Projet d'établissement et projet d'école

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Introduction

Un projet d'établissement est avant tout le projet d'un établissement, et son élaboration s'inscrit naturellement dans une démarche participative. Ce cadre fédérateur dans lequel s'exerce l'autonomie de l'EPLE (établissement public local d'enseignement) est un instrument de dialogue avec les autorités académiques. Le projet d'établissement est mis en œuvre par l'ensemble des acteurs sous l'impulsion du chef d'établissement. En 1989 dans une logique de contextualisation, l'élève était placé au centre du système éducatif, et l'évaluation du projet se situait au niveau de la cohérence des actions. En 2005, avec la loi sur l'Avenir de l'école, le projet vise à la réussite de tous les élèves et l'axe majeur est la maîtrise du socle commun de connaissances. Nous posons ici des points de repères quant à ce vaste sujet, points d'appuis qui permettront à chacun d'investir encore plus cette notion de « projet ».
© Myr MURATET / MAIF

Le projet d'école

« Dans chaque école…, un projet d'école est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans, par le conseil d'école, sur proposition de l'équipe pédagogique de l'école… pour ce qui concerne sa partie pédagogique. il précise les voies et les moyens qui sont mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. » Extraits de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école », 2005.
Dans le premier degré, la réussite de tous les élèves grâce à la maîtrise des apprentissages fondamentaux et à l'installation progressive de la référence au socle commun de connaissances et de compétences nécessite un pilotage rapproché. Ce pilotage incombe aux inspecteurs des circonscriptions sous l'autorité des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale. Au plus près des directeurs et des enseignants, les inspecteurs et leurs équipes de circonscription sont les principaux relais de la politique éducative nationale. Ils analysent les situations locales, fixent les objectifs, garantissent une formation adaptée aux besoins de tous les maîtres. C'est dans ce cadre que chaque équipe d'école, animée par le directeur ou la directrice, en usant au besoin du droit d'expérimentation ouvert par la loi d'orientation, doit décliner les modalités particulières de mise en œuvre du projet d'école.
C'est un instrument de cohérence tant à l'intérieur de l'école et du réseau éducatif local que dans les relations avec les différents partenaires impliqués, il est mobilisateur des énergies et des compétences de chacun. Il a un rôle moteur dans l'école et autour de l'école.
L'analyse des besoins comporte les étapes suivantes :
  • un recueil de données significatives propres à l'école, à environnement socio-économique, et un tri parmi ces données pour retenir les indicateurs spécifiques relevant du champ d'intervention et d'action de l'école ;
  • une définition des besoins hiérarchisés par ordre d'urgence (programmation des actions) ;
  • une analyse des élèves du point de vue de leur situation familiale, de leur passé scolaire, des résultats (évaluations nationales, académiques et locales) ;
  • un état des lieux de l'école elle-même : organisation, fonctionnement, pratiques pédagogiques, activités diverses.
À partir du diagnostic ainsi posé, un choix de priorités est établi ainsi que la formulation d'objectifs opérationnels. En particulier dans les zones d'éducation prioritaires et les zones rurales isolées, les difficultés d'ordre socioculturel nécessitent un effort coordonné avec les partenaires de l'école. Dans tous les cas, l'amélioration des résultats de tous les élèves constitue la priorité essentielle.
Elle se concrétise par :
  • une organisation de l'école et de la classe permettant de mieux respecter la notion de rythme, qui se traduit chez l'enfant, à la fois par des vitesses et des cheminements d'acquisition différents et par l'assurance d'une cohérence plus grande des apprentissages disciplinaires ;
  • une plus grande diversification des stratégies, des méthodes et des techniques d'apprentissage.
La communauté éducative accorde un intérêt privilégié à la vie de l'enfant à l'école et en dehors de l'école et se préoccupe de construire un véritable cadre éducatif. À ce titre, le projet d'école étudie les rythmes quotidiens et hebdomadaires, afin de retenir les solutions les plus adaptées, compte tenu des règlements en vigueur. Il conçoit de façon éducative les plages d'accueil réservées aux élèves, en organisant et proposant des activités sportives, artistiques et culturelles, scientifiques et techniques, susceptibles de prolonger et de diversifier les apprentissages. Enfin, une stratégie d'ouverture s'appuyant sur la connaissance des ressources culturelles, économiques et sociales de l'environnement et prenant en compte les relations avec les autres départements ministériels, les jumelages et les échanges avec l'extérieur, est élaborée.
Le dispositif d'évaluation du projet en fait partie intégrante. Afin que celui-ci ne s'appuie pas exclusivement sur des éléments subjectifs (amélioration du vécu, meilleurs rapports avec l'extérieur…), des indicateurs quantifiés permettent de suivre réellement pour chaque objectif retenu, les progrès accomplis : le suivi des d'élèves jusqu'à l'entrée au collège et au-delà constitue, par exemple, un indicateur. Le dispositif d'évaluation externe, qui fait une place importante aux évaluations nationales, est géré par les corps d'inspection.
Dans le cas d'un regroupement pédagogique, la communauté éducative est entendue au sens large et l'équipe pédagogique regroupe l'ensemble des maîtres concernés. Le projet peut être commun à un groupe d'écoles présentant les mêmes caractéristiques ou comporter des parties communes à plusieurs écoles, aux écoles d'une circonscription, à des écoles et à des collèges, notamment pour ce qui concerne, les langues vivantes et les activités péri-éducatives (entre autres).
Enfin, le projet d'école révèle les besoins en formation continue des équipes pédagogiques. Il en est tenu compte lors de l'élaboration des plans académiques et départementaux de formation : stages d'école, stages de groupement d'écoles, stages de circonscription ont démontré leur efficacité. Ils répondent à des besoins exprimés, adaptés au terrain, reposant sur une réelle motivation avec un réinvestissement immédiat au bénéfice des élèves, et ils prennent une place importante dans le dispositif de formation.
Extraits de la circulaire de rentrée 2007
« Dans le premier degré, […] Chaque équipe d'école, animée par le directeur ou la directrice, en usant au besoin du droit d'expérimentation ouvert par la loi d'orientation, doit décliner les modalités particulières de mise en œuvre du projet d'école. » […]

Le projet d'établissement dans les collèges et les lycées

Rendu obligatoire par la loi d'orientation du 10 juillet 1989 le projet d'établissement définit au niveau de l'EPLE, les modalités de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et du projet académique : il fixe la politique éducative de l'établissement.
L'élaboration du projet est prévue par l'article L. 401-1 du Code de l'éducation dans les collèges, les lycées d'enseignement général et technologique, les lycées professionnels et résulte d'une démarche collective. Mis en œuvre à l'initiative du chef d'établissement qui rapproche les divers membres et instances de la communauté éducative, il veille à la cohérence des actions proposées avec les objectifs et programmes nationaux et académiques. Il importe que l'élaboration du projet soit le fruit d'une véritable démarche participative et que sa diffusion permette d'en faire un réel document de référence au sein de l'établissement.
La totalité des membres de la communauté éducative sont tous collaborateurs à la définition du projet : personnels d'éducation, d'orientation, administratifs, techniciens, ouvriers de service, de santé, sociaux, parents d'élèves et élèves. Les partenaires extérieurs à l'établissement sont associés : les collectivités territoriales, les autorités académiques, les entreprises, les associations culturelles, les centres d'orientation et d'information, et les autres établissements scolaires.
Les incontournables
La mise en place du socle commun des connaissances et des compétences structure la réflexion sur le projet au collège et conditionne la réussite de tous les élèves au lycée. Trois principes régulateurs sont réaffirmés :
Continuité : le projet d'établissement et les actions qui le déclinent, les démarches déjà initiées, les évaluations conduites constituent des points d'appui essentiels.
Adaptation : la prise en compte des évolutions de fond du système éducatif dans un contexte juridique renouvelé.
Responsabilité : le projet d'établissement fédère et programme les expérimentations émanant des membres de la communauté éducative, dans le respect des orientations nationales et académiques. Le projet impulse la dynamique de l'établissement et favorise la mutualisation des compétences sous la responsabilité du chef d'établissement.
Le projet doit fournir des éléments qui vont permettre de faire aisément le point sur sa mise en œuvre et permettre un dialogue constructif entre l'établissement et l'autorité académique.
Lors de son élaboration, l'avis du conseil des délégués pour la vie lycéenne (dans les lycées) est recueilli sur des questions comme :
  • l'organisation du temps scolaire ;
  • l'organisation du travail personnel et du soutien ;
  • la santé, l'hygiène et la sécurité ;
  • l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
  • l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires ;
  • l'orientation et l'information sur les études scolaires et universitaires.
En outre, des conseils dans la réalisation et la mise en œuvre du projet d'établissement peuvent être obtenus auprès des corps d'inspection ou de groupes constitués à cet effet auprès des services départementaux ou académiques.
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Le projet, des actions clairement identifiables
L'analyse des données : le diagnostic
Ces données de base forment un ensemble d'indicateurs d'ordre quantitatif et qualitatif, identifiés comme pertinents dans un contexte donné, qui servent à définir le « portrait » de l'établissement. Se dégagent ainsi une ou plusieurs problématiques de l'établissement qui vont conditionner le plan d'action. Ce travail est effectué par l'ensemble de la communauté éducative.
Le plan d'action
Il fait apparaître des objectifs, définit une stratégie et énonce des actions. Le choix des objectifs est naturellement décisif pour la mise en œuvre du projet. Des échéances sont fixées dans le projet, même si des ajustements s'avèrent plus tard nécessaires. Le rapport annuel sur le fonctionnement de l'établissement rendra compte de la mise en œuvre du projet.
Les effets attendus
Le projet d'établissement a pour vocation d'analyser les spécificités d'un établissement et de mettre en place la stratégie susceptible de faire évoluer de manière positive les indicateurs repérés comme étant au cœur de la problématique de celui-ci. Une procédure d'auto-évaluation des actions entreprises est prévue, en réalité, dès l'élaboration du projet.
Source : Extraits de le projet d'établissement Académie de Clermont-Ferrand, 2008-2011
Enfin les projets d'établissements comportent généralement des parties qui traitent de la pédagogie, de l'information et de l'orientation, de la santé de la citoyenneté et de la vie scolaire (lutte contre la violence), mais aussi de la culture de l'ouverture à l'international de la politique documentaire, des TICE.
Tous les textes et conseils de l'École supérieure de l'Éducation nationale pour réaliser un projet d'établissement : www.esen.education.fr

Projet d'établissement et contractualisation

Le projet sert de base à la contractualisation avec l'inspection académique ou le rectorat : c'est un engagement sur des objectifs à atteindre.
Dans chaque établissement, est établi un projet de contrat d'objectifs. En cohérence avec le projet d'établissement, et sur la base des orientations fixées aux niveaux national et académique, il définit des objectifs à atteindre à une échéance pluriannuelle (de 3 à 55 ans) sous forme d'un programme d'actions. La démarche de contractualisation s'organise autour de trois étapes complémentaires dans un souci de cohérence et d'efficacité :
  • une phase de diagnostic, qui vise à apprécier la situation de l'établissement au regard notamment des impératifs de la politique éducative ;
  • l'élaboration d'un projet d'établissement qui vise à arrêter, avec l'ensemble de la communauté éducative, les grands objectifs retenus par l'établissement en fonction de ses caractéristiques et de ses ressources, et à définir les modalités de les atteindre ;
  • la signature d'un contrat d'objectifs qui vise à cibler, les secteurs prioritaires dans lesquels un « saut qualitatif » serait de nature à faire progresser l'établissement de manière significative dans la réalisation de son projet.
Il existe ainsi une convergence étroite entre le projet d'établissement, qui détermine le cadre global de la politique de l'établissement, et le contrat d'objectifs qui met l'accent sur certains objectifs considérés comme déterminants. Dès lors, il convient d'inscrire la démarche contractuelle dans un contexte plus large d'actualisation de chaque projet d'établissement.
La collectivité territoriale de rattachement est informée du contenu du contrat un mois avant la réunion du conseil d'administration portant sur le projet de contrat. Après son approbation, il est signé entre le recteur ou son représentant et le chef d'établissement.
En résumé, le contrat d'objectifs est le produit d'un échange constant entre l'établissement et les services académiques, et permet à chaque partenaire de faire valoir ses compétences et domaines d'expertise propres.
L'établissement choisit et propose les objectifs du contrat en fonction du diagnostic et des orientations du projet d'établissement, s'engage à mobiliser l'ensemble des ressources dont il peut disposer, en en précisant la nature, pour atteindre les objectifs retenus, assure un « suivi-évaluation » dans la durée dont il doit rendre compte chaque année et assure la régulation interne du contrat d'objectifs.
Les services académiques apportent l'expertise pour confirmer la pertinence du contrat et des objectifs retenus, valident les contrats, s'engagent à donner priorité aux contrats dans la mise à disposition des différentes ressources. S'y ajoutent l'expertise et le conseil des corps d'inspection, des conseillers techniques et des services mais aussi les soutiens à l'innovation et à l'expérimentation. Ces services académiques tiennent compte des contrats pour l'attribution (globalisée) des moyens destinés à accompagner l'action pédagogique, apportent leur soutien aux contrats par une gestion optimale des ressources humaines, prennent en considération les contrats lors de l'attribution de la Dotation Horaire Globale ou son ajustement, dans la limite des enveloppes disponibles et le respect des orientations nationales et des priorités académiques.
Le contrat d'objectifs s'inscrit clairement dans une logique d'optimisation des moyens disponibles dans chaque établissement.
Conformément à l'article L. 401-1 du Code de l'éducation, issu de la loi du 23 avril 2005, l'objet du projet d'établissement est redéfini et élargi : il peut notamment prévoir la réalisation d'expérimentations pédagogiques.
Enfin au sens de l'article R. 421-4 du Code de l'éducation, le contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'assurer la réalisation de ces objectifs.
L'article R. 421-20 du Code précise quant à lui que le conseil d'administration sur le rapport du chef d'établissement, adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectifs.
Quelques informations complémentaires sur les contrats d'objectifs : www.ac-poitiers.fr

Les expérimentations pédagogiques

L'article 34 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 mars 2005 (article L. 401-1 du Code de l'éducation) a ouvert un droit à l'expérimentation(1).
Ouvert à tous, ce droit donne la possibilité d'approfondir la réflexion pédagogique et de faire évoluer des contextes sensibles et particuliers pour lesquels les solutions classiques n'ont pas apporté la plus value attendue. Il offre aux équipes l'opportunité de tester des solutions innovantes et motivantes pour améliorer les performances des élèves. Les initiatives prises dans ce cadre pourront être variées et ambitieuses.
La notion d'expérimentation
Il s'agit de développer l'autonomie des établissements par l'accent qui est mis sur le projet d'établissement qui vise à mobiliser les équipes pédagogiques pour améliorer les performances des élèves. En outre, celles-ci ont désormais la possibilité de mettre en œuvre des expérimentations pédagogiques permettant la recherche des solutions innovantes les plus appropriées aux difficultés rencontrées par les élèves.
Après concertation avec les représentants de la communauté éducative, les projets d'expérimentation précisent notamment leurs objectifs, principes et modalités générales de mise en œuvre, et sont transmis à l'autorité académique.
L'approbation de celle-ci est requise, à titre d'autorisation préalable (article L. 401 du Code de l'éducation). Le projet d'expérimentation est ensuite intégré au projet d'établissement avant son adoption par le conseil d'administration. Les expérimentations pédagogiques font l'objet d'un bilan annuel présenté au conseil d'administration.
Outre l'article 34 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (BOEN n° 18 du 5 mai 2005), on pourra se reporter à trois circulaires qui apportent des précisions :
  • la circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 sur les établissements publics locaux d'enseignement ;
  • la circulaire n° 2006-051 du 31 mars 2006 relative à la préparation de la rentrée 2006 ;
  • la circulaire n° 2007-011 du 9 janvier 2007 (1.3) relative à la préparation de la rentrée 2007 ;
  • la circulaire académique n° 2007-045 relative à la politique de projet : projet d'établissement et mise en place des contrats d'objectifs.
Ces textes envisagent l'expérimentation pédagogique dans le cadre de l'EPLE de façon à encourager le dynamisme des acteurs de terrain en les incitant à mettre en place localement les réponses les plus adaptées pour favoriser la réussite de leurs élèves. Ces réponses, doivent amplifier la dynamique engagée au bénéfice de chaque élève quels que soient le cadre et les conditions de ses apprentissages. Elles facilitent la mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences. Enfin, ces réponses seront véritablement porteuses d'un caractère expérimental avéré.
L'expérimentation est une notion associée à celles du conseil pédagogique et du projet d'établissement, ainsi qu'aux contrats d'objectifs. Une expérimentation, telle qu'elle est envisagée par l'article 34, naît de l'initiative d'une école ou d'un établissement. Figurant dans le projet d'école ou d'établissement, elle est portée par l'ensemble de l'équipe éducative et possède donc une dimension collective.
La loi d'orientation propose cinq domaines pour les expérimentations :
  • l'enseignement des disciplines ;
  • l'interdisciplinarité ;
  • l'organisation pédagogique de la classe, de l'école ou de l'établissement ;
  • la coopération avec les partenaires du système éducatif ;
  • les échanges, le jumelage avec des établissements étrangers d'enseignement scolaire.
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Une expérimentation ne peut excéder cinq ans, ce qui n'empêche pas, comme le prévoit la loi, qu'un bilan annuel soit dressé. À cette fin, tout projet expérimental doit nécessairement comporter des indicateurs de réussite afin d'évaluer la pertinence de l'expérimentation et, si besoin est, de réviser le projet. Il peut s'agir de l'amélioration de l'adaptation du projet aux publics visés par l'expérimentation. Au titre de ces critères de réussite, l'amélioration des résultats des élèves doit trouver toute sa place.
L'article L. 421-7 du Code de l'éducation (issu de la loi du 23 avril 2005) prévoit en outre que plusieurs établissements peuvent s'associer au sein de réseaux, au niveau d'un bassin de formation pour :
  • faciliter les parcours scolaires ;
  • permettre une offre de formation cohérente ;
  • mettre en œuvre des projets communs et des politiques de partenariats, en relation avec les collectivités territoriales et leur environnement économique, culturel et social.
Les projets communs élaborés par des établissements ainsi organisés en réseau, sont mentionnés dans le projet d'établissement de chacun des établissements concernés : il existe alors une étroite collaboration entre les équipes pédagogiques des établissements pour la définition des actions communes. Chaque action est suivie par un chargé de mission académique, membre du pôle académique de l'innovation et produit un rapport final dans lequel les plus-values apportées aux élèves sont mises en valeur.
Un volet culturel dans les projets d'établissements à partir de la rentrée 2009
À la rentrée 2009, les projets d'établissement du second degré intégreront un volet culturel concernant tous les élèves et élaboré en concertation avec les institutions culturelles et les collectivités territoriales.
Le Président de la République a réaffirmé l'éducation artistique et culturelle comme une mission prioritaire du ministre de l'Éducation nationale et de la ministre de la Culture et de la Communication. Cette mission sera conduite en étroite association avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère de l'Agriculture et de la Pêche, et avec les collectivités territoriales, dont le rôle est essentiel. Elle implique l'engagement de l'ensemble des acteurs éducatifs et culturels (écoles et établissements scolaires, établissements d'enseignement artistique, institutions et structures culturelles, artistes et associations), ainsi que des organismes concernés par la formation des enseignants. L'éducation artistique et culturelle doit être développée dans un objectif de généralisation à tous les élèves et à l'ensemble des cycles de formation, dans le domaine des connaissances et de la pratique artistiques. Elle doit permettre l'éveil des talents particuliers et conduire les élèves qui le souhaitent vers des pratiques artistiques d'excellence.
Documents à consulter sur les expérimentations pédagogiques : media.education.gouv.fr
(1)Ce sont les décrets du 9 septembre 2005 et du 13 septembre 2005 modifiant le décret du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, qui contiennent des dispositions visant à faire évoluer le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement, en application à la fois de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.

La validation du projet d'établissement

C'est le conseil d'administration qui, saisi par le chef d'établissement chargé de préparer les travaux, adopte le projet d'établissement. Il délibère du projet d'établissement et élabore une première proposition qui comporte les grandes lignes en tenant compte du fait que tout projet doit prévoir une mise en œuvre sur les moyens du fonctionnement normal de l'établissement pour l'année scolaire considérée. Il sert de référence pour cette gestion des moyens de l'établissement et pour l'attribution de moyens spécifiques éventuels, notamment, selon le principe d'engagements contractuels.
Sous la forme de cette première proposition, le projet est adressé aux autorités académiques. Elles s'assurent, d'une part, de leur cohérence interne et veillent, d'autre part, au respect par l'ensemble des projets, des objectifs académiques et nationaux.
À l'issue de cette première phase du dialogue, la délibération du conseil d'administration qui va adopter le projet d'établissement est soumise à des règles. Cet acte est obligatoirement transmis par le chef d'établissement en sa qualité d'organe exécutif de l'établissement, à l'autorité académique aux fins d'examen, et ne devient exécutoire que quinze jours après sa réception par l'autorité académique.
Cette dernière peut dans ce délai, par une décision motivée annuler la délibération considérée si elle l'estime contraire aux lois et aux règlements ou de nature à porter atteinte au fonctionnement du service public de l'éducation. Dans ce cas de figure le chef d'établissement doit informer sans délai le conseil d'administration de la décision de l'autorité académique assortie de ses motifs.
Pour une bonne synthèse : www.ac-rennes.fr

Conclusion

« Souvent conçus au départ comme des programmes d'actions nouvelles venant s'ajouter à un enseignement inchangé, les projets d'établissement tendent aujourd'hui à planifier et à programmer sur une période moyenne de trois à cinq ans la politique suivie par les établissements scolaires. Pour ses défenseurs du « terrain », il s'agit de gagner en « autonomie », c'est-à-dire en liberté et en efficacité pédagogiques, tout en garantissant par contrat les moyens délégués. Pour ses promoteurs ministériels, l'enjeu est de mieux « piloter » le système, de le rendre plus efficient et réactif aux initiatives nationales, en privilégiant un management par les objectifs, les projets et les résultats plutôt que par les procédures et les moyens(2). » Finalement, pour travailler sereinement et efficacement, les établissements ont besoin de repères simples et stables, et l'équilibre s'établit entre deux logiques :
  • celle de l'autonomie de l'établissement, de la responsabilisation et du mode participatif ;
  • celle du pilotage académique, de la déclinaison d'objectifs nationaux ou académiques, de l'évaluation des performances dans un système hiérarchisé.
Ces deux logiques, sont complémentaires plutôt qu'antagonistes dès lors que le dialogue institutionnel reste bien établi et que chacun garde une claire conscience des enjeux locaux, académiques et nationaux. Elles se traduisent par le respect de principes simples : confiance, dialogue et évaluation.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II.
(2)Jean-Pierre Obin : Le projet d'établissement (Article pour le Dictionnaire encyclopédique de l'éducation et de la formation, Nathan, 2005).
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