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Les personnels de direction dans l'enseignement primaire et secondaire : statut et missions
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Introduction
Introduction
La mise en place d'une école maternelle ou élémentaire relève des instances délibérantes de la commune, mais c'est l'État qui décide de la création, de l'implantation des emplois et de l'affectation des enseignants. C'est la raison pour laquelle une municipalité ne peut ouvrir une école sans l'accord du représentant de l'État.
En ce qui concerne les lycées et les collèges, les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont inauguré une nouvelle répartition des compétences : si l'État conserve la charge du service de l'enseignement proprement dit, les départements et les régions se voient conférer des pouvoirs importants en matière de gestion. Ces établissements scolaires sont devenus des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)(1).
C'est dans ce cadre qu'il paraît intéressant de préciser le rôle et les missions des directeurs d'établissements : « directeur d'école » pour l'enseignement primaire, « principal » pour les collèges, « proviseur » pour les lycées.
En ce qui concerne les lycées et les collèges, les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont inauguré une nouvelle répartition des compétences : si l'État conserve la charge du service de l'enseignement proprement dit, les départements et les régions se voient conférer des pouvoirs importants en matière de gestion. Ces établissements scolaires sont devenus des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)(1).
C'est dans ce cadre qu'il paraît intéressant de préciser le rôle et les missions des directeurs d'établissements : « directeur d'école » pour l'enseignement primaire, « principal » pour les collèges, « proviseur » pour les lycées.
Les directeurs d'école de l'enseignement maternel et élémentaire
Les directeurs d'école de l'enseignement maternel et élémentaire
La direction de l'école est assurée par un directeur qui « veille à la bonne marche(2) » de l'établissement dont il est responsable. « Il prend toutes dispositions pour que l'école assure sa fonction de service public.(3) »
À lire
Référentiel du métier des directeurs d'école : circulaire n° 2014-163 du 1er décembre 2014 (BO spécial n° 7 du 11 décembre 2014) — www.education.gouv.frStatut
La direction des écoles de deux classes et plus est assurée par un directeur d'école qui est un enseignant de l'établissement. Il est éventuellement déchargé partiellement ou totalement de son service, selon le nombre de classes. Cet enseignant, qui appartient au corps des instituteurs ou des professeurs des écoles, est nommé après avoir été inscrit sur une liste d'aptitude arrêtée par l'inspecteur d'académie, après avis de l'inspecteur de l'Éducation nationale et de la commission administrative paritaire du corps auquel appartient l'enseignant.Être directeur d'école le jour de la prérentrée et le jour de la rentrée
La journée dite de « prérentrée » : elle débute par l'accueil des nouveaux collègues, se poursuit avec la présentation des axes prioritaires de l'année, avec également des indications sur le fonctionnement pratique de l'établissement (clés, registre des soins, téléphone), mais aussi sur la circulation de l'information, les consignes de sécurité, les dates de réunions, la répartition des classes. En amont, le directeur a reçu les familles (changement d'écoles pendant les vacances) et prévu une date de réunion de rentrée pour donner diverses informations à tous les parents.
Le jour de la rentrée, dit « jour J » : le directeur est sur tous les « fronts » : affichage des listes d'élèves par classes, inscriptions aux différentes garderies, à la cantine, et résolution de tous les imprévus… Il communique le jour même à l'autorité académique l'état des effectifs, les réajustements, etc. Cette journée est l'aboutissement d'un travail qui a débuté dans les dernières semaines du mois d'août.
Être directeur d'école au quotidien
Les fonctions du directeur sont de trois ordres.
Les responsabilités pédagogiques
Le Code de l'éducation, dans son article L. 411-1, précise que le directeur d'école « assure la coordination entre les maîtres », mais, en réalité, il anime l'équipe pédagogique et veille au bon déroulement des enseignements. De manière plus précise, il remplit des tâches d'animation comme :
- présider le conseil des maîtres qui se réunit au moins une fois par trimestre, établir l'ordre du jour et tenir le registre des relevés de conclusions : ce conseil est constitué par l'équipe pédagogique de l'école ; il est composé du directeur et des maîtres de l'école et donne son avis sur l'organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie scolaire ;
- vérifier la tenue et le bon fonctionnement des conseils de cycle : au niveau de chaque cycle d'enseignement, les professeurs des écoles forment le conseil des maîtres de cycle ; ce conseil fixe les dispositions du projet pédagogique du cycle. Le directeur étant un enseignant, il participe à l'un de ses conseils selon le cycle dans lequel il intervient ;
- veiller à la bonne intégration des professeurs stagiaires et des étudiants de l'ESPE en formation dans l'école.
Le directeur d'école donne également une impulsion à l'équipe :
- en diffusant instructions et programmes à chaque enseignant ;
- en suivant attentivement l'évaluation des élèves ;
- en veillant à la mise en place des dispositifs de soutien ou de différenciation (PPRE, PPS, PAP), qui est assurée en mettant en œuvre une pédagogie par cycles et en aidant les enfants en difficulté : adaptation et intégration des élèves en échec, organisation des activités complémentaires destinées à l'accompagnement des élèves dans leurs apprentissages au-delà du temps scolaire obligatoire, mise en place du dispositif « Plus de maîtres que de classes ». Dans cette logique, le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) constitue un dispositif-ressource complémentaire pour accroître les possibilités des équipes pédagogiques et mettre en œuvre une différenciation des réponses pédagogiques adaptée à la variété des besoins des élèves ;
- en réunissant l'équipe éducative chaque fois qu'il est nécessaire ;
- en assurant les liens nécessaires entre cycles (avec le cycle 1 à l'école maternelle) et en appliquant les décisions du conseil école-collège (liaison avec le collège) ;
- en accueillant les élèves en situation de handicap : lors de la première scolarisation, le plus souvent en école maternelle, avant toute évaluation des besoins en situation scolaire par l'équipe de suivi de la scolarisation et avant toute décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), l'élève handicapé est accueilli dans les mêmes conditions que les autres élèves sous réserve des aménagements spécifiques nécessaires(4).
Deux cas de figure peuvent alors se présenter :
- La famille a saisi la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), préalablement à l'inscription, les besoins de l'enfant, hors de toute situation scolaire, ont été évalués, un plan de compensation initial (sans PPS) existe et l'école en a été informée. Il convient alors de réunir par anticipation l'équipe éducative, dès l'inscription en mairie et avant la fin de l'année scolaire qui précède l'entrée à l'école de l'enfant.
- Aucune démarche n'a été entreprise avant la rentrée scolaire. L'équipe éducative est réunie par le directeur de l'école dès lors qu'une situation préoccupante mérite un examen approfondi. Le directeur de l'école communique aux parents les coordonnées de l'enseignant référent et les informe du rôle que celui-ci est appelé à jouer. De même, il informe sans délai l'enseignant référent qui entre alors en contact avec les parents et se met à leur disposition en vue de les accompagner, si besoin est, dans la saisine de la MDPH. Les parents ou les responsables légaux sont informés par écrit du fait que l'équipe éducative souhaite qu'un projet personnalisé de scolarisation soit élaboré.
Le directeur d'école opère également des actions de pilotage quand il coordonne l'élaboration du projet d'école, puis en assure le suivi en veillant à son application.
Les responsabilités liées au fonctionnement de l'école
Le directeur d'école veille à l'application des textes réglementaires en vigueur, par exemple ceux concernant :
Il veille également au bon déroulement du service de surveillance (accueil du matin et de l'après-midi), qui est défini en conseil des maîtres et où un roulement est organisé. La surveillance s'exerce en quelque lieu que ce soit, à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux, etc. Elle doit être constante : plusieurs exemples de fautes de surveillance sont illustrés dans les « fiches responsabilité(6) ».
- l'admission, qui se fait sur présentation du certificat d'inscription délivré par le maire ; il est par ailleurs obligatoire de scolariser provisoirement les enfants des familles sans domicile fixe, dans l'attente de la régularisation de leur situation ;
- l'accueil et la surveillance des élèves : le directeur est responsable de la sécurité des élèves.
Il veille également au bon déroulement du service de surveillance (accueil du matin et de l'après-midi), qui est défini en conseil des maîtres et où un roulement est organisé. La surveillance s'exerce en quelque lieu que ce soit, à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux, etc. Elle doit être constante : plusieurs exemples de fautes de surveillance sont illustrés dans les « fiches responsabilité(6) ».
Le directeur d'école assure le contrôle des présences : les élèves absents sont signalés et les familles informées immédiatement, si aucun motif n'est transmis à l'école.
Il veille aux informations fournies par la commune afin d'assurer la transition du temps scolaire et périscolaire.
Il répartit les moyens d'enseignement entre les enseignants.
Il réunit et préside le conseil d'école. Ce conseil, qui réunit les maîtres d'école et les représentants des parents d'élèves, est composé pour une année. L'inspecteur de l'Éducation nationale assiste de droit aux réunions, qui ont lieu au moins une fois par trimestre.
Ce conseil vote le règlement intérieur, sur proposition du directeur de l'école, établit le projet d'organisation de la semaine scolaire et participe au projet d'école. Il est questionné sur toutes les questions qui concernent le fonctionnement et la vie de l'école : restauration, sorties, utilisation des locaux en dehors des heures d'ouverture de l'école. Il est informé sur le choix des manuels scolaires et sur les conditions dans lesquelles les maîtres organisent des rencontres avec les parents d'élèves.
C'est le directeur qui assure la transmission à l'inspecteur de l'Éducation nationale et au maire de la commune du procès-verbal et du compte-rendu de séance rédigé par le secrétaire désigné au préalable.
Ce conseil vote le règlement intérieur, sur proposition du directeur de l'école, établit le projet d'organisation de la semaine scolaire et participe au projet d'école. Il est questionné sur toutes les questions qui concernent le fonctionnement et la vie de l'école : restauration, sorties, utilisation des locaux en dehors des heures d'ouverture de l'école. Il est informé sur le choix des manuels scolaires et sur les conditions dans lesquelles les maîtres organisent des rencontres avec les parents d'élèves.
C'est le directeur qui assure la transmission à l'inspecteur de l'Éducation nationale et au maire de la commune du procès-verbal et du compte-rendu de séance rédigé par le secrétaire désigné au préalable.
Le directeur d'école veille sur les aspects sanitaires. L'article L. 3111-17 du Code de la santé publique précise que « L'admission dans tout établissement d'enfants à caractère sanitaire ou scolaire est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé de l'enfant, soit des documents attestant la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires. » À défaut, le directeur procède à une admission provisoire et conseille aux parents de produire les documents demandés dans les délais les plus brefs.
Il organise les soins et les urgences : c'est à lui que revient de mettre en place une organisation qui corresponde le mieux aux besoins des élèves et des personnels de l'école. Il doit préciser, par ailleurs, le protocole d'alerte au SAMU en cas d'urgence. Cette organisation des soins et des urgences est définie en début d'année et portée à la connaissance des parents (modalités d'accueil des élèves malades ou accidentés, local adapté, armoire à pharmacie, etc.). Enfin un registre spécifique est tenu dans chaque école pour y noter les caractéristiques des interventions ou soins donnés aux élèves(7). De même, le règlement intérieur établit les différentes mesures quant à l'hygiène quotidienne (nettoyage des locaux, aération, actions pédagogiques des maîtres pour sensibiliser les élèves à ce problème).
Il organise les soins et les urgences : c'est à lui que revient de mettre en place une organisation qui corresponde le mieux aux besoins des élèves et des personnels de l'école. Il doit préciser, par ailleurs, le protocole d'alerte au SAMU en cas d'urgence. Cette organisation des soins et des urgences est définie en début d'année et portée à la connaissance des parents (modalités d'accueil des élèves malades ou accidentés, local adapté, armoire à pharmacie, etc.). Enfin un registre spécifique est tenu dans chaque école pour y noter les caractéristiques des interventions ou soins donnés aux élèves(7). De même, le règlement intérieur établit les différentes mesures quant à l'hygiène quotidienne (nettoyage des locaux, aération, actions pédagogiques des maîtres pour sensibiliser les élèves à ce problème).
Le directeur d'école établit les rapports d'accident. Il a obligation de communiquer les rapports d'accidents scolaires aux parents d'élèves en cause, qu'ils soient auteurs ou victimes. Il remet un rapport au DASEN par voie hiérarchique lorsqu'il juge que la gravité des blessures peut donner lieu à un recours contre l'État.
Le directeur veille à la sécurité générale. Il est responsable de la sécurité des personnes et des biens pendant les heures scolaires. En accord avec le premier magistrat de la commune, les locaux sont vérifiés régulièrement au niveau technique (réglementation concernant les établissements recevant du public). En outre, il tient le registre de sécurité, organise des exercices d'évacuation, veille à ce que les locaux soient toujours dégagés (couloirs, issues de sécurité) et que les portes coupe-feu fonctionnent correctement, et fait en sorte que les stationnements pour les secours soient libres. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l'école(8).
Le directeur d'école autorise les sorties scolaires. Il devra s'assurer(9), quand une sortie est prévue, que les exigences réglementaires(10) sont respectées :
- sorties régulières inscrites à l'emploi du temps : gratuites et obligatoires ;
- sorties occasionnelles à la demi-journée et de proximité : stade, piscine ;
- sorties occasionnelles à la demi-journée, mais non de proximité : sorties de nature, visites de sites ;
- sorties occasionnelles dépassant la demi-journée : facultatives et autorisées par le directeur d'école après avis de l'inspecteur d'Éducation nationale ;
- sorties avec nuitées : facultatives, très réglementées et autorisées par le DASEN.
Le directeur aide à la gestion des situations de grève. La loi instituant un droit d'accueil a été promulguée le 20 août 2008.
Le principe de la loi est défini dans l'article 2 : « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève […]. »
Cette loi permet de concilier deux libertés : la liberté pour les enseignants de faire grève, et la liberté pour les familles de poursuivre leurs activités les jours de grève. Par conséquent, les jours de grève, les enfants sont accueillis même si leur enseignant est absent pour fait de grève.
L'État assure cet accueil si le nombre prévisionnel de grévistes d'une école est inférieur à 25 %.
Les communes assurent le service d'accueil si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25 % des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires. Elles bénéficient en contrepartie d'une compensation financière de l'État et organisent ce service de façon très souple : le choix des personnels, des locaux, d'une association éventuelle avec d'autres communes leur est donné.
Dans ce cadre, le directeur facilite et organise un service d'accueil pour les enfants que les familles ne pourraient garder ce jour-là, avec le concours d'enseignants volontaires, des services municipaux, et des associations de parents d'élèves. Si aucune solution ne peut être trouvée, il avertit en temps utiles que l'école sera fermée. Le maire devra en être informé, afin de pouvoir assurer la protection des enfants qui se seraient présentés à l'école.
Le principe de la loi est défini dans l'article 2 : « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève […]. »
Cette loi permet de concilier deux libertés : la liberté pour les enseignants de faire grève, et la liberté pour les familles de poursuivre leurs activités les jours de grève. Par conséquent, les jours de grève, les enfants sont accueillis même si leur enseignant est absent pour fait de grève.
L'État assure cet accueil si le nombre prévisionnel de grévistes d'une école est inférieur à 25 %.
Les communes assurent le service d'accueil si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25 % des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires. Elles bénéficient en contrepartie d'une compensation financière de l'État et organisent ce service de façon très souple : le choix des personnels, des locaux, d'une association éventuelle avec d'autres communes leur est donné.
Dans ce cadre, le directeur facilite et organise un service d'accueil pour les enfants que les familles ne pourraient garder ce jour-là, avec le concours d'enseignants volontaires, des services municipaux, et des associations de parents d'élèves. Si aucune solution ne peut être trouvée, il avertit en temps utiles que l'école sera fermée. Le maire devra en être informé, afin de pouvoir assurer la protection des enfants qui se seraient présentés à l'école.
Relations avec les parents et les partenaires de l'école
Le directeur est l'interlocuteur privilégié :
- de la commune ou de l'EPCI : il représente l'école pour les travaux d'élaboration du projet éducatif de territoire (PEDT) et il peut participer à diverses commissions ayant trait à une question éducative ;
- des parents : il encourage leur participation au fonctionnement de l'école, diffuse les informations et organise les élections des représentants au conseil d'école ;
- des services de protection de l'enfance : lorsqu'un élève affirme avoir été victime de violences sexuelles, le directeur prend un certain nombre de dispositions largement explicitées par la circulaire du 28 juillet 1997, et il en avertit l'inspecteur d'académie par voie hiérarchique ;
- des collaborateurs occasionnels ou permanents : intervenants, ATSEM, etc.
Le chef d'établissement, principal de collège et proviseur de lycée
Le chef d'établissement, principal de collège et proviseur de lycée
Dans le cadre du protocole d'accord(11) relatif aux personnels de direction, sous l'autorité du recteur et de l'inspecteur d'académie, le chef d'établissement exerce les missions qui sont les siennes. Pour les mener à bien, il mobilise ses compétences et celles des membres de l'équipe de direction.
Il est secondé par deux fonctionnaires :
- l'adjoint, qui appartient au corps des personnels de direction et constitue avec le chef d'établissement la direction de l'EPLE ;
- le gestionnaire, qui appartient au corps de l'administration scolaire et universitaire et constitue avec le chef d'établissement et son adjoint l'équipe de direction.
L'établissement public local d'enseignement (collège ou lycée) est dirigé par le chef d'établissement(12), cette autorité administrative exerce des fonctions essentielles.
Statut
Ce statut a subi à plusieurs reprises de larges modifications. Ainsi, avant 1988, le recrutement s'opérait par liste d'aptitude dressée au niveau national pour les proviseurs et les principaux, au niveau académique pour les principaux adjoints.
Le texte de 1988 a posé une unification des statuts des personnels de direction, désormais recrutés et gérés au niveau national.
Le statut est défini par le décret n° 2007-141 du 1er février 2007, qui modernise et valorise le rôle des chefs d'établissements. Les personnels sont classés dans un corps unique à trois grades et sont recrutés par concours, par liste d'aptitude ou par détachement. Par ailleurs, le nouveau statut reprend le principe d'une mobilité obligatoire au bout de 9 ans passés au sein du même établissement. La notation est supprimée et lui est substituée une procédure d'évaluation périodique du travail et des résultats des personnels de direction sous la responsabilité du recteur. Enfin, le chef d'établissement est soumis au pouvoir hiérarchique de l'autorité académique et du ministre.
Le texte de 1988 a posé une unification des statuts des personnels de direction, désormais recrutés et gérés au niveau national.
Le statut est défini par le décret n° 2007-141 du 1er février 2007, qui modernise et valorise le rôle des chefs d'établissements. Les personnels sont classés dans un corps unique à trois grades et sont recrutés par concours, par liste d'aptitude ou par détachement. Par ailleurs, le nouveau statut reprend le principe d'une mobilité obligatoire au bout de 9 ans passés au sein du même établissement. La notation est supprimée et lui est substituée une procédure d'évaluation périodique du travail et des résultats des personnels de direction sous la responsabilité du recteur. Enfin, le chef d'établissement est soumis au pouvoir hiérarchique de l'autorité académique et du ministre.
Missions
C'est le décret du 30 août 1985(13) relatif à l'organisation administrative et financière des EPLE qui précise les prérogatives dont le chef d'établissement dispose en tant qu'organe exécutif de l'établissement mais aussi en tant que représentant de l'État.
Le proviseur (ou le principal) assure avec son adjoint le pilotage pédagogique, éducatif et administratif de l'établissement, notamment dans le cadre de la lettre de mission que lui adresse le recteur.
À sa prise de fonction, chaque chef d'établissement reçoit ce document, établi pour trois ans et élaboré en fonction du diagnostic de la situation qu'il a proposé à sa hiérarchie (ou son prédécesseur). C'est à partir du degré d'atteinte des objectifs impartis dans cette lettre de mission que son évaluation sera réalisée par le recteur. C'est l'élément clé d'un dialogue institutionnel entre le chef d'établissement et sa hiérarchie.
La circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005(14) a davantage encore précisé les missions du chef d'établissement pour améliorer le pilotage des établissements aussi bien par le chef d'établissement que par le conseil d'administration. Parmi les dispositions contenues dans cette circulaire, le « projet de contrat d'objectifs » définit les buts à atteindre à une échéance pluriannuelle (3 à 5 ans) sous forme de programmes d'actions.
Le proviseur (ou le principal) assure avec son adjoint le pilotage pédagogique, éducatif et administratif de l'établissement, notamment dans le cadre de la lettre de mission que lui adresse le recteur.
À sa prise de fonction, chaque chef d'établissement reçoit ce document, établi pour trois ans et élaboré en fonction du diagnostic de la situation qu'il a proposé à sa hiérarchie (ou son prédécesseur). C'est à partir du degré d'atteinte des objectifs impartis dans cette lettre de mission que son évaluation sera réalisée par le recteur. C'est l'élément clé d'un dialogue institutionnel entre le chef d'établissement et sa hiérarchie.
La circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005(14) a davantage encore précisé les missions du chef d'établissement pour améliorer le pilotage des établissements aussi bien par le chef d'établissement que par le conseil d'administration. Parmi les dispositions contenues dans cette circulaire, le « projet de contrat d'objectifs » définit les buts à atteindre à une échéance pluriannuelle (3 à 5 ans) sous forme de programmes d'actions.
En tout état de cause :
- Il représente l'État : il est à ce titre porteur de finalités et d'objectifs définis par le ministère de l'Éducation nationale, il inscrit son action dans les limites définies par les textes législatifs et réglementaires, il est garant de la sécurité des personnes et des biens.
- Il dirige l'établissement : il impulse et conduit la politique pédagogique et éducative de l'établissement, visant la réussite de tous les élèves, il pilote le projet d'établissement en y associant tous les partenaires de la communauté éducative. Dans chaque établissement, le projet d'établissement définit sous forme d'objectifs et de programmes d'actions les modalités particulières de mise en œuvre des programmes nationaux et des orientations nationales et académiques, et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent.
Le chef d'établissement, exécutif de l'EPLE
Dans ce cadre, le chef d'établissement :- assure la représentation juridique du lycée ou du collège et, sur autorisation du conseil d'administration, représente l'EPLE en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile. Il signe contrats et conventions (l'autorisation du CA est ici expresse) ;
- prépare le budget(15), le soumet au vote du conseil d'administration et en assure l'exécution : il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;
- veille au bon déroulement des élections dont il convoque les membres, en séance ordinaire ou extraordinaire, et prépare l'ordre du jour qui est adopté en début de séance ;
- préside le conseil d'administration et la commission permanente (chargée de préparer les travaux du conseil d'administration), et préside les conseils de classe et les conseils de délégués d'élèves dans les lycées ;
- est responsable de la transmission des actes administratifs et budgétaires aux différentes autorités (académies et collectivités de rattachement) pour les rendre exécutoires(16) ;
- recrute les personnels contractuels : la délibération du conseil d'administration (CA) doit en approuver le principe mais aussi en préciser les modalités. S'il n'est nullement tenu de réaliser tous les recrutements autorisés par le CA, il ne peut embaucher plus de personnes que prévu ;
- a autorité sur les personnels recrutés par l'établissement : contractuels de droit public ou de droit privé. Lorsque l'établissement est support d'un GRETA, il a la même autorité sur les personnels de formation continue et sur les personnels administratifs.
Le chef d'établissement, représentant de l'État dans l'EPLE
Les compétences du principal et du proviseur s'exercent alors dans plusieurs domaines :
Maintien de l'ordre
Il veille au bon fonctionnement de l'établissement et détient à cet effet des pouvoirs de police. Il a le pouvoir d'interdire l'accès aux locaux, voire même de suspendre des enseignements. En cas de difficultés graves dans le fonctionnement de l'établissement, il peut, pour assurer le bon fonctionnement du service public, prendre toutes les dispositions nécessaires. Il en informe le conseil d'administration et rend compte à l'autorité académique, au maire et au président du département pour les collèges, au président de la région pour les lycées.Sécurité
Il prend toutes les mesures pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Il met en œuvre les dispositions relatives à la lutte contre l'incendie et les risques de panique dans les collèges ou les lycées. Il veille par conséquent à ce que les locaux, les installations et les équipements soient maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions réglementaires. Il préside la commission d'hygiène et de sécurité. En cas d'urgence, il prend les dispositions nécessaires à la mise en sécurité des personnes et des biens.Discipline
Il dispose d'un pouvoir propre(17) pour prononcer les sanctions, de l'avertissement à l'exclusion temporaire de huit jours maximum. Pour les sanctions plus graves, il saisit le conseil de discipline qui se prononce. En revanche, il ne dispose d'aucun pouvoir disciplinaire à l'égard des agents de l'État affectés dans son établissement.Action éducative
Il met en place les enseignements et veille à leur bon déroulement conformément aux objectifs, horaires et programmes définis par les instructions officielles. Il veille au respect des droits et devoirs de tous les membres de la communauté éducative et assure l'application du règlement intérieur. Il organise les élections du conseil de la vie lycéenne(18).Orientation des élèves
Il facilite les conditions d'émergence du projet personnel de chaque élève, il conçoit en accord avec le conseil d'administration la politique d'orientation en fonction des dispositions nationales et académiques et met en œuvre les procédures en y associant les conseillers d'orientation-psychologues. Enfin, il facilite le dialogue entre l'élève, les parents, les enseignants et les personnels d'orientation : un programme de rencontre est établi et il lui revient de prendre les décisions relatives à l'orientation des élèves.Liens avec l'environnement
Il participe à des réseaux d'établissements et assure avec le gestionnaire les relations indispensables avec la collectivité de rattachement (maintenance, modernisation et sécurité des locaux).Gestion du personnel
Il a autorité sur le personnel d'État affecté ou mis à sa disposition. Personnels enseignants et non enseignants doivent se conformer à ses instructions. Il procède à leur installation et fixe leur service en fonction de leur statut. En revanche, les services administratifs et ouvriers sont sous l'autorité du gestionnaire, lui-même sous l'autorité du chef d'établissement.Être chef d'établissement au quotidien
Outre les missions ci-dessus évoquées, l'année scolaire d'un chef d'établissement, qu'il dirige un collège ou un lycée (il n'enseigne pas, contrairement à son collègue du primaire), se caractérise par un calendrier très précis où chaque période de l'année définit un certain nombre de tâches.
Fin août, début septembre
Organisation de la prérentrée et de la rentrée, autrement dit nombreux contacts avec l'IA ou le rectorat (ajustements et nominations), vérification des emplois du temps des enseignants(19), contrôle avec le service de la vie scolaire afin de voir si tous les documents de rentrée sont prêts, et déjà élaboration du planning des permanences administratives (pour les « petites vacances ».)Septembre, octobre
Préparation du premier conseil d'administration, impliquant l'organisation des élections, la connaissance de la situation budgétaire et les instances à mettre en place : la commission permanente, le conseil de discipline, etc. Il est indispensable d'organiser l'évaluation en 6e et en seconde, ou encore de s'attacher au fonctionnement de l'association sportive (UNSS) et du foyer socio-éducatif, enfin de penser à la sécurité par l'organisation d'exercices d'évacuation des locaux.Octobre, novembre
C'est la période où l'on prépare déjà les grands dossiers de la rentrée suivante : création de nouvelles structures, détermination des futures priorités de l'établissement en accord avec l'équipe éducative. Il s'agit aussi d'anticiper sur la préparation des dossiers de demande d'équipement à destination des collectivités territoriales. C'est le temps des premiers conseils de classe.Décembre, janvier
C'est le moment, en général, de la mise en place des semaines de l'orientation, des journées « portes ouvertes », des déplacements à des forums sur l'orientation.Janvier, février, mars
Commence alors la phase de demande de mutations des enseignants, avec également leur notation. Il faut également penser aux examens blancs, et dans le même temps préparer le deuxième CA et autres réunions, suites de celles du 1er trimestre.Avril, mai, juin
Comme la période de rentrée, celle de la fin de l'année scolaire, est chargée : orientation, conseils de classes de fin d'année, organisation de conseils d'enseignement pour le choix des manuels de l'année suivante, propositions de répartition des services des enseignants, collecte des vœux des enseignants.S'ajoute à cela l'organisation des examens lorsque l'établissement en est le lieu : convocation des élèves, des professeurs, et constitution des jurys. Il faut aussi préparer le dernier conseil d'administration avec le compte financier et le rapport annuel du chef d'établissement. Enfin, les dernières régulations sont apportées quant au service de permanence(20) des grandes vacances (envisagé dès le mois de mars) et il faut penser, de nouveau, aux emplois du temps… de la rentrée suivante.
Ce calendrier est succinct et concis : il détaille sans prétendre être exhaustif une partie de toutes les tâches accomplies par le chef d'établissement et son équipe, la répartition du travail pouvant varier d'un établissement à l'autre selon les mois de l'année (toutefois les établissements sont tous soumis aux mêmes directives nationales).
Conclusion
Conclusion
On l'aura constaté, que ce soit dans l'enseignement primaire ou secondaire, les personnels de direction ont de nombreuses tâches à effectuer tout au long de l'année scolaire et leurs responsabilités sont de plus en plus étendues. Il est à remarquer que plus des trois quarts d'entre eux sont d'anciens enseignants(21), que les femmes sont moins nombreuses que les hommes, que l'accès à ce métier se fait en moyenne à 43 ans avec des passés professionnels variés en fonction de leur corps d'origine.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, mise à jour 2015.
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, mise à jour 2015.
Textes organisant la fonction de chef d'établissement
Textes organisant la fonction de chef d'établissement
- Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Objet : modification de l'article R. 421-13 du Code de l'éducation en ce qui concerne les rôles respectifs de l'adjoint du chef d'établissement et du gestionnaire.
- Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale.
- Arrêté du 7 août 2012 relatif à l'entretien professionnel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du MEN (article 4 : lettre de mission).
- Note de service n° 2011-201 du 20 octobre 2011 : lettre de mission des personnels de direction.
- Note de service n° 2011-084 du 23 mai 2011 : personnels de direction : formation professionnelle statutaire.
À lire :
- Sociologie des chefs d'établissement. Les managers de la République, Anne Barrère, PUF, coll. « Éducation et société », 2e éd., 2013.
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