Grandes réformes et réajustements du système éducatif

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Introduction

Au fil des décennies, il s'est agi de constituer une école commune accueillant la totalité d'une classe d'âge jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire et cette idée est devenue la réalité essentielle du système éducatif malgré toutes les difficultés à la faire vivre. En réalité dans le monde éducatif, le terme de « réforme » recouvre deux significations : d'une part, des réformes institutionnelles importantes (lois), d'autre part, des modifications pédagogiques et administratives plus modestes (arrêtés, circulaires et notes de service) qui sont rendues quasi obligatoires pour la gestion d'une organisation affectant 15 millions d'élèves et plus d'un million de personnels.
© PHOVOIR

Rentrée 2016 : le projet de réforme du collège, « Mieux apprendre pour mieux réussir »

Actuellement, un projet préparé par le ministère et sujet à controverses pourrait trouver son application dès la rentrée 2016.
Il s'agirait de :
  • redéfinir les compétences du socle commun et le contenu des programmes pour les rendre plus lisibles, plus progressifs et plus cohérents (trois domaines fondamentaux sont plus principalement concernés : le français, les mathématiques et l'histoire) ;
  • permettre la pratique d'enseignements pluridisciplinaires pour renforcer le sens des apprentissages et engager les élèves dans des démarches collectives ;
  • créer des temps d'accompagnement individualisé.

Conclusion

Tandis que la relative rareté des grandes lois de réforme et les lenteurs d'exécution peuvent créer un sentiment d'immobilité, la réalité du court terme est faite d'une suite permanente d'ajustements et de petites transformations. Dans le contexte de la démocratie, les alternances droite/gauche révèlent des proximités parfois surprenantes parce que la continuité de l'État n'autorise pas véritablement des bouleversements complets.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, mise à jour 2015.

1975 : la réforme Haby

Cette réforme constitue l'aboutissement d'un processus d'unification et de démocratisation, en instaurant le collège unique. Par la publication de la loi du 11 juillet 1975, René Haby unifie les structures administratives du premier cycle en supprimant la distinction entre CES et CEG, qui deviennent tous des collèges. Il unifie les structures pédagogiques en mettant fin à l'organisation de la scolarité en filières, les sections devenant « indifférenciées ». La répartition des élèves dans les classes s'effectue sans distinction, l'hétérogénéité est établie, des actions de soutien et des activités d'approfondissement sont organisées, le diplôme national du Brevet des collèges sanctionne la formation acquise.
Le brevet est obtenu, soit à la suite d'un examen, soit au vu des seuls résultats scolaires du candidat. L'idée de la réforme était d'orienter les élèves en fonction de leurs aptitudes en fin de 3e vers l'enseignement général, technique ou professionnel. Cependant il subsistait, en fin de 5e, une orientation, notamment vers des classes de préparation au CAP permettant au système éducatif de trouver une place aux élèves qui réussissaient mal et que l'école refusait.
Mais le collège unique est très vite confronté à des difficultés persistantes parmi lesquelles :
  • Les conséquences de la massification de l'enseignement depuis les années 1960 et l'hétérogénéité des publics scolaires (niveau et origine sociale), entraînent des difficultés de gestion et d'adaptation à ces nouveaux élèves.
  • Les pesanteurs sociologiques restent importantes. Les élèves âgés, redoublants, ou qui ont de mauvais résultats scolaires, sont souvent des enfants issus des catégories sociales les moins favorisées. Les procédés d'orientation ne sont donc pas satisfaisants.
  • La qualité de vie dans les établissements ne convient pas toujours aux professeurs et aux élèves, notamment à cause du développement des incivilités.
  • Le collège doit accueillir tous les enfants jusqu'à seize ans tout en préparant une partie d'entre eux à des études longues : c'est là une véritable ambiguïté.
La réforme Haby n'a cependant pas réussi à créer un véritable parcours unique. Par ailleurs l'accès généralisé en classe de troisième n'avait pas vocation à gommer la diversité des élèves à laquelle une certaine diversité de l'offre de formation doit répondre.

1982 : Alain Savary, « la rénovation du collège unique »

Face à l'insatisfaction générale concernant le fonctionnement du collège, Alain Savary recherche les voies nouvelles d'une réelle démocratisation pour lutter contre les échecs scolaires et répondre aux nouvelles exigences sociales d'élévation du niveau de culture et de qualification professionnelle de la Nation. Le projet inspiré du rapport Legrand est accueilli comme une nouvelle grande réforme.
Il propose :
  • d'aménager dans les classes de 6e et 5e des temps de travail en groupes d'élèves de niveau hétérogène et des temps en groupes de même niveau ;
  • d'adapter les programmes nationaux à la diversité des publics et des situations locales ;
  • de favoriser les activités d'expression et de production technique ;
  • de renforcer les liens entre l'élémentaire et le secondaire pour faciliter le passage en 6e ;
  • de favoriser l'autonomie des établissements pour prendre en compte la diversité des situations locales et transformer la vie des collèges en donnant des pouvoirs et des responsabilités aux partenaires ;
  • de mettre en place un tutorat destiné à aider les élèves dans leur travail et leur vie scolaire ;
  • de transformer les fonctions et les services des enseignants qui effectueraient 16 heures d'enseignement + 3 heures de concertation en équipe pédagogique et 3 heures de tutorat.
L'accent est mis sur l'importance du travail en équipe pédagogique et pluridisciplinaire, et l'élaboration de projets éducatifs.
L'application de la réforme s'est faite sur la base du volontariat des établissements, ce qui en a réduit considérablement sa diffusion.

1989 : la loi « Jospin », loi d'orientation sur l'éducation

La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, dite « loi Jospin », est une loi qui modifie largement le fonctionnement du système éducatif.
Elle se compose d'un article fondamental, l'article premier : « L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances. […] Pour garantir ce droit, la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situations objectives, notamment en matière économique et sociale. Elle a pour objet de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social défavorisé et des zones d'habitat dispersé, et de permettre de façon générale aux élèves en difficulté de bénéficier d'actions de soutien individualisé. […] Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à la formation des élèves […]. »
Six titres constituent le corps de la loi :
  • la vie scolaire et universitaire,
  • les personnels,
  • les établissements d'enseignement,
  • les organismes consultatifs,
  • l'évaluation du système éducatif.
La loi est accompagnée en annexe d'un rapport d'orientation. Une grande partie de ce texte est destinée à instaurer des modifications précises du fonctionnement du système. L'article 1er a valeur de programme pour le système éducatif tout entier et souligne que l'élève ou l'étudiant doit être un acteur de sa propre orientation et non la subir.
Cette loi rappelle l'existence d'une « communauté éducative », déjà affirmée par la loi Haby, et insiste sur la nécessité d'intégration des élèves et étudiants handicapés. Parmi les objectifs de cette disposition législative figure celui de conduire l'ensemble d'une classe d'âge au niveau du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou au brevet d'études professionnelles (BEP) et 80 % de la même classe d'âge au baccalauréat.
La scolarité est organisée en cycles, trois pour le primaire, trois pour le collège, et des cycles plus ou moins nombreux au lycée selon les filières. Un Conseil national des programmes est mis en place pour donner des avis sur les programmes scolaires.
En ce qui concerne la formation des enseignants, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) sont créés. Ces établissements publics à caractère administratif doivent assurer une formation et une culture professionnelle commune à tous les enseignants du primaire et du secondaire. Les écoles, collèges et lycées sont tenus d'élaborer et d'appliquer un projet d'établissement qui détaille la mise en œuvre des objectifs nationaux et les adapte à la situation locale. La loi précise le statut des Greta en en faisant des groupements d'intérêt public. L'objectif de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 de « conduire d'ici à dix ans l'ensemble d'une classe d'âge au minimum au niveau du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou du brevet d'études professionnelles (BEP) et 80 % au niveau du baccalauréat » n'a cependant pas été atteint.

1993-2005 : de F. Bayrou à S. Royal

Pour François Bayrou, ministre de l'Éducation nationale (1993-1997), le problème n'est pas que le « collège soit unique, mais uniforme donc injuste ». La réforme du collège qu'il met alors en place est le fruit de multiples réflexions : le « nouveau contrat pour l'école ».
Différentes mesures sont mises en place :
  • Le collège est réorganisé en trois cycles (le cycle d'observation en 6e, le cycle central 5e/4e, le cycle d'orientation 3e).
  • Des parcours diversifiés sont mis en place pour les élèves en difficulté, des études dirigées sont instaurées en 6e et 5e.
  • Les emplois du temps sont modulés sur la semaine.
  • Des enseignements sont prévus en effectifs allégés.
  • La possibilité de choisir l'enseignement du latin dès la 5e est prévue.
En réalité, un véritable effort est effectué pour la classe de 6e. Toutes les mesures la concernant sont expérimentées pendant l'année scolaire 1994/95 avant d'être mises en place à la rentrée 1995, en laissant une marge d'adaptation aux établissements. De nouveaux programmes entrent en vigueur en 6e dès la rentrée 1996 : ceux des classes de 5e, 4e et 3e sont publiés en janvier 1997 et constituent le point final de la réforme de François Bayrou.
Comme souvent au niveau de l'application des réformes, un rapport de l'Inspection générale datant de mai 1997 fait état de difficultés d'application.
Claude Allègre (1997-2000) succède à François Bayrou, avec comme ministre déléguée chargée de l'Enseignement scolaire, Ségolène Royal.
En décembre 1998, la réforme des collèges lancée par Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'Enseignement scolaire, s'appuie sur les conclusions du rapport du sociologue François Dubet.
Le rapport est favorable au maintien du « collège pour tous », réaffirme son rôle intégrateur, le principe de l'hétérogénéité des classes et refuse une orientation précoce.
Le 25 mai 1999, Ségolène Royal présente sa réforme, organisée autour de trois objectifs :
  • la prise en compte de la diversité des élèves : les mesures sont centrées sur l'articulation primaire-secondaire et les classes de 6e et 5e avec un dépistage des difficultés des élèves en début de CM2, une remise à niveau à l'aide d'heures de soutien, un renforcement des études dirigées en 6e et 5e ;
  • la diversification des méthodes d'enseignement : favoriser la pluridisciplinarité en créant des travaux croisés en 4e ;
  • l'amélioration de la vie de la « maison collège » : il est instauré une « heure de vie de classe », tous les quinze jours, qui donnera lieu à l'élaboration d'une charte des droits et devoirs du collégien.
Parallèlement, Ségolène Royal maintient l'enseignement de l'éducation civique au collège et crée une épreuve au Brevet.
Les conflits du ministre Claude Allègre avec les enseignants conduisent à des manifestations en mars 2000 qui le contraignent à remettre sa démission. Sa phrase : « il faut dégraisser le mammouth » fut l'emblème du conflit avec les enseignants dès 1997. Jack Lang lui succède de 2000 à 2002.

2005 : François Fillon, la loi d'orientation pour l'avenir de l'école

La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école met en œuvre des priorités pour élever le niveau de formation des jeunes Français :
  • faire réussir tous les élèves,
  • redresser la situation de l'enseignement des langues,
  • mieux garantir l'égalité des chances,
  • favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et l'emploi.
La loi engage la modernisation de l'Éducation nationale selon trois axes :
  • mieux faire respecter les valeurs de la République,
  • mieux organiser les établissements et les enseignements,
  • mieux gérer le système éducatif.
Elle a pour ambition de répondre aux évolutions de la société française et de l'école depuis ces 15 dernières années. C'est la raison pour laquelle la Nation fixe au système éducatif les objectifs suivants :
  • que 100 % des élèves aient acquis au terme de leur scolarité obligatoire un diplôme et une qualification reconnue ;
  • que 80 % d'une classe d'âge accèdent au niveau du baccalauréat ;
  • conduire 50 % de l'ensemble d'une classe d'âge à un diplôme de l'enseignement supérieur.
Cette école doit soutenir les plus faibles tout en encourageant les meilleurs à se dépasser. L'égalité des chances ne peut rester un principe abstrait et tous les moyens doivent être mis en œuvre pour la promouvoir. La scolarité obligatoire, concernant les élèves de 6 à 16 ans correspond aux études poursuivies à l'école élémentaire et au collège. Elle garantit l'acquisition d'un socle commun des connaissances et des compétences indispensables à chaque élève.
Ce socle se caractérise par :
  • la maîtrise de la langue française,
  • la connaissance des éléments principaux en mathématiques,
  • une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté,
  • la pratique d'au moins une langue vivante étrangère,
  • la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.
Le Haut Conseil de l'éducation est créé pour donner son avis au gouvernement sur les connaissances et les compétences qui doivent être maîtrisées à l'issue de la scolarité obligatoire. L'école primaire et le collège ont chacun, dans le cadre des cycles qui doivent donner du sens à la démarche pédagogique, un rôle déterminant :
  • L'école primaire apprend à lire, à s'exprimer oralement, à écrire et à compter. La formation primaire apporte aussi aux élèves des repères en histoire et en géographie sur notre pays et l'Europe, ainsi que les premières notions d'une langue vivante étrangère. Elle développe une démarche scientifique de base, une ouverture culturelle et artistique, une éducation physique et sportive.
  • Le collège donne à tous les élèves les connaissances, compétences et comportements indispensables à la poursuite des études, à l'exercice de la citoyenneté et à l'insertion professionnelle future.
L'acquisition du socle commun fait l'objet à chaque étape du cursus scolaire d'une évaluation qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité. Le diplôme national du brevet valide la formation acquise à l'issue du collège.
Les élèves qui connaissent des difficultés graves et durables continuent à bénéficier des structures d'enseignement adaptées. Ils y sont admis après concertation avec la famille et avis d'une commission départementale spécialisée. Un effort exceptionnel est réalisé au profit des élèves boursiers ayant manifesté par leur travail une volonté de progresser et de réussir. Les bourses au mérite du second degré complètent les bourses sur critères sociaux et permettent aux élèves de poursuivre leurs études dans des conditions plus favorables. Les zones d'éducation prioritaire continuent à contribuer fortement à résoudre les difficultés individuelles.
Enfin, l'école doit garantir les conditions de l'égalité des droits et des chances aux élèves handicapés quelle que soit la nature de leur handicap. Le choix de scolarité doit être adapté dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation qui garantit la cohérence des actions pédagogiques. De la maternelle au lycée, le parcours scolaire peut alterner ou combiner différentes modalités, et l'effort d'ouverture de structures de scolarisation adaptées est poursuivi et orienté vers le second degré.

2009 : Luc Chatel et la réforme du lycée

Luc Chatel (2009-2012) reprend le dossier de la réforme du lycée en s'inspirant largement du rapport Descoings(1). Ses objectifs :
  • réduire les inégalités,
  • mieux préparer les lycéens à l'enseignement supérieur,
  • les associer davantage à la vie de leur lycée,
  • passer d'une orientation subie à une orientation choisie et réversible.
Une série de mesures est mise en place parmi lesquelles : l'instauration de stages passerelles et de remise à niveau pendant les vacances scolaires, une classe de première plus générale, du tutorat, un accompagnement personnalisé.
Au-delà de la réforme du lycée, plusieurs dispositifs ont été mis en place au cours du quinquennat : les internats d'excellence, les ERS (établissements de réinsertion scolaire), le programme ÉCLAIR (Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite), ou encore le programme « Cours le matin, sport l'après-midi ».
(1)Richard Descoings, Préconisations sur la réforme du lycée, La Documentation française, 2009.

2013 : Vincent Peillon, la loi de refondation de l'École de la République

La loi du 8 juillet votée et promulguée, c'est à présent dans les classes que se joue la refondation. Les fondements d'une école juste, exigeante et inclusive sont posés et le texte crée les conditions de l'élévation du niveau de tous les élèves et de la réduction des inégalités.
C'est sur le premier degré que se concentreront les efforts les plus importants avec, notamment, la scolarisation des moins de 3 ans et des dispositifs innovants comme « Plus de maîtres que de classes » dans les secteurs les plus difficiles, mais aussi grâce à l'introduction d'une langue vivante obligatoire dès le CP et à la redéfinition des missions de l'école maternelle et au renforcement des liens avec le collège.
La loi instaure également les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), qui seront chargées de la formation des enseignants et de l'ensemble des professionnels de l'éducation.
La loi crée le service public du numérique éducatif qui mettra en ligne des ressources pédagogiques et des logiciels au service des enseignants, des élèves et de leurs parents : c'est l'entrée de l'école dans l'ère du numérique.
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires au primaire et avec les projets éducatifs territoriaux (PEDT), la loi met la concertation locale au cœur de la question éducative ; élaboration des projets prenant en compte la globalité des temps de l'enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire) notamment.
Enfin, « les enseignants pourront faire connaître, éprouver et pratiquer, à tous les élèves, les valeurs de la République(2) qui sont la condition de la capacité à vivre ensemble ».
(2)Ces valeurs seront rappelées par l'affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et symbolisées par l'apposition du drapeau et de la devise de la République sur les façades de chacune des écoles et de chacun des établissements scolaires publics.

2013 : la réforme des rythmes scolaires

Les textes
  • Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013.
  • Circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013.
L'objectif de cette réforme est de rééquilibrer la semaine scolaire pour rendre l'aménagement horaire mieux adapté aux capacités d'apprentissage des élèves.
Ainsi, la journée de classe est raccourcie, en moyenne, de 45 minutes, et le nombre annuel de jours d'école passe de 144 à 180, le rapprochant donc de la moyenne actuelle dans les pays de l'OCDE, qui est de 187.
Les 24 heures hebdomadaires d'enseignement sont réparties sur cinq demi-journées (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi), à raison de 5 heures 30 maximum par jour et de 3 heures 30 maximum par demi-journée.
Le samedi matin peut, dans certains cas, sur dérogation, remplacer le mercredi matin.
C'est dans ce cadre qu'est établi le projet éducatif territorial (PEDT), à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, à partir de l'inventaire de toutes les ressources locales afin d'assurer la meilleure complémentarité des temps éducatifs locaux dans une démarche partenariale d'éducation.
La mise en place d'activités pédagogiques complémentaires (APC) permet de créer des temps individualisés d'accompagnement pour répondre aux besoins spécifiques et mieux adapter l'enseignement à la diversité des élèves.
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