Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement secondaire

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Introduction

Avant de comprendre comment les lycées et collèges fonctionnent au quotidien, il semble nécessaire de comprendre et fixer les différents enjeux de l'enseignement secondaire. Ceux-ci s'articulent autour de grandes thématiques comme l'éducation permanente, le socle commun de connaissances de compétences et de culture, la lutte contre l'absentéisme scolaire, contre les inégalités, contre l'échec scolaire et enfin la lutte contre les violences scolaires.
Les différents types de structures internes à l'établissement, leurs rôles et leurs missions (au lycée et au collège) seront ici détaillés.

Les collèges et les lycées : les enjeux de l'enseignement secondaire

L'éducation permanente
L'éducation permanente constitue une obligation nationale et a pour objet d'assurer à tous les moments de la vie la formation et le développement des individus, de leur permettre d'acquérir les connaissances qui concourent à leur épanouissement(1). La mission première des établissements d'enseignement du second degré est d'offrir à chacun la possibilité d'élever son niveau de formation et de s'adapter à un monde en profonde mutation.
Cette mission est réalisée dans le cadre de l'instruction obligatoire et l'État doit prévoir les moyens nécessaires dans l'exercice de ses compétences, à la prolongation de la scolarité autant que cela est possible. Il doit assurer et encourager les actions d'adaptations professionnelles au profit des élèves qui cessent leurs études sans qualification(2). Enfin c'est l'État qui sanctionne les formations secondaires par des diplômes nationaux(3).
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture (applicable à la rentrée 2016)
Initialement instauré par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, dite « loi Fillon », le socle commun de connaissances et de compétences a été mis en cohérence avec la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école, dite « loi Peillon », du 8 juillet 2013.
Par le décret du 31 mars 2014, il devient donc « le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». Il doit permettre l'épanouissement personnel de tous les élèves, le développement de leur sociabilité, la réussite de leur parcours de formation et leur insertion dans la société où ils vivront en tenant pleinement leur rôle de citoyen.
Ce socle constitue la référence centrale pour tous les acteurs du système éducatif « en ce qu'il définit les finalités de la scolarité obligatoire et qu'il a pour exigence que l'école tienne sa promesse pour tous les élèves(4) ».
Les objectifs visés concernent plus spécialement :
  • l'acquisition d'une connaissance ordonnée et rationnelle du monde afin de construire progressivement sa capacité de jugement critique ;
  • la reconnaissance et le partage de valeurs communes qui permettent de vivre dans une société de liberté et de tolérance ;
  • le développement des capacités créatrices et de la compréhension, des capacités physiques, cognitives et de la sensibilité, de la capacité à communiquer et de l'autonomie afin de pouvoir exercer pleinement sa liberté de jugement de manière réfléchie.
© PHOVOIR
La lutte contre les inégalités scolaires et contre l'échec scolaire
Avec la massification de l'enseignement devant conduire à une élévation du niveau d'instruction de tous, débouchant sur la prolongation de la scolarité jusqu'à 16 ans en 1959, puis la création du collège unique en 1975, la volonté politique d'égalité des chances données aux élèves a été complétée en 1982 par la mise en place de zones d'éducation prioritaire (ZEP).
La philosophie portée par cette démarche était de pouvoir offrir, à tous, les conditions de réussite scolaire en donnant davantage de moyens aux secteurs marqués par la difficulté sociale.
Dès lors, différents aménagements eurent successivement lieu au fil du temps pour rechercher la meilleure adaptation possible. Après une première relance opérée en 1990, puis une seconde en 1997 à la suite du rapport Moisan et la fondation des réseaux d'éducation prioritaire (REP), on opta en 2006 pour les réseaux « ambition réussite » (RAR) et ceux de réussite scolaire (RSS), avant d'aboutir en 2011 au programme Éclair (Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite).
Différentes voies ont été explorées au cours de ces trois décennies :
  • abaisser le nombre d'élèves par classe ;
  • améliorer le statut des enseignants pour encourager leur maintien sur les postes ;
  • rapprocher l'éducation prioritaire de la politique de la ville pour traiter la difficulté sur un versant plus sociologique ;
  • recentrer l'action sur les apprentissages de base ;
  • favoriser l'innovation, etc.
En dépit des différents courants qui ont traversé l'éducation prioritaire, les résultats des dernières enquêtes, révélées par le ministère de l'Éducation nationale début 2014, semblent démontrer que les écarts de réussite entre les élèves issus de l'éducation prioritaire et les autres continuent de se creuser, malgré toutes les démarches explorées. Ainsi, le taux des élèves en retard à l'entrée en 6e est de 20,4 % dans les actuels collèges Éclair, et de 17,2 % dans les collèges RRS, alors qu'il n'est que de 11,2 % hors éducation prioritaire. Au sein des pays de l'OCDE, la France est devenue le pays dans lequel l'influence de l'origine sociale sur la réussite scolaire est la plus marquée.
Ce constat appelle évidemment une réaction et une modification des stratégies mises en place. C'est l'objectif que se fixe la refondation de l'éducation prioritaire (circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014), en se proposant ambitieusement de ramener l'écart de retard évoqué précédemment en dessous de 10 %. Outre la volonté renouvelée de concentrer les aides dans les REP+, zones qui rassemblent les plus grandes difficultés sociales, la politique choisie s'engage dans trois directions :
  • faire de l'école un lieu d'accueil bienveillant et exigeant centré sur les apprentissages de base, c'est-à-dire lire-écrire-parler ;
  • engager autour des personnels intervenant dans ces secteurs un accompagnement, un soutien, une reconnaissance et une formation de qualité, afin de rendre leur action en équipe plus efficace ;
  • renforcer et améliorer le pilotage par un suivi plus soutenu.
Quatorze mesures sont ainsi déclinées dans un référentiel pour la refondation de l'éducation prioritaire. Parmi elles, certaines sont dans un premier temps plus spécifiques aux REP+ : le dispositif « Plus de maîtres que de classes », l'accueil des moins de 3 ans et l'accompagnement en classe de 6e. Elles ont pour but de renforcer l'accompagnement des élèves afin de mieux anticiper et combattre les difficultés.
La lutte contre les violences scolaires
Le phénomène de violence, qui consiste en des actes violents perpétrés dans ou aux abords des établissements scolaires, est mieux connu aujourd'hui, semble-t-il, grâce à un outil informatique(5) qui permet d'analyser de manière plus fine les incidents et actes violents déclarés par les collèges et les lycées. Les violences physiques sans armes sont perpétrées essentiellement entre élèves et les insultes ou menaces graves visent surtout les personnels.
De nombreux plans contre la violence ont été mis en place par les différents ministres, mais les chiffres n'ont pas tendance à baisser. Les enseignants, face aux violences qu'ils subissent, invoquent de plus en plus souvent leur « droit de retrait » pour alerter la hiérarchie.
La lutte contre l'absentéisme
Le contrôle de l'assiduité scolaire est assuré par différentes autorités, le maire, le chef d'établissement et l'inspecteur d'académie.
En effet le maire intervient en tant que principal responsable de l'inscription scolaire dans la mesure où, tous les ans, il dresse la liste de tous les enfants résidant dans la commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire. Le maire fait connaître à l'inspecteur d'académie les manquements à l'obligation d'inscription dans une école ou un établissement d'enseignement.
C'est ensuite le directeur de l'établissement scolaire qui assure au quotidien la vérification de l'assiduité des élèves. Il est tenu, dans chaque établissement, un registre d'appel, sur lequel sont inscrites pour chaque classe les absences des élèves. En cas d'absences répétées, justifiées ou non, le chef d'établissement engage avec les personnes responsables de l'enfant un dialogue sur la situation.
En outre, à la fin de chaque mois, les chefs d'établissements envoient à l'inspecteur d'académie la liste des élèves qui ne respectent pas les conditions de l'assiduité scolaire. C'est à partir de ces signalements que les services académiques réexaminent les dossier et peuvent faire effectuer des enquêtes sociales. Lorsque la situation le justifie, ils adressent des avertissements aux familles et leur rappellent les obligations légales aisi que les sanctions pénales auxquelles elles s'exposent. Ils informent également les familles des dispositifs d'accompagnement existants auxquels elles peuvent avoir recours. En cas de persistance du défaut d'assiduité (10 demi-journées d'absence complètes dans le mois), de nouvelles mesures sont prises au niveau des établissements, mais toujours dans la volonté d'assurer une médiation avec la famille. En cas de poursuite de l'absentéisme, l'inspecteur d'académie peut convoquer les familles en présence du président du conseil départemental ou de son représentant, voire saisir le procureur de la République, ce qui constitue l'ultime recours en cas d'insuccès des démarches tentées.
(1)Article L. 122-5 du Code de l'éducation.
(2)Article L. 122-4 du Code de l'éducation.
(3)Article L. 331-1 du Code de l'éducation.
(4)BO n° 17 du 23 avril 2015, www.education.gouv.fr.
(5)Logiciel SIGNA.

L'organisation des enseignements : les cycles

Les enseignements au collège
Le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité élémentaire, il leur assure la formation qui sert de base à l'enseignement secondaire. Le « collège unique » créé par la loi du 11 juillet 1975 accueille tous les élèves jusqu'en 3e. Malgré les efforts entrepris, la scolarisation massive des collégiens n'a pas abouti à une véritable démocratisation et le collège unique bute actuellement, entre autres problèmes, sur l'hétérogénéité des élèves.
Un enseignement commun réparti sur 4 niveaux successifs(6) d'une durée d'un an, chacun est réparti en 3 cycles pédagogiques :
  • le cycle d'adaptation : la classe de 6e a pour objectif de faciliter la transition entre l'école et le collège et de renforcer les acquis fondamentaux de l'école primaire ;
  • le cycle central : les classes de 5e et de 4e permettent aux élèves d'approfondir et d'élargir leurs savoirs ;
  • le cycle d'orientation : la classe de 3e complète les acquisitions des élèves et les met en mesure d'accéder aux formations qui font suite au collège.
À partir de la rentrée 2016, conformément à la loi du 8 juillet 2013 (décret n° 2013-682), deux cycles seulement concerneront le collège :
  • le cycle 3, dit cycle de consolidation : il rassemblera les cours moyens première et deuxième années et la classe de 6e ;
  • le cycle 4, dit cycle des approfondissements : il concernera les classes de 5e, 4e et 3e.
Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise au collège : la loi d'orientation de 2005 a conféré au brevet une dimension nouvelle en introduisant notamment l'objectif de maîtrise de connaissances et de compétences du socle, une note de vie scolaire, l'attribution de mentions. Les modifications introduites pour la session 2008 sont précisées par le décret et l'arrêté du 15 mai 2007 (obtention du brevet informatique et Internet (B2i) et exigence du niveau A2 du cadre européen commun de référence dans une langue vivante étrangère).
Les enseignements au lycée
Les enseignements du lycée d'enseignement général et technologique conduisent en trois ans au diplôme du baccalauréat général, technologique et de brevet de technicien.
Les études sont organisées en 2 cycles :
  • le cycle de détermination : la classe de seconde permet aux élèves de préparer leur orientation (enseignements communs et options) ;
  • le cycle terminal : ce cycle permet aux élèves de choisir entre trois séries générales et quatre séries technologiques. Les études sont sanctionnées par l'examen du baccalauréat.
(6)Article L. 332-3 du Code de l'éducation.

Le fonctionnement des collèges et des lycées : aspects pratiques

L'équipe de direction
L'équipe de direction est strictement constituée du chef d'établissement, de son éventuel adjoint, et du gestionnaire. Dans certains cas néanmoins, elle peut s'élargir aux conseillers principaux d'éducation, notamment pour les questions ayant trait à la vie scolaire. Ses membres se partagent les responsabilités en fonction d'objectifs communs et d'accords clairement précisés. Ils sont garants du projet d'établissement.
En 2007 a été mise en place une restructuration(7) du réseau des EPLE : l'organisation sous forme d'établissements multisites est développée et chacun est doté d'une équipe de direction complète et d'un pôle administratif support.
À cet effet une charte de pilotage est articulée autour des principes directeurs suivants :
Simplification du fonctionnement des EPLE
Limitation du nombre d'envois d'enquêtes dans les établissements, ouverture d'espaces numériques académiques, amélioration de l'usage des messageries électroniques en interne et en externe. En outre, le guide juridique des chefs d'établissements, accessible en ligne, est régulièrement actualisé. Les équipes de direction s'engagent donc dans une démarche d'amélioration constante de la qualité dans la rédaction des principaux actes administratifs et dans le fonctionnement des instances de l'établissement.
Constitution de pôles administratifs opérationnels
Chaque établissement établit un organigramme précis de ses différentes structures avec l'indication des compétences de chacune d'elles. Le pôle administratif prend en charge le fonctionnement administratif de l'établissement dans toutes ses composantes en regroupant de manière opérationnelle l'ensemble de ses services.
Contribution à la qualité des relations entre l'EPLE et la collectivité de rattachement et entre l'EPLE et son environnement
  • L'article L. 421-23 du Code de l'éducation prévoit la passation d'une convention entre l'établissement et, selon le cas le conseil départemental ou le conseil régional, précisant les modalités d'exercices de leurs compétences respectives. Il est fait le maximum pour que les collectivités locales puissent exercer au mieux les nouvelles compétences que leur assigne la loi du 13 août 2004(8).
  • Lorsque l'État ou tout autre organisme privé ou public sollicite l'utilisation des locaux pour des sessions de formation, ou d'information, il est procédé à la passation d'une convention, à titre onéreux ou gratuit.
Amélioration de la communication et de la concertation
Des concertations sont organisées aux niveaux national et local, et l'établissement fait toute sa place aux parents d'élèves(9). La communication entre les services centraux et déconcentrés du ministère et les personnels de direction s'effectue régulièrement. Un bilan des textes est effectué annuellement pour une meilleure maîtrise et cohérence de la production réglementaire.
Le conseil d'administration
Le conseil d'administration (CA) est l'assemblée délibérante de l'EPLE, composé, selon l'importance de l'établissement, de 24 ou de 30 membres :
  • un tiers de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnalités qualifiées ;
  • un tiers de représentants élus du personnel de l'établissement ;
  • un tiers de représentants élus des parents d'élèves et des élèves (élus chaque année).
L'autorité académique peut assister aux réunions. Le chef d'établissement, son adjoint, le conseiller principal d'éducation, le gestionnaire et le comptable siègent de droit à ce conseil.
Le CA se réunit en séance ordinaire au moins trois fois par an à l'initiative du chef d'établissement qui le préside(10) ; les séances ne sont pas publiques mais un procès-verbal est établi à chaque séance, communicable à l'ensemble de la communauté scolaire, ainsi qu'à toute personne qui en ferait la demande.
Le conseil d'administration règle par ses délibérations(11) les affaires de l'établissement. Il adopte le projet d'établissement qui définit les modalités particulières de mise en œuvre des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires prévues. Un rapport est établi sur le fonctionnement pédagogique, les résultats obtenus et les objectifs à atteindre. Enfin, le conseil d'administration se prononce sur le contrat d'objectifs conclu entre l'établissement et l'autorité académique.
En outre, le CA :
  • fixe les règles d'organisation de l'établissement ;
  • adopte le règlement intérieur ;
  • adopte le budget et le compte financier ;
  • autorise la signature de contrats et de conventions ;
  • se prononce sur toute question relative à l'hygiène, la santé et la sécurité ;
  • se prononce sur l'utilisation des moyens alloués à l'établissement ;
  • s'exprime sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de cours ;
  • s'exprime quant à des activités culturelles, sportives ou éducatives complémentaires ;
  • autorise l'acceptation de dons ou legs et les actions en justice de l'établissement.
Tout ceci est formellement encadré par les textes législatifs et réglementaires qui fondent l'autonomie des établissements.
Par ailleurs, le CA formule des avis dans de nombreux secteurs : sur le plan pédagogique, concernant la création ou la suppression de sections, d'options, et de formations complémentaires, mais aussi sur le choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils utilisés comme supports de cours. À la demande du maire, il peut se prononcer sur la modification des horaires d'entrée et de sortie de l'établissement. Ces avis ne lient pas l'autorité administrative qui est libre de prendre la décision qui correspond le mieux au contexte local.
La commission permanente
C'est une formation restreinte du conseil d'administration : elle est obligatoirement créée et a pour mission générale d'instruire au préalable les questions soumises au conseil d'administration. Les membres sont élus parmi ceux du CA et les règles de fonctionnement sont identiques. Elle est présidée par le chef d'établissement et a un rôle important dans la préparation des dossiers. Ses avis sont présentés par le chef d'établissement.
Le conseil pédagogique
La loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école institue dans chaque EPLE un conseil pédagogique. Une grande latitude(12) a été laissée aux établissements dans le cadre de leur autonomie, autant pour la composition de ce conseil que pour ses attributions, pour leur permettre de mettre en place un conseil adapté à leurs spécificités. Il est clair que les choix qui sont opérés font l'objet du plus large consensus de la part des équipes pédagogiques.
Celles-ci, constituées par classes, ont pour mission de favoriser la concertation entre les enseignants, d'assurer le suivi et l'évaluation des élèves et d'organiser l'aide au travail personnel. Elles sont constituées par disciplines. Malgré tout, ce conseil doit comprendre au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, le conseiller principal d'éducation, et le chef de travaux dans les lycées professionnels et techniques. Il est présidé par le chef d'établissement.
Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement et est appelé à étudier les propositions d'expérimentations(13) que souhaiteraient mettre en place les équipes d'enseignants. Pour chacun des domaines abordés, le conseil peut mener une réflexion, établir un diagnostic, évaluer les actions mises en place et formuler des propositions.
Exemples
  • Dans un collège en zone sensible, le principal a souhaité qu'une réflexion soit menée sur l'enseignement des mathématiques en 6e, les résultats aux tests d'évaluation nationale étant catastrophiques dans cette discipline. Les réunions ont permis de mettre en place diverses mesures comme une aide aux devoirs le soir et une remédiation.
  • Dans un lycée, le conseil pédagogique a fait émerger deux problèmes qui inquiétaient les enseignants : la prise en charge des élèves en difficulté en seconde et la dyslexie. L'infirmière qui participait au conseil a organisé l'information de l'ensemble du corps enseignant (intervention d'un orthophoniste et d'un médecin), et les professeurs mieux informés ont réfléchi aux réponses pédagogiques à donner.
  • Plusieurs établissements ont élaboré leur plan de formation en confrontant les besoins de toutes les disciplines, la réflexion aboutissant parfois à des demandes de stages collectifs autour de la thématique des élèves en difficulté.
  • La communication avec les parents est un thème abordé par plusieurs conseils : certains d'entre eux se sont attachés à analyser la place et le rôle des parents à l'école ; beaucoup ont proposé la réorganisation des rencontres parents-professeurs en modifiant le calendrier, en adoptant des modalités plus pratiques et en clarifiant le rôle de chacun dans la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire.
Extrait du Conseil pédagogique dans les EPLE, rapport présenté par G. Matringe, inspectrice générale de l'Éducation nationale.
Le conseil de classe
Le conseil de classe, présidé par le chef d'établissement ou son adjoint, est composé des enseignants de la classe, des représentants de parents d'élèves et des délégués d'élèves élus chaque année, ainsi que le cas échéant, le conseiller d'orientation-psychologue, l'assistance sociale, l'infirmière… C'est un lieu d'information réciproque, de dialogue, de coordination. Les enseignants fournissent des informations sur les méthodes pédagogiques employées, les parents et les délégués fournissent les observations qui leur ont été communiquées.
Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an et procède à l'examen pour chaque élève des propositions concernant la poursuite des études en tenant compte des éléments scolaires et des autres éléments qui peuvent avoir un retentissement sur la scolarité.
Comment se déroule ce moment tant redouté par les élèves ?
Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par la classe en général et présente les conseils d'orientation formulés par l'équipe. Sur ces bases et en prenant en compte l'ensemble des éléments qui concernent l'élève individuellement (éléments éducatifs, médicaux, sociaux), le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité afin de mieux guider l'élève dans son travail et ses choix d'études. Les représentants des parents d'élèves doivent pouvoir rendre compte des travaux du conseil de classe où ils siègent dans les conditions de diffusion définies en concertation avec le directeur de l'établissement et les associations de parents.
Le conseil de classe arrête par ces décisions les propositions ou les recommandations d'orientation.
Le conseil de discipline
Le conseil de discipline(14) est saisi par le chef d'établissement qui le préside (ou son adjoint) : il est composé du conseiller principal d'éducation, du gestionnaire, de représentants des personnels, des parents d'élèves, et des élèves élus chaque année.
Il a compétence pour prononcer à l'égard des élèves des sanctions(15), qui vont de l'avertissement et du blâme à l'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ; mais il peut également prononcer des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation (aucune sanction ne peut être prononcée si elle n'est pas prévue par le règlement intérieur).
C'est au chef d'établissement qu'il revient, s'il y a lieu, d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre de l'élève. (Il peut également prononcer seul des sanctions qui vont de l'avertissement à l'exclusion temporaire de 8 jours au plus.)
En pratique
L'élève et sa famille sont convoqués par lettre recommandée et sont assistés à leur demande, par le défenseur de leur choix. Le chef d'établissement convoque aussi la personne ayant demandé la comparution de l'élève, et le cas échéant les témoins ou les personnes susceptibles d'éclairer les débats. Pour des raisons de sécurité, le conseil de discipline peut être délocalisé dans un autre établissement ou transmettre la procédure au conseil de discipline départemental. La délibération se fait à bulletin secret à la majorité des suffrages exprimés. Le président notifie à l'élève ou à son représentant légal la décision du conseil de discipline.
Un recours est possible dans un délai de 8 jours auprès du recteur de l'académie.
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté(16), présidé par le chef d'établissement, a pour mission d'apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion : il est inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et s'intègre à la politique globale de réussite de tous les élèves. Il contribue à l'éducation à la citoyenneté, prépare le plan de prévention de la violence, propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion, définit un programme d'éducation à la santé, à la sexualité et de prévention contre les comportements à risques.
Il constitue pour cela une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d'établissement. Il contribue, en liaison avec les axes du projet d'établissement, à des initiatives en matière de lutte contre l'échec scolaire, à l'amélioration des relations avec les familles (en particulier les plus démunies) et à une médiation sociale et culturelle. Les différents domaines d'actions pour aider les parents peuvent être divers : accueil lors de la première inscription, sensibilisation à l'assiduité, information sur le fonctionnement du système scolaire (règlement intérieur, lecture des bulletins, débats autour du principe de laïcité), ou encore organisation de cours d'alphabétisation. Ces actions s'inscrivent dans une démarche partenariale en lien avec les fédérations de parents d'élèves et peuvent s'appuyer sur des dispositifs existants, notamment dans le cadre de la politique de la ville.
En fait le CESC doit préparer les élèves à la vie en société, à la construction d'attitudes et de comportements responsables vis-à-vis de soi, des autres et de l'environnement. Ainsi seront abordés de manière globale les parcours civiques(17), la formation aux premiers secours(18), l'éducation à la sécurité routière(19), à l'environnement pour un développement durable(20), à l'éducation à la sécurité et aux risques(21).
Ces différentes modalités d'action doivent s'articuler avec les enseignements et les différents prolongements de la vie scolaire : association sportive, maison des lycéens, etc.
En matière de lutte contre la violence en milieu scolaire, le comité assure l'interface entre l'établissement et les dispositifs locaux existants en matière de sécurité, notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance(22).
Il établit également un diagnostic de sécurité qui fournit des éléments d'information et de réflexion dans l'établissement scolaire pour prévenir les situations de violence, assurer le suivi des événements et le cas échéant l'aide aux victimes : à partir de ce constat, une stratégie est mise en œuvre. Le CESC est, par conséquent, un dispositif propre à chaque établissement scolaire avec un pilotage au plus près des réalités du terrain. Dans cette logique, l'engagement du chef d'établissement est déterminant, dans la poursuite des objectifs qui ont été fixés.
Exemples
  • Dans un lycée de Toulouse, des actions ont été menées telles la Maison de la justice et du droit, une journée SIDA, une action de récupération des « bouchons d'amour », mais aussi des actions concernant le recyclage du papier, ou encore des journées organisées autour de la prévention des conduites déviantes.
  • Dans un collège de l'académie de Limoges, les élèves ont conduit un travail autour du secourisme et de la solidarité durant les heures de vie de classe. Ils ont présenté une exposition prêtée par le centre de bioéthique de Rennes et une rencontre avec des experts et des témoins a permis aux élèves de trouver des réponses aux questions qu'ils se posaient sur les dons d'organes.
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne(23), présidé par le chef d'établissement et comportant un vice-président lycéen, rassemble des représentants des élèves, des personnels et des parents qui réfléchissent ensemble et formulent des propositions sur des sujets qui touchent à la vie quotidienne des élèves.
La circulaire du 15 juillet 2006 a pour objet d'actualiser le fonctionnement de cette instance et de renforcer les liens entre le conseil des délégués et le conseil d'administration. En effet c'est un lieu où sont débattues des questions concrètes comme le règlement intérieur, le soutien scolaire, l'aménagement des espaces de vie scolaire mais aussi la sécurité dans l'établissement, la vie associative… C'est un lieu privilégié de dialogue, d'échanges entre les lycéens et les adultes de la communauté éducative.
C'est par essence une instance forte de propositions : les représentants lycéens émettent des avis et présentent de véritables solutions aux problèmes qui peuvent se poser dans l'établissement, qui sont transmises au conseil d'administration. Le CVL regroupe 10 lycéens et 10 adultes :
  • 7 lycéens élus pour deux ans par l'ensemble des élèves,
  • 3 délégués des élèves élus par l'assemblée générale des délégués,
  • 5 enseignants ou personnels d'éducation,
  • 2 représentants des parents d'élèves,
  • 3 personnels administratifs,
  • quelquefois, ponctuellement des personnalités extérieures.
Ce conseil se réunit sur convocation du chef d'établissement avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration ; il peut également se réunir en séance extraordinaire à la demande de la moitié des représentants lycéens.
Des élus lycéens représentent leurs camarades à chaque échelon du système éducatif :
  • Au niveau national, il s'agit du Conseil national de la vie lycéenne (il se réunit au minimum deux fois par an).
  • Au niveau régional, il s'agit du conseil académique de la vie lycéenne (il se réunit trois fois par an).
(7)Note du 24 janvier 2007, ministère de l'Éducation nationale.
(8)Loi relative aux libertés et responsabilités locales.
(9)Circulaire du 25 août 2006.
(10)Article L. 421-3 du Code de l'éducation.
(11)Article L. 421-4 du Code de l'éducation.
(12)Article L. 421-5 du Code de l'éducation.
(13)Article L. 401-1 du Code de l'éducation.
(14)Code de l'éducation, articles D. 111-1 à D. 111-15.
(15)Voir à ce sujet le dossier La discipline à l'école.
(16)Circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006.
(17)Note de service n° 2004-205 du 12 novembre 2000.
(18)Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006, circulaire du 24 mai 2006.
(19)Circulaire n° 2006-0054 du 6 avril 2006.
(20)Circulaire n° 2004-110 du 8 juillet 2004.
(21)Circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002.
(22)Circulaire n° 2006-125 du 16 août 2006.
(23)Circulaire n° 2006-116 du 15 juillet 2006.

Conclusion

Entre la « classe » et le « système éducatif », l'EPLE s'est affirmé comme le niveau essentiel de mise en œuvre des politiques éducatives, mais aussi le carrefour de l'exercice des pouvoirs entre l'État et les collectivités territoriales(24).
Il a pris une place décisive et progressivement de nouvelles tâches sont venues s'ajouter à sa mission fondamentale d'enseignement. On l'aura constaté, tant au niveau de l'organisation en cycles des collèges et des lycées qu'au niveau du mode de fonctionnement interne, les établissements scolaires sont dotés de structures qui se veulent au service des élèves et de leur réussite.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, mise à jour 2015.
(24)L'EPLE et ses missions, rapport à Monsieur le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, n° 2006-10, décembre 2006.
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