L'obligation scolaire commence à 6 ans : l'école maternelle n'est donc pas obligatoire, mais, une fois que l'enfant y est inscrit, il ne peut en être retiré. L'école maternelle et l'école élémentaire composent l'école primaire (le collège et le lycée constituent le secondaire). L'école maternelle est ouverte à tous les enfants qui résident en France, sans condition de nationalité, ni de régularité de séjour sur le territoire. Elle constitue le socle éducatif sur lequel vont se construire et se développer les apprentissages.
La scolarisation possible dès 2 ans
L'école maternelle comprend
trois classes, appelées en général « sections » :
- la petite section (enfants de 2 à 4 ans) ;
- la moyenne section (enfants de 4 ou 5 ans) ;
- la grande section (enfants de 5 ou 6 ans).
Les parents qui le souhaitent peuvent
inscrire l'enfant à ses 3 ans, mais la scolarisation de l'enfant doit être
favorisée dès 2 ans si elle correspond à ses besoins (dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, en zones urbaine, rurale ou de montagne, en zones d'éducation prioritaire). L'enfant doit être admis dans des conditions adaptées à son âge, si possible dans une classe spécifique ; les horaires peuvent y être assouplis (la durée normale d'une semaine est de 24 heures, réparties sur cinq jours).
S'il n'y a pas d'école maternelle dans la commune, l'enfant âgé d'au moins 5 ans peut être inscrit à l'école élémentaire dans une section enfantine.
La communauté éducative
Le code de l'éducation précise que, « pour garantir la réussite de tous, l'école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale » (art. L 111-1), qu'elle « s'enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative ». Il définit la communauté éducative comme rassemblant « tous ceux qui, dans les établissements scolaires ou en relation avec eux, participent à la formation des élèves et/ou concourent directement aux missions du service public de l'éducation et contribuent à assurer le fonctionnement des établissements et des services de l'Éducation nationale » (art. L 111-3) : font expressément partie de la communauté éducative, les élèves, les enseignants et les conseillers d'orientation-psychologues (art. L 331-7), les parents d'élèves (art. L 111-4), les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service (art. L 913-1), ainsi que l'ensemble des intervenants extérieurs qui encadrent les élèves dans des activités scolaires ou périscolaires.
Les ATSEM-ASEM font également partie de la communauté éducative, et ils peuvent être associés au conseil d'école.
On a encore trop souvent tendance à appeler « instituteur » ou « institutrice » les enseignants du premier degré : depuis 1989 (et leur recrutement à bac + 3 ou + 4), ce sont des « professeurs des écoles », qui dispensent un enseignement polyvalent.
Le conseil d'école
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre pour permettre aux membres de la communauté éducative d'échanger (au secondaire, les élèves y sont associés par l'intermédiaire de leurs délégués de classe).
Il établit le règlement intérieur, examine et adopte le projet d'école (pour une durée de trois à cinq ans) et les projets pédagogiques ; il se prononce sur l'organisation générale de l'école (activités complémentaires, matériel pédagogique, etc.).
Il est composé du directeur de l'école, du maire ou d'un de ses représentants (un élu désigné par le conseil municipal, qui peut se faire remplacer par un fonctionnaire), des enseignants, des représentants des parents d'élèves (élus par les parents d'élèves), du délégué départemental de l'Éducation nationale et de l'inspecteur de l'Éducation nationale.
Les ATSEM-ASEM (et les autres intervenants) peuvent être invités par le directeur d'école pour donner leur avis.
Le conseil des maîtres
Il ne faut pas confondre le conseil d'école et le conseil des maîtres, qui ne réunit que le directeur de l'école et les enseignants, avec la participation des ATSEM-ASEM. Il se réunit au moins une fois par trimestre pour élaborer le projet d'école (qui sera adopté ou non par le conseil d'école).
Le projet d'école
Le projet d'école est élaboré par l'équipe d'enseignants animée par le directeur de l'école : ces derniers forment ce que l'on appelle en général « l'équipe pédagogique » ; les ATSEM-ASEM peuvent en faire partie.
Le projet d'école définit la manière dont seront mis en pratique, dans l'école, les programmes définis par le ministère de l'Éducation nationale. Il permet d'améliorer la prise en charge pédagogique des élèves et d'adapter l'enseignement aux réalités locales. Il encourage la mise en place de projets pédagogiques (ateliers, activités, etc.) et définit des objectifs prioritaires (découverte de la citoyenneté, maîtrise de la langue française, expression artistique, etc.).
Le règlement intérieur
Il définit les droits, devoirs et obligations des élèves, des parents d'élèves et de l'ensemble des membres de l'équipe pédagogique. Il est accessible à tous les parents d'élèves (affiché à l'école et remis en début d'année).
Il est établi et adopté par le conseil d'école. Il existe un règlement intérieur « type » pour chaque académie, que l'équipe pédagogique est libre d'adapter.
Il peut (en accord avec les services municipaux) trancher des questions récurrentes : à quels tiers peut-on remettre l'enfant ? dans quelles conditions sont administrés les éventuels médicaments ? quelles sont les modalités d'accès à la restauration scolaire ? etc.
Pour en savoir plus
Le règlement « type » proposé par l'académie de Bordeaux –
www.ac-bordeaux.frL'organisation de l'enseignement en cycles
Depuis un décret de juillet 2013, l'enseignement de la maternelle à la fin du collège est organisé en quatre cycles de trois ans :
- le cycle 1, dit « des apprentissages premiers », couvre les trois sections de maternelle (en vigueur depuis la rentrée 2014) ;
- le cycle 2, dit « des apprentissages fondamentaux », va du CP au CE2 (entrée en vigueur progressive de la rentrée 2015 à la rentrée 2017) ;
- le cycle 3, dit « de consolidation », va du CM1 à la 6e (entrée en vigueur progressive de la rentrée 2015 à la rentrée 2017) ;
- le cycle 4, dit « des approfondissements », va de la 5e à la 3e (entrée en vigueur progressive de la rentrée 2015 à la rentrée 2017).
Depuis 2008,
le cycle 1 « des apprentissages premiers » est organisé autour de six thèmes principaux, pour développer l'envie et le plaisir d'apprendre :
- s'approprier le langage : acquérir un langage oral riche, organisé et compréhensible ;
- découvrir l'écrit : travailler sur les sons de la parole, sur le principe de l'alphabet et les gestes de l'écriture ;
- devenir élève : se faire reconnaître comme une personne, apprendre à vivre avec les autres dans une collectivité organisée par des règles, comprendre ce qu'est l'école et quelle est la place de chacun dans l'école ;
- agir et s'exprimer avec son corps : pratiquer des activités physiques libres ou guidées, ou des activités d'expression à visée artistique ;
- découvrir le monde : prendre et utiliser des repères spatiaux et temporels, observer, poser des questions, découvrir la pensée logique et le goût du raisonnement, apprendre à classer, ordonner, décrire, distinguer le vivant du non-vivant ;
- percevoir, sentir, imaginer, créer : développer la sensibilisation artistique et créative qui fait fonctionner l'imagination.
Le cycle 1 a donc pour objectifs de favoriser l'éveil de la personnalité, stimuler le développement sensoriel, moteur, cognitif et social, développer l'estime de soi et des autres et concourir à l'épanouissement affectif, ce qui permet à l'enfant de progressivement devenir élève.