Les sections sportives scolaires

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Introduction

Depuis 1996, les sections sportives scolaires remplacent les anciennes sections « sport études ».
Les sections sportives scolaires sont pilotées par l'Éducation nationale, dans les collèges ou lycées qui s'inscrivent dans ce dispositif. Elles donnent à l'élève la possibilité de concilier études et pratiques sportives renforcées.
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Les enjeux

Sans se confondre avec les pôles qui visent le plus haut niveau sportif, les sections sportives scolaires constituent, au sein du système éducatif, une structure réglementaire qui :
  • offre « un champ de pratique approfondie d'activités physiques et sportives »(1) ;
  • permet à tout élève volontaire motivé et engagé dans une association sportive affiliée « d'accéder à des performances sportives de niveau départemental, voire régional, ou le cas échéant d'aborder le haut niveau de pratique sportive »(2).
Les sections sportives scolaires sont ouvertes par les recteurs d'académie, au vu d'un dossier préalablement soumis à l'avis favorable du conseil d'administration de l'établissement. Cette ouverture est accordée pour une durée de trois ans avec la possibilité de reconduction après étude et bilan.
Dans le cadre d'une pratique sportive approfondie, il existe deux types de sections :
• la première vise des objectifs à caractère éducatif comme la valorisation des aptitudes des élèves, la citoyenneté, l'approche transversale des activités ou des disciplines. Le but premier est la réussite des élèves en associant la pratique sportive aux démarches de diversification des parcours de formation.
• la seconde s'oriente vers des objectifs sportifs poursuivis en partenariat avec le tissu associatif fédéral et local. Les effets recherchés sont la réussite scolaire et l'élévation de la performance sportive.
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La section sportive scolaire permet de :
  • motiver les élèves en leur donnant l'occasion de progresser, et d'être valorisés dans le sport qu'ils affectionnent, d'exprimer des compétences qui peuvent contribuer à leur réussite scolaire et à leur reconnaissance sociale ;
  • développer leur goût de l'effort et de les aider à mesurer les conséquences d'un travail suivi et régulier ;
  • les ouvrir sur l'extérieur et de développer leur autonomie ;
  • leur permettre d'acquérir une culture d'équipe et de vivre dans le cadre d'une solidarité collective ;
  • les aider à évoluer dans une bonne hygiène sportive et de vie quotidienne et à adopter des comportements de sécurité pour eux-mêmes et pour les autres ;
  • participer à leur éducation citoyenne ;
  • contribuer à l'ambiance sportive de l'établissement(3).
(1)Circulaire du 13 décembre 1996.
(2)Charte du 13 juin 2002.
(3) Source : Charte des sections sportives scolaires du 13 juin 2002, BO n° 25 du 20 juin 2002, www.education.gouv.fr.

Quelques chiffres

À la rentrée 2010-2011, on comptait 3 160 sections sportives ouvertes dans les établissements scolaires, en faveur de plus de 60 000 élèves et une centaine d'activités sportives. Elles sont majoritairement implantées dans les collèges. Il est à remarquer que la mise en place de ces structures dans le primaire n'est pas prévue.
L'UNSS rassemble plus d'un million de licenciés - tous collégiens et lycéens - qui pratiquent une activité sportive (AS) dans les associations sportives de tous les collèges et lycées de France. Ces AS sont bien évidemment dynamisées lorsque les élèves licenciés sont engagés dans les sections sportives scolaires et par leurs résultats sportifs stimulent l'ensemble de la communauté sportive scolaire. Pour confirmation les chiffres suivants :
Il existe 3 160 sections sportives scolaires dont 2 938 sections sportives scolaires affiliées à l'UNSS(4). Les principales activités physiques et sportives(5) sont :
Sport
Nombre de sections
football
613
handball
275
rugby
256
basket-ball
205
natation
165
athlétisme
144
judo
114
volley-ball
111
gymnastique
97

(4)Union nationale du sport scolaire.
(5)Direction nationale UNSS, 2011, eduscol.education.fr.

Le fonctionnement

L'inscription dans les sections sportives scolaires relève de chaque établissement. Les élèves bénéficient de quatre à huit heures d'entraînement hebdomadaires, sans que soit, pour autant, négligée leur implication dans leurs études.
En ce qui concerne la scolarité
La formation sportive soutenue se réalise tout en suivant une scolarité où des « aménagements » peuvent être organisés toujours sous l'autorité du recteur. L'aménagement du temps scolaire peut être envisagé tout en veillant à maintenir un équilibre journalier et hebdomadaire dans les horaires et à assurer tous les enseignements disciplinaires conformément aux horaires exigés.
En ce qui concerne l'encadrement et le fonctionnement
Une équipe pluridisciplinaire d'enseignants motivés de l'établissement et éventuellement de spécialistes de l'activité, sous la responsabilité d'un enseignant d'EPS organisent et font vivre la section. S'il est fait appel à des intervenants extérieurs pour participer à l'encadrement, ils doivent inscrire leur action dans un projet pédagogique reconnu par la communauté scolaire. L'intervenant extérieur doit être un personnel qualifié titulaire d'un BEES(6) ou d'un diplôme STAPS(7).
→ Les heures spécifiques de la section sportive scolaire ne se substituent pas à celles de l'EPS obligatoire, de l'association sportive ou de l'option.
Enfin des équipements de proximité doivent être mis à disposition sans faire obstacle à l'organisation générale de l'EPS.
(6)Brevet d'État d'éducateur sportif.
(7)Sciences et techniques des activités physiques et sportives.

Le contrôle médical

Le service de santé scolaire de l'établissement veille à ce que le contrôle médical soit assuré d'une manière régulière pour les élèves de la section (deux fois par an)(8).
Un examen médical annuel
Cet examen, effectué par un médecin titulaire spécialisé(9), conditionne l'admission en section sportive scolaire. Il est renouvelé chaque année et donne lieu à la délivrance d'un certificat médical attestant la non-contre-indication à la pratique sportive. Il appartient au chef d'établissement de s'assurer que chaque élève a passé cet examen médical et sera destinataire du certificat médical datant de moins de trois mois, avant la date de rentrée scolaire.
Un suivi en cours d'année scolaire
Il est mis en œuvre dans le but d'apprécier l'état de santé des élèves, de le préserver, de repérer les signes de fatigue et de permettre leur épanouissement dans le domaine du sport et des études.
Des actions de prévention et d'éducation à la santé sont développées dans le domaine de la nutrition, des rythmes de vie et du dopage. Le suivi se fait en étroite relation avec l'enseignant d'EPS responsable de la section sportive scolaire.
« L'horaire de la section sportive doit être défini avec précision et être intégré dans l'emploi du temps de l'élève. L'équilibre entre les temps consacrés aux horaires obligatoires de l'EPS, à la pratique sportive, au sport scolaire et à l'étude des autres disciplines doit être une priorité dans l'élaboration de l'emploi du temps de la section. De même, les temps de repos doivent alterner de façon équilibrée avec les temps d'études, les durées de pratique sportive et les périodes de compétition. »(10)
Le suivi médical des élèves fait l'objet d'une coopération étroite entre les enseignants, le médecin de l'Éducation nationale et le médecin assurant le suivi médico-sportif. Les conclusions des examens doivent parvenir régulièrement aux enseignants conformément aux textes régissant le secret médical. Le médecin de l'Éducation nationale doit recevoir au début du premier trimestre une copie de l'examen médical de sélection des élèves ayant intégré la section sportive. Un compte rendu lui est adressé après chaque bilan. Si une fatigue ou des difficultés scolaires apparaissent, le médecin doit en être immédiatement tenu informé afin qu'il juge de l'opportunité de la visite médicale intermédiaire.
(8)Examen et suivi médical des élèves des sections sportives scolaires, circulaire du 24 avril 2003.
(9)Certificat d'études spécialisées (CES) de médecine du sport ou de la capacité en médecine et biologie du sport ou du diplôme d'étude spécialisée complémentaire de médecine du sport.
(10)Article 8 de la Charte des sections sportives signée le 13 juin 2002.

Les filières de sport de haut niveau (sportifs de haut niveau et sportifs espoirs)

Ces filières se différencient des sections sportives scolaires tant au niveau de leur ministère de tutelle (ministère des Sports) qu'en ce qui concerne les objectifs des sportifs impliqués dans ces filières. Les élèves sont inscrits par le ministère des Sports sur la liste de sportifs de haut niveau(11).
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Les parcours de l'excellence sportive (PES) existent depuis 2009 et dépendent du ministère des Sports(12). Ils sont construits sport par sport (parfois même discipline par discipline), notamment à partir d'un réseau de « structures » qui offrent aux sportifs les meilleures conditions d'accueil. C'est la commission nationale du sport de haut niveau qui valide chaque PES pour une durée pluriannuelle (l'olympiade, soit tous les quatre ans).
Par ailleurs, l'article D. 221-17 du Code du sport précise que : « Dans les disciplines reconnues de haut niveau, les fédérations sportives délégataires peuvent solliciter la validation, sous le terme de "filière d'accès au sport de haut niveau", de la politique et des dispositifs qu'elles mettent en place pour permettre aux sportifs d'atteindre le plus haut niveau de leur discipline ainsi que pour assurer leur formation et leur préparation à la vie professionnelle ».
(11)C'est la circulaire interministérielle du 1er août 2006 qui précise notamment les conditions d'aménagement de scolarité des élèves sportifs accueillis.
(12)Instruction n° 09-028 JS du 19 février 2009.

Conclusion

Le sport est reconnu comme étant un moyen d'enrichissement physique, mais aussi moral, culturel, intellectuel. Il représente une contribution originale à la formation du citoyen, en particulier au sein de l'association sportive des établissements. Les sections sportives scolaires rendent possible la pratique approfondie d'activités sportives dans un cadre scolaire et constituent un dispositif de réussite et de valorisation des compétences et aptitudes des jeunes.
En outre, même si ces sections ne s'inscrivent pas dans le cadre du sport de haut niveau, elles peuvent néanmoins donner à l'élève la possibilité d'atteindre un niveau de pratique élevé.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, octobre 2011.

En savoir plus

  • Les sections sportives scolaires — Éduscol
  • Charte des sections sportives en milieu scolaire 2002, BO n° 25 du 20 juin 2002 — www.education.gouv.fr
  • Examen et suivi médical des élèves des sections sportives scolaires, BO n° 22 du 29 mai 2003 — www.education.gouv.fr
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