein Paris, au cœur du xviie, Carole, 21 ans, vit avec sa fille de deux ans et son mari, dans une chambre de 8 m2, sans eau chaude. Douche dans la cour, trois étages plus bas et un escalier en colimaçon dont la rampe menace de céder. « Je couvre entièrement ma fille quand elle dort, mais je la trouve le matin couverte de cafards ». Dans l'immeuble une odeur âcre d'humidité, de cuisine et de poubelles et dans la pièce, une chaleur insoutenable malgré un chauffage défaillant. Légalement, on appelle ça un « habitat indigne ». Tarif : 900 euros par mois, au nombre de personnes et non au mètre carré. Seul, c'est 650 euros de « loyer ». Aucun bail signé… Les occupants ignorent leurs droits. Et ils en ont.
Droit de signer un contrat locatif d'un an avec les protections afférentes. Mais avant tout, d'engager la responsabilité de l'Etat pour obtenir un logement décent. Rapport à la récente loi sur le « Droit au Logement Opposable ». Pourtant, les hôtels au mois sont surchargés de demandes. Une recherche interminable et un soupir de soulagement pour celui qui trouve une chambre, c'est toujours mieux que la rue. Les occupants restent là des années. Deux ans pour Carole, placée par l'assistante sociale de la mairie. « Vous êtes bien installés », dixit l'assistante après un passage. Le hic ? Insuffisance de logements sociaux, flambée des prix de l'immobilier. Georges Sarre, maire sortant du xie arrondissement de Paris, n'avait de cesse de réclamer un arrêté de blocage des loyers dans la capitale. Il explique : « à Paris, il y a 165 000 logements sociaux, mais 105 000 demandes en attente. Et quasiment plus d'espace. Malgré les discours gouvernementaux, c'est chaque année moins de 40 000 logements sociaux qui émergent au niveau national. Il ne pourra y avoir de politique à grande ampleur que si l'Etat fait preuve de volontarisme pour construire les logements qui manquent ! »
Bilan : 50 000 personnes en France vivent à l'hôtel.
Au mois, c'est 695 hôtels à Paris. Certains sont des « marchands de sommeil ». Etat des lieux désastreux, menaces et restrictions pèsent sur les occupants. Saisir préfecture ou mairie pour effectuer les contrôles ? Abdel, 54 ans : « si l'hôtel ferme, je me retrouve à la rue ». Là encore, gros décalage. C'est ignorer des lois qui abondent, « Engagement National pour le Logement » et autres. Interdiction aux patrons de louer des chambres insalubres, dangereuses, surpeuplées, d'exercer pressions ou menaces. Les normes sont strictes, les sanctions sévères. En cas d'arrêté de police, le propriétaire doit engager des travaux et suspendre les loyers. Si fermeture temporaire, il « est tenu d'assurer aux occupants un hébergement décent correspondant à leurs besoins ». Si fermeture définitive, il verse en plus trois mois de loyer à venir. A défaut, les pouvoirs publics doivent se charger du relogement. Pourtant…
Rachid, 53 ans, en hôtel à Montreuil (93), a vécu onze ans dans un établissement fermé pour insalubrité. Allocation suspendue, il n'a été ni remboursé, ni relogé. « La préfecture ne m'a pas donné d'explication ». En 2007, l'ordonnance « anti-marchands de sommeil » facilite les procédures pour que l'Etat ou la mairie puissent avancer les frais de travaux. Mais on renvoie la balle aux propriétaires. Résultat : seuls trente hôtels parisiens sont actuellement fermés. Quant au rachat public, Georges Sarre explique que « pour racheter quelque chose qui n'est pas à vendre, dans un pays qui protège la propriété privée, il faut des procédures compliquées et longues… ».
Tous les patrons ne sont pas des « marchands de sommeil ».
Georges Grégory, travailleur handicapé, vit depuis 23 ans dans un hôtel au mois du xviiie à Paris : « on a trouvé le bouc émissaire idéal. Le propriétaire fait sans cesse des travaux, mais il a de très grosses charges. » Certains, cependant, y voient juste un « commerce ». « Celui qui veut, il paie et je lui donne la clé. S'il n'est pas content, il prend la porte. L'Etat n'a qu'à lui donner un logement », estime un gérant de Montreuil. Seul soutien des mal nantis, des associations – Fondation Abbé-Pierre, Droit Au Logement… – les accompagnent au quotidien. Mais la misère isole. Et l'habitat indigne se substitue toujours à un logement social insuffisant.
Eléna Volochine
Actualités Paris, 26 juin 2008
Sources : Occupants et gérants d'hôtel meublés, Préfecture de police de Paris, Fondation Abbé-Pierre, Droit Au Logement, Pôle National de Lutte contre l'Habitat Indigne, Mairie du xie arrondissement, Code de la Construction et de l'Habitat.
Le DAL, c'est quoi ?
L'association Droit Au Logement (DAL) a été créée en 1990, par des familles mal-logées ou sans-logis et des militants associatifs de quartier, dans le xxe arrondissement de Paris.
Elle est née à la suite du campement durant quatre mois de 48 ménages, essentiellement des familles avec enfants, expulsées en mai 1990 de deux immeubles squattés. L'action des expulsés et le campement avaient alors entraîné un large soutien de la part de la population du quartier, des associations, des syndicats et des partis politiques de gauche et d'extrême gauche. Après quelques jours de forte mobilisation médiatique, le gouvernement avait nommé un médiateur afin de résoudre ce conflit autrement que par la force. Après quatre mois de campement et de manifestations, les familles ont été relogées.
La démarche collective du DAL :
L'action collective est indispensable pour établir un rapport de force favorable aux exclus du logement. Elle doit demeurer non violente et ne doit pas mettre en danger les familles de l'association.
Le DAL mène un combat en toute indépendance.
Les possibilités de réussites sont néanmoins liées à la mise en place d'un réseau de soutien avec le plus grand nombre de personnalités et d'organisations syndicales, associatives, religieuses ou politiques en dehors de celle prônant la xénophobie et la ségrégation.
Élements de réponses

Élements de réponses

Synthèse
Il convient de :
  • dresser la liste des conséquences de la pénurie de logements sociaux : l'insalubrité, les occupations sans contrat, le coût non surveillé, l'ignorance des droits…
  • relever les responsabilités de l'Etat : construire en nombre suffisant, contrôler la salubrité, sévir et protéger, maîtriser les loyers…
Présentation du DAL.
Présentation du phénomène des « marchands de sommeil ».
Le candidat devra éviter de reprendre les exemples comme anecdotes.
Idées à développer (à titre indicatif)
Le candidat devra centraliser son propos sur le rôle des associations et sur leurs actions, réelles et possibles :
  • interventions auprès des pouvoirs publics, des collectivités locales… pour faire respecter le droit  ;
  • interventions auprès des parlementaires pour faire évoluer le droit ;
  • interventions auprès des médias pour faire connaître le problème au grand public et faire jouer la pressions sociale ;
  • interventions auprès des « victimes » pour qu'elles exigent le respect de la loi ;
  • interventions auprès des « victimes » pour qu'elles ne sentent pas isolées et demandent aide et protection ;
  • interventions auprès des propriétaires de logements qui ne sont pas tous des « marchands de sommeil ».