L'éducation est un droit fondamental qui a en France valeur de droit constitutionnel, c'est-à-dire qu'il est « garanti par la Constitution » : il permet à chacun — quels que soient son handicap, ses difficultés, son niveau social, etc. — de recevoir une instruction et de s'épanouir dans sa vie sociale. L'éducation est vitale pour le développement personnel de chaque individu, mais aussi pour le développement économique, social et culturel de la société : c'est pourquoi la collectivité garantit à chaque citoyen le droit à l'éducation, le plein exercice de sa citoyenneté, et l'égalité de traitement sur l'ensemble de son territoire.
L'élève en difficulté
Il arrive que, dès l'école maternelle, par leur attitude, par leur difficulté à respecter les consignes, par leurs problèmes d'adaptation à la vie en collectivité ou par leurs difficultés à suivre l'enseignement, à se concentrer ou à intégrer certains savoirs, des élèves attirent l'attention des enseignants : ces difficultés sont susceptibles de nuire à leur scolarité, mais elles peuvent être traitées, souvent avec succès ; il est possible de mettre en place à cet effet des aides personnalisées ou spécialisées.
Les aides personnalisées
Les aides personnalisées, créées en 2008, permettent à chaque enseignant de consacrer deux heures par semaine aux élèves rencontrant des difficultés scolaires, sous la forme d'un soutien personnalisé.
Les aides spécialisées
Les
aides spécialisées sont la mission principale des
réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), qui rassemblent des psychologues scolaires et des professeurs des écoles spécialisés.
Les membres des
RASED font partie, à part entière, de l'équipe pédagogique des écoles où ils interviennent : ils la renforcent. Ils peuvent intervenir dans plusieurs écoles, de la maternelle au
CM2. Ils dispensent — en classe, en petits groupes ou individuellement — des
aides pédagogiques ou rééducatives spécialisées aux élèves en difficulté, qui complètent les aides personnalisées. Les membres des
RASED aident également les enseignants à analyser les situations des élèves en difficulté et à construire des réponses adaptées. Les
ATSEM-ASEM peuvent être associés à cette réflexion.
Les aides spécialisées peuvent intervenir à tout moment de la scolarité à l'école primaire et ont lieu pendant les heures de classe. Elles peuvent prendre différentes formes :
- les aides spécialisées à dominante pédagogique concernent les élèves qui ont des difficultés pour comprendre et apprendre alors qu'ils en ont les capacités (elles sont assurées par des enseignants spécialisés titulaires du CAPA-SH option E) ;
- les aides spécialisées à dominante rééducative concernent les élèves qui ont des difficultés à s'adapter aux exigences scolaires (elles sont assurées par des enseignants spécialisés titulaires du CAPA-SH option G et ne peuvent se mettre en place qu'avec l'accord des parents).
Pour préparer le CAPA-SH (certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap), il faut être professeur des écoles.
Le CAPA-SH existe avec sept options : handicap auditif (A), handicap visuel (B), handicap moteur, élèves malades (C), handicap mental (D), aide à dominante pédagogique en RASED (E), enseignement en SEGPA (au collège, les sections d'enseignement général et professionnel adapté), EREA (établissements régionaux d'enseignement adapté) ou centre pénitentiaire (F), aide à dominante rééducative en RASED (G).
En cas de difficulté plus importante, un psychologue scolaire, avec l'accord des parents et en concertation avec eux, réalise un bilan approfondi de la situation de l'enfant. Il travaille avec l'enfant et peut proposer des entretiens aux enseignants et aux parents pour chercher des solutions adaptées, au sein de l'école ou à l'extérieur.
L'accueil de l'élève porteur de handicap
La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » rappelle que la scolarisation des élèves handicapés est un droit fondamental. La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire (qui est privilégié) ou, quand c'est indispensable, en établissement médico-social, au plus près de leur domicile.
Un enfant handicapé peut être scolarisé à l'école maternelle dès 2 ans, si ses parents le souhaitent : un projet personnalisé de scolarisation (PPS) est alors élaboré, pour que soient pris en compte ses besoins particuliers. Il permet l'organisation de sa scolarité et prévoit la mise en place des mesures d'accompagnement décidées par la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
La scolarisation individuelle
La scolarisation individuelle d'un élève handicapé dans une école élémentaire (ou dans un établissement du second degré) est toujours privilégiée : selon la nature et la gravité du handicap, soit l'enfant est intégré dans une classe sans aucune aide particulière, soit sa scolarisation fait l'objet d'aménagements, comme le recours à l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I) ou un auxiliaire de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M), avec ou sans matériels pédagogiques adaptés. Les ATSEM-ASEM participent évidemment à sa prise en charge.
L'accueil d'enfants handicapés nécessite parfois un aménagement des locaux (rampe d'accès, sanitaires, protections) qui est, pour l'école primaire, de la compétence de la commune.
L'aide individuelle assurée par un auxiliaire de vie scolaire (AVS-I) est décidée, après évaluation, par la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) : elle attribue (et finance) une aide humaine individuelle pour la scolarisation d'un élève handicapé, selon des modalités et un nombre d'heures définis par la CDAPH.
L'aide mutualisée assurée par un auxiliaire de vie scolaire (AVS-M) est également décidée, après évaluation, et financée, par la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) : elle permet d'offrir aux élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue une aide souple et disponible en fonction de leurs besoins ; l'AVS-M accompagne plusieurs enfants dans une même classe ou une même école.
Depuis la rentrée 2014, les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont devenus les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
La scolarisation collective
L'enfant porteur d'un handicap peut aussi être scolarisé, en école élémentaire, dans une classe pour l'inclusion scolaire (CLIS). Il y reçoit un enseignement adapté et partage certaines activités avec les autres écoliers : la majorité des élèves de CLIS bénéficient — en plus — d'une scolarisation individuelle dans une autre classe de l'école. Les CLIS (et les ULIS au collège et au lycée) bénéficient souvent d'un assistant de vie scolaire collectif (AVS-CO), qui seconde l'enseignant pour permettre une prise en charge adaptée à chacun des élèves de la classe.
Au 1er septembre 2021, on comptait 125 000 AESH.
101 professeurs ressources sur les troubles du spectre autistique (TSA) ont été recrutés.
À titre de comparaison, il y a en France environ 52 000 ATSEM-ASEM (99 % sont des femmes).
La scolarisation en établissement médico-social
L'orientation vers un établissement médico-social spécialisé constitue parfois la seule solution pour offrir à un enfant en situation de handicap la prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique nécessaire, définie dans son projet personnalisé de scolarisation (PPS).
La scolarisation peut alors se dérouler à temps plein ou à temps partiel : elle s'adapte à l'état de santé et aux besoins de l'enfant.
Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) dépendent du ministère des Affaires sociales et de la Santé, le ministère de l'Éducation nationale met à leur disposition des enseignants au sein d'unités d'enseignement (UE).
L'enseignement à distance
Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) assure, de 6 à 16 ans, le service public de l'enseignement par correspondance, avec un dispositif spécifique pour les élèves handicapés qui ne peuvent être scolarisés. L'intervention, à son domicile, d'un enseignant répétiteur rémunéré par le CNED peut être prévue.
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Après avoir évalué les besoins de l'enfant, l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (
MDPH) élabore un projet personnalisé de scolarisation (
PPS) qui tient compte des souhaits de l'enfant et de ses parents.
Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité. Il assure la cohérence du parcours scolaire de l'élève handicapé et précise :
- la qualité et la nature des accompagnements nécessaires, notamment thérapeutiques ou rééducatifs ;
- le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée, à un matériel pédagogique adapté ;
- les aménagements pédagogiques.
Il est présenté à la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (
CDAPH) qui décide de la prise en charge.