Rappels introductifs
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
(1) a renforcé les actions en faveur des élèves handicapés. Elle affirme le droit, pour chaque élève, à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile et à un parcours scolaire adapté.
En outre, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de juillet 2013 a renforcé le caractère inclusif de la loi, initialement proclamé en 2005.
Dès l'âge de 2 ans, si la famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés selon les mêmes règles que les autres enfants. Un projet personnalisé de scolarisation (PPS) organise le cursus de l'élève, complété par des mesures d'accompagnement décidées par la commission des droits et de l'autonomie (CDA).
Les conditions de la scolarisation individuelle dans une école élémentaire ou dans un établissement du second degré varient selon la nature et la gravité du handicap.
Dans tous les cas où la situation de l'enfant l'exige, la solution est l'orientation vers un établissement médico-social qui permet une prise en charge complète. Les divers modes de scolarisation s'inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève.
En fonction du degré du handicap, il existe différents types d'établissements médico-sociaux. Certains accueillent des enfants atteints de déficiences intellectuelles, d'autres s'occupent des enfants ou adolescents touchés par un polyhandicap
(2), enfin les enfants souffrant de déficiences auditives et visuelles graves sont accueillis dans des établissements spécialisés.
© Myr MURATET / MAIF
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À savoir
Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Les élèves malades ou handicapés ont été pendant longtemps pris en charge par des établissements spécialisés. Aujourd'hui, ils sont de plus en plus intégrés dans le milieu scolaire ordinaire