Secteur socio-éducatif Réviser et s'entraîner
Normandie, 2016, ASS - ES
Imprimer
Dernier essai le - Score : /20
Sujet

Sujet

Consignes
Le dossier proposé est composé de trois documents :
Document 1
« La prison : quelles fonctions ? » de Philippe Combessie, in Cahiers Français, n° 377, nov-déc. 2013
Document 2
« Souvenirs de la cour d'assises » de André Gide in Souvenirs et voyages, Paris, Gallimard, 1914
Document 3
Surveiller et Punir, de Michel Foucault, 1975
I. Compréhension de textes (6 points)
1.1 Dans le document 1, expliquez en quoi, selon l'auteur, l'emprisonnement a une fonction unificatrice de la société ?
1.2 Dans le document 2, résumez en quelques lignes la position que l'auteur défend à propos de l'emprisonnement.
1.3 Dans le document 3, expliquez la thèse de l'auteur sur le fonctionnement réel de la justice dans la société.
II. Maîtrise de la langue (2 points)
2.1 Dans le document 1, définissez « un nœud gordien ».
2.2 Dans le document 3, définissez « hypocrisie ».
III. Dissertation (12 points)
Pensez-vous que la prison soit un mal nécessaire dont on ne peut faire l'économie ?
Il est demandé au candidat de composer un devoir construit présentant :
  • Une introduction en bonne et due forme (accroche, sujet, problématique, plan).
  • Un développement composé de plusieurs parties argumentées, illustrées, et si possible référencées.
  • Une conclusion qui montre en quoi les étapes de la réflexion permettent de formuler une réponse claire au sujet.
Pour cette épreuve, il sera tenu compte de la présentation, de la syntaxe et de l'orthographe (de 0 à -5 points sur 20) .
Textes
Document 1
La prison : quelles fonctions ?
I. Quatre fonctions de l'enfermement carcéral
La place éminente de la prison dans l'arsenal judiciaire interroge d'autant plus que toutes les recherches, depuis l'invention de l'enfermement pénitentiaire, s'accordent à montrer sa faible efficacité au regard des objectifs les plus louables qui lui sont officiellement assignés — et notamment tout ce qui concerne ce qu'on appelle la « réinsertion » et plus récemment « la prévention de la récidive ».
Dans une perspective socio-anthropologique, il semble possible de distinguer quatre fonctions pour l'enfermement carcéral contemporain.
(…)
I.2 La fonction de neutralisation
Une deuxième fonction de la prison consiste en la neutralisation de certains justiciables. Elle est perceptible dans la phase présentielle lorsqu'on juge nécessaire d'enfermer un prévenu pour éviter des destructions de preuves ou des intimidations de témoins éventuels. Après le procès, cette fonction de neutralisation ne concerne qu'une minorité de détenus : ceux qui, condamnés pour des comportements considérés comme particulièrement graves, sont enfermés pour de longues durées. Un enfermement de quelques semaines ou quelques mois seulement n'ayant, le plus souvent guère d'utilité en termes de neutralisation de personnes considérées comme dangereuses.
Les présupposés de cette fonction de neutralisation sont triplement empreints de méfiance : on ne fait confiance ni à l'individu, ni à son groupe social d'appartenance, qui n'est pas considéré comme apte à prendre en charge ou contrôler ses comportements, et, plus singulier peut-être, on ne fait pas confiance non plus au système carcéral, qui n'apporte que l'efficacité de la clôture. C'est la logique, en temps de paix, de l'enfermement du prisonnier de guerre : on enferme pour neutraliser, pour mettre une personne hors d'état de nuire – du moins en dehors de l'espace où cette personne est tenue recluse.
I.3 La fonction d'amendement et son mauvais rendement
L'amendement des condamnés est la fonction de la prison qui permet le mieux de justifier son existence. Mais elle ne concerne, elle aussi, qu'une minorité de détenus. Il faut avoir présent à l'esprit le principe de less eligibility élaboré au sujet des politiques sociales britanniques à l'époque des workhouses au début du xixe siècle, puis adapté aux questions criminelles par William BONGER(1) à l'aube du xxe siècle et qui s'applique particulièrement bien aux situations carcérales. Selon ce principe, une société accepte mal qu'un lieu d'enfermement contraint offre des conditions de vie en détention supérieures à celles du plus pauvre des travailleurs – en France, Robert BADINTER(2) a rebaptisé cela une « loi d'airain ». La conséquence directe de ce principe est claire : en moyenne, les détenus « y perdent » pourrait-on dire à être enfermés ; ils voient se détériorer leurs relations familiales, professionnelles, leur santé physique, mentale, etc. Leurs différents « capitaux », pour parler comme Pierre BOURDIEU, s'amenuisent.
Mais il existe une minorité de détenus, tellement « désaffiliés », dirait Robert CASTEL(3), des réseaux de sociabilité ordinaires, tellement livrés à eux-mêmes, que la prison leur procure davantage de soins et d'attentions qu'ils n'en recevaient à l'extérieur. Pour cette minorité de détenus tellement miséreux que la prison peut se révéler bénéfique, la fonction sociale de l'enfermement carcéral est celle d'une prise en charge sanitaire, sociale, alimentaire, médicale, psychique, scolaire, etc., qui leur apporte, au moins, un secours temporaire (le temps de l'enfermement) et qui, au mieux, dans certains cas, les aide à trouver, à leur sortie, la voie d'une socialisation plus proche des standards de vie moyens que ce qu'ils connaissaient auparavant.
I.4 Le sacrifice : une fonction méconnue et occultée
Les trois premières fonctions concernent chacune une minorité de détenus : la première parce qu'il s'agit de détentions avant jugement exceptionnelles, la deuxième parce qu'il est rare qu'une personne envoyée en prison soit considérée comme dangereuse (sinon la durée moyenne d'enfermement ne serait pas de quelques mois seulement), la troisième en vertu de ce principe de less eligibility qui veut que seule une minorité de personnes enfermées sous contrainte soit mieux traitée qu'à l'extérieur.
La quatrième fonction sociale de la prison concerne, elle, l'ensemble des justiciables incarcérés. Elle est plus manifeste pour ceux qui sont condamnés et incarcérés mais qui ne sont ni suffisamment dangereux pour que l'enfermement serve à protéger la société extérieure contre leurs comportements, ni tellement miséreux pour que la réclusion leur apporte un secours et une aide à la socialisation.
Pour comprendre les fonctions de l'enfermement de ces personnes condamnées incarcérées mais « ni-ni », il paraît pertinent de reprendre une analyse développée par Paul FAUCONNET(4) en 1920. Le sociologue souligne que, contrairement à ce qu'on pense souvent, l'objet visé n'est pas tant l'auteur de l'infraction que l'infraction elle-même : « C'est au crime même que s'appliquerait la peine, si elle pouvait le saisir pour l'annihiler ». Mais il n'est pas possible de revenir sur le passé, de faire comme si aucun trouble n'avait été commis ; « Ce qui est fait ne peut pas être défait », selon les mots de Lady MACBETH ; les sociétés, nous explique FAUCONNET, « produisent un transfert, […] Elles sont acculées à la nécessité de détruire quelque chose […] et ce sont les êtres jugés aptes à servir de substituts d'un crime et à supporter comme tels la peine de ce crime qui deviennent responsables. La peine se dirige vers le crime. C'est seulement parce qu'elle ne peut l'atteindre en lui-même qu'elle rebondit sur un substitut du crime ». Et FAUCONNET en tire la conclusion suivante : « La peine est utile, il faut pour la peine un patient »; le jugement de responsabilité fournit ce patient, sorte de bouc émissaire sacrifié à l'égoïsme collectif. La justice, cette entité sublime, n'a rien à voir là : il n'y a ni innocent ni coupable au sens profond que la conscience donne à ces mots, mais seulement des individus qu'il est expédient de punir. 
Mobiliser les concepts de sacrifice et de bouc émissaire ne peut se faire sans référence à René GIRARD(5). Mais lorsqu'il écrit que le sacrifice « dépérit là où s'installe un système judiciaire », on peut se demander s'il ne serait pas plus juste de postuler que la fonction sacrificielle s'est perpétuée (au moins en partie) ou, plus exactement, s'est institutionnalisée à travers le développement du système de justice pénale, fonction qui perdure dans sa version contemporaine.
II. La quatrième fonction applicable à l'ensemble des détenus
Remarquons que la thèse du sociologue du début du xxe siècle pour qui la justice pénale fournit des « boucs émissaires sacrifiés à l'égoïsme collectif », n'a guère connu de postérité. Est-ce parce qu'elle serait difficile à admettre ?
Voilà peut-être une autre explication : en se civilisant, nos démocraties se sont en même temps judiciarisées, se faisant, les sanctions judiciaires se sont multipliées, donc banalisées. Une condamnation, en elle-même, tend à perdre de sa force d'exemplarité.
La fonction sacrificielle de la justice pénale est plus manifeste si l'on opère un décalage de perspective et si l'on considère non pas le groupe de justiciables condamnés par la justice pénale, mais celui des justiciables envoyés en prison. Aujourd'hui, notamment dans les pays qui ont aboli la peine de mort, il existe en effet un véritable fossé entre l'enfermement carcéral et tous les autres types de dispositifs de coercition légaux. Il est donc raisonnable de postuler que la prison, même à titre préventif (selon la formule : « il n'y a pas de fumée sans feu »), identifie bien davantage un justiciable à un délinquant ou un criminel, aux yeux de la majorité des citoyens, qu'une condamnation (peine avec sursis, amende, etc.).
Ce décalage de perspective selon lequel c'est l'emprisonnement — plus que la condamnation — qui constitue le délinquant ou le criminel s'inscrit en double décentrement par rapport à la définition juridique d'une sanction : d'une part elle est plus restreinte car elle exclut les justiciables condamnés à d'autres peines que la prison, d'autre part elle est plus large car elle inclut les justiciables qui ne sont pas condamnés mais sont tout de même enfermés, en attente de leur procès (éventuel). Ce décalage est justifié dans la mesure où la prison se distingue des autres dispositifs de coercition légaux par une stigmatisation spécifique imputable à deux caractéristiques : la prise de corps et la scission du corps social.
II.1 La prise de corps
Tout commence par la prise de corps, par des agents investis par l'autorité publique du droit d'user de la force physique, puis son isolement dans une cellule où il sera maintenu reclus. Le justiciable a-t-il eu un comportement que la société à laquelle il appartient considère comme délinquant ou criminel et donc qu'elle associe au « mal » ? Par la prise de son corps, la société signifie à tous qu'il est, lui-même, porteur du « mal ». En cela, on peut dire qu'on lui incorpore le crime qu'on lui reproche.
II.2 La scission du corps social
La scission du corps social est engendrée d'une part par la durée des incarcérations (9,6 mois en moyenne en France en 2011), d'autre part par l'incertitude face à cette durée, qui rendent toutes deux particulièrement difficile la construction de mensonges permettant de sauver les apparences en parlant de mission à l'étranger ou de voyage par exemple. Il est difficile de cacher une incarcération de plus de quelques jours à sa famille, à son employeur, à ses voisins, etc. ce qui n'est pas le cas des autres sanctions pénales.
Dans une perspective fonctionnaliste, Robert MERTON(6) dirait que la fonction sacrificielle de la prison est une fonction latente, masquée par un objectif manifeste que constitue le projet d'amendement des détenus. Comme telle, cette fonction sacrificielle latente « nous aide à interpréter des pratiques sociales qui se perpétuent même lorsque leur but manifeste n'est surement pas atteint ». Il cite George H. MEAD(7) : « l'hostilité à l'égard de celui qui viole la loi a l'avantage unique d'unir tous les membres de la communauté dans une même émotion face à l'agression […] le cri « au voleur  ou « à l'assassin  unit contre l'ennemi commun des citoyens séparés par des intérêts divergents ». Dans cette citation, on trouve à la fois la fonction sacrificielle de la sanction et l'image du criminel présenté comme un ennemi. La force de cette association permet d'assimiler le comportement de la société à l'égard des détenus à celui qu'on évoque dans une logique de guerre.
(…)
III.4 La prison : nœud gordien de la justice pénale
Nous arrivons là à l'une des principales difficultés de l'administration de la justice pénale, qui se trouve particulièrement inextricable dans le cas de l'enfermement carcéral, à tel point qu'il s'agit peut-être d'un véritable nœud gordien : la visibilité de la sanction.
La stigmatisation produite sur celui qui est envoyé en prison lie presque irrévocablement l'infraction qu'on lui reproche avec l'ensemble de sa personne, comme si son identité sociale devenait indissociable du comportement qui, un jour, l'a conduit à franchir une limite que la société ne tolère pas. Indélébile dès que l'enfermement dure plus que quelques semaines, cette stigmatisation entrave considérablement les possibilités d'intégration sociale après la fin de la peine. Le caractère insoluble de cette question de la visibilité de la sanction qui associe « détenu » à « infraction » et « justiciable incarcéré » à « comportement haïssable », occulte toutes les autres propriétés des êtres humains qu'une décision de justice prive un jour de liberté : leurs qualités de père, de collègue, de voisin, de sportif, etc., en un mot, leurs qualités humaines disparaissent, et ne reste plus que l'image détestable du comportement qu'on leur reproche.
(…)
Voilà sans doute une limite à tout ce qui peut permettre d'envisager positivement une incarcération. De fait, il n'existe qu'un seul rôle assigné à la prison qu'on soit à peu près en mesure de mettre en œuvre avec efficacité : l'enfermement de neutralisation.
Pierre lévy
La prison : quelles fonctions ?, Philippe Combessie, in Cahiers Français, n° 377, nov-déc 2013 8
Document 2
[André GIDE, écrivain français (1869-1951), relate dans cet ouvrage son expérience de juré d'assises. Le texte suivant est l'épilogue du chapitre.]
« Trois mois après. La scène se passe en wagon, entre Narbonne, où j'ai laissé Paul Alibert, et Nîmes. Dans un compartiment de troisième classe : un petit gars, de seize ans environ, point laid, l'air sans malice, sourit à qui veut lui parler »; mais il comprend mal le français, et je parle mal le languedocien. Une femme d'une quarantaine d'années, en grand deuil, aux traits inexpressifs, au regard niais, aux pensées irrémédiablement enfantines, coupe sur du pain une saucisse plate dont elle avale d'énormes bouchées. Elle se fait l'interprète du jouvenceau et la conversation s'engage avec mon voisin de droite, une épaisse citrouille qui sourit du haut de son ventre aux choses, aux gens, à la vie.
En projetant beaucoup de nourriture autour d'elle, la femme explique que cet adolescent est appelé des environs de Perpignan à Montpellier où il doit comparaître ce jour devant le tribunal ; non point en accusé, mais en victime : il y a quelques jours, des apaches (bande de jeunes « loubards ») de la campagne l'ont attaqué sur une route à minuit et laissé pour mort dans un champ, après lui avoir pris le peu d'argent qu'il avait sur lui. On commence à parler des criminels :
— Ces gens-là, il faudrait les tuer, dit la femme.
— Vous leur donnez des vingt, des trente condamnations, explique mon voisin ; vous les entretenez aux frais l'état ; tout ça ne donne rien de bon. Qu'est-ce que cela rapporte à la société ? Je vous le demande un peu, monsieur, qu'est-ce que cela lui rapporte ?
Un autre voyageur, qui semblait dormir dans un coin du wagon : D'abord ces gens-là, quand ils reviennent de là-bas, ils ne peuvent plus trouver à se placer.
Le gros monsieur : Mais, monsieur, vous comprenez bien que personne n'en veut. On a raison ; ces gens-là, au bout de quelques temps, recommencent.
Et comme l'autre voyageur hasarde qu'il en est qui, soutenus, aidés, feraient de passables et quelquefois de bons travailleurs, le gros monsieur qui n'a pas écouté :
— Le meilleur moyen pour les forcer à travailler, c'est de les mettre à pomper au fond d'une fosse qui s'emplit d'eau ; l'eau monte quand ils s'arrêtent de pomper ; comme ça ils sont bien forcés.
La dame en deuil : Quelle horreur !
J'aimerai mieux les tuer tout de suite, gémit une autre dame.
Mais, comme la dame en deuil l'approuve, celle qui d'abord avait émis cette opinion, sans doute de cette sorte de gens qui trouvent un cheveu à leur propre opinion dès qu'elle n'est plus exprimée par eux-mêmes : Mon père, lui, qui était du jury, il avait coutume de ne les condamner qu'à perpétuité. Il disait qu'on devrait leur laisser le temps de se repentir.
Le gros monsieur hausse les épaules. Pour lui, un criminel, c'est un criminel ; qu'on ne cherche pas à sortir de là.
La dame, qui n'a presque rien dit, émet timidement cette pensée que la mauvaise éducation est souvent pour beaucoup dans la formation du criminel, de sorte que les parents sont les premiers responsables.
Le gros monsieur, lui, croit qu'après tout l'éducation n'est pas toute puissante et qu'il est des natures qui sont vouées au mal comme d'autres sont vouées au bien.
Le monsieur du coin se rapproche et parle d'hérédité : la meilleur éducation ne triomphera jamais des mauvaises dispositions d'un fils d'alcoolique. Les trois quart des assassins sont des enfants d'alcooliques. L'alcoolisme…
La dame en deuil l'interrompt : Et puis aussi l'habitude des femmes, à Narbonne, de porter un foulard noir sur la tête ; un médecin a découvert que ça leur chauffait le cerveau…
Mais elle croit pourtant qu'il y aurait moins de crimes si les parents n'étaient pas si faibles.
— On en a jugé un, à Perpignan, continue-t-elle ; il avait commencé comme cela : tout petit enfant, un jour, il a pris une petite pelote de fil dans le panier à ouvrage de sa mère ; sa mère l'a vu et ne l'a pas grondé ; alors, quand l'enfant a vu qu'on ne le punissait pas, il a continué : il a volé d'autres personnes et puis, vous comprenez, il a fini par assassiner. On l'a condamné à mort et voici ce qu'il a dit au pied de l'échafaud. — Elle gonfle sa voix, et mon manteau se couvre de débris de mangeaille. — Pèrres et mèrres de famille, j'ai commencé par voler un peloton de fil, et si cette première fois ma mère m'avait puni, vous ne me verriez pas sur l'échafaud aujourd'hui ! Voilà ce qu'il a dit ; et qu'il ne se repentait de rien, sauf d'avoir étranglé dans un berceau un petit enfant qui lui souriait.
Le gros monsieur, qui n'écoute pas plus la dame que celle-ci ne l'écoute, revient à son idée : on ne traite pas assez sévèrement ces gens-là : On n'en fera jamais rien de bon ; et du moment qu'on les laisse vivre, il ne faut pas que ce soit pour leur plaisir, n'est-ce pas ? Naturellement, ces criminels, ils se plaignent toujours ; rien n'est assez bon pour eux… Je connais l'histoire d'un qui avait été condamné par erreur ; au bout de vingt-sept ans, on l'a fait revenir, parce que le vrai coupable, au moment de mourir a fait des aveux complets ; alors le fils de celui qu'on avait condamné par erreur a fait le voyage, il a ramené de là-bas son père, et savez-vous ce que celui-ci a dit à son retour ? Qu'il n'était pas trop mal là-bas. C'est à dire, monsieur, qu'il y a bien des honnêtes gens en France qui sont moins heureux qu'eux.
— Dieu l'aura puni, dit la grosse dame en deuil après un silence méditatif.
— Qui ça ?
— Eh, le vrai criminel, pardine ! Dieu est bon, mais il est juste, vous savez.
— Ça m'étonne tout de même que le prêtre ait raconté la confession, dit l'autre dame ; ils n'ont pas le droit. Le secret de la confession, c'est sacré.
— Mais, madame, ils étaient plusieurs qui ont entendu cette confession ; quand il s'est vu mourir, qu'est-ce qu'il risquait ? Il a demandé, au contraire qu'on le répète. Il y a sept ans de cela. Vingt-sept ans après le crime. Vingt-sept ans ! Pensez. Et personne ne s'en doutait ; il avait continué à vivre, considéré dans le pays.
— Quel crime avait-il commis, demande le monsieur du coin.
—Il avait assassiné une femme.
Moi. — Il me semble, monsieur, que cet exemple contredit un peu ce que vous avanciez tout à l'heure.
Le gros monsieur devient tout rouge :
— Alors vous ne croyez pas ce que je vous raconte ?!
— Mais si ! Mais si ! Vous ne me comprenez pas. Je dis simplement que cet exemple prouve que quelque fois un homme peut commettre un crime isolé et ne pas s'enfoncer ensuite dans de nouveaux crimes. Voyez celui-ci : après ce crime il a mené, dites-vous, vingt-sept ans de vie honnête. Si vous l'aviez condamné, il y a de grandes chances pour que vous l'ayez amené à récidiver.
— Mais, monsieur, la loi Bérenger(8) précisément… commence l'autre dame.
Celle en deuil l'interrompt
— Alors vous n'appelez pas ça un crime, de laisser un innocent faire de la prison à sa place ?
Le second monsieur hausse les épaules et se renfonce dans son coin. La citrouille s'endort.
À Montpellier, le petit gars descend ; et sitôt qu'il est parti, la dame en deuil, qui cependant a achevé son repas et remet dans son panier le reste du saucisson et du pain.
— À voyager comme ça depuis le matin, il doit avoir faim, cet enfant ! 
André Gide
Souvenirs de la cour d'assises, in Souvenirs et voyages , Paris, Gallimard, 1914.
Document 3
« Il y aurait hypocrisie ou naïveté à croire que la loi est faite pour tout le monde au nom de tout le monde ; […] il est plus prudent de reconnaître qu'elle est faite pour quelques-uns et quelle porte sur d'autres ; qu'en principe elle oblige tous les citoyens, mais qu'elle s'adresse principalement aux classes les plus nombreuses et les moins éclairées ; qu'à la différence de ce qui se passe pour les lois politiques ou civiles, leur application ne concerne pas tout le monde également, que dans les tribunaux, la société tout entière ne juge pas l'un de ses membres, mais qu'une catégorie sociale préposée à l'ordre en sanctionne une autre qui est vouée au désordre : « Parcourez les lieux où l'on juge, où l'on emprisonne, où l'on tue… Partout un fait nous frappe ; partout vous voyez deux classes d'hommes bien distinctes dont les uns se rencontrent toujours sur les sièges des accusateurs et des juges, et les autres sur les bancs des prévenus et des accusés »(9), ce qui s'explique par le fait que ces derniers, par défaut de ressources et d'éducation, ne savent pas « rester dans les limites de la probité légale »(10) ; si bien que le langage de la loi qui se veut universel est, par là même, inadéquat ; il doit être, s'il faut qu'il soit efficace, le discours d'une classe à une autre, qui n'ai les mêmes idées quelle, ni les mêmes mots : « Or avec nos langues prudes, dédaigneuses, et tout embarrassées de leur étiquettes est-il aisé de se faire comprendre de ceux qui n'ont jamais entendu que le dialecte rude, pauvre, irrégulier, mais vif, franc, pittoresque de la halle, des cabarets et de la foire… De quelle langue, de quelle méthode faudra-t-il faire usage dans la rédaction des lois pour agir efficacement sur l'esprit inculte de ceux qui peuvent moins résister aux tentations du crime ? »(11). La loi et la justice n'hésitent pas à proclamer leur nécessaire dissymétrie de classe. »
Michel Foucault
Surveiller et punir, 1975.
(1)Criminalité et conditions économiques, William Bonger, Amsterdam, Tierre, 1905.
(2)La prison républicaine, Robert Badinter, Paris, Fayard, 1992.
(3)L'impératif sacrificiel Robert Castel, Lausanne, Ed. D'en bas, 1986.
(4)La responsabilité, Paul Fauconnet, Paris, Alcan, 1920.
(5)La violence et le sacré René, Paris, Grasset, 1972.
(6)Eléments de théorie et de méthode sociologique, Robert Merton, Paris Armand colin, 1997.
(7)The Psychology of Punitive Justice, George Mead, American Journal of Sociology, 1918.
(8)René Berenger : Il introduit dans le droit pénal la notion de liberté conditionnelle et de sursis. Très moraliste, il est surnommé « Père la Pudeur ».
(9)[ROSSI, Traité de droit pénal, 1829.]
(10)[LUCAS, De la réforme des prisons, 1838.]
(11)[ROSSI, Traité de droit pénal, 1829.]