Le système scolaire et la décentralisation

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Fiche
Tests
La France a connu une importante réforme administrative avec la décentralisation :
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
en 1982.
en 1981.
en 1983.
en 1985.
Score : .. /20
Commentaire
La décentralisation consiste pour l'État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. C'est un transfert de compétences de l'État à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales. Celles-ci bénéficient alors d'une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d'un représentant de l'État (l'autorité de tutelle).
Les deux grands moments de la décentralisation se sont concrétisés par les lois Defferre en 1982-1983, puis par la réforme constitutionnelle en 2003.
La loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 précise notamment la participation des collectivités territoriales aux dépenses des établissements.
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