Le système scolaire et la décentralisation

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Fiche
Tests
L'EPLE est soumis au contrôle :
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
de la collectivité territoriale de rattachement.
du représentant de l'État dans le cadre du contrôle des actes des collectivités décentralisées.
de l'autorité académique dans le cadre des compétences conservées.
du maire de la commune d'implantation de l'établissement.
Score : .. /20
Commentaire
Le contrôle administratif et financier des établissements relève de compétences croisées :
  • des autorités académiques (recteur et inspecteur d'académie) ;
  • du préfet de région ou de département ;
  • de la collectivité territoriale intéressée (le département pour les collèges, la région pour les lycées) ;
  • de l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche (IGAENR) ;
  • de la chambre régionale des comptes.
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