Élements de réponses
1. Rédaction d'un résumé de texte
Un rapport de la cour des comptes révèle de graves dysfonctionnements au niveau de la protection de l'enfance.
En effet, il semble primordial d'établir une meilleure coordination et une meilleure répartition des rôles entre les différents acteurs concernés.
De plus, la loi sur la protection de l'enfance serait mal appliquée concernant la prise en charge de l'enfant à protéger. Par ailleurs, elle semble susciter moins d'intérêts que la protection des mineurs au niveau législatif.
La création d'un code de l'enfance a dernièrement été proposée.
Enfin, la psychologie du mineur délinquant devrait être étudiée avant de le juger.
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2. Question
Après lecture du texte proposé, nous pouvons nous demander quelles sont les préoccupations actuelles du gouvernement. Nous essayerons de dégager quatre grands axes en réponse à cette question.
Premièrement, le gouvernement légifère pour essayer de vaincre les problèmes actuels, mais certaines des mesures votées sont ensuite reportées voire entérinées comme l'a été le fonds de financement, concernant la protection de l'enfance, pourtant prévu dans la loi de 2007. Le gouvernement ne finalise donc pas forcément les choix faits initialement, sûrement pour des raisons de priorités budgétaires.
Cette certaine superficialité se ressent également dans le fait que l'on ne cherche pas à résoudre les problèmes de fond : il n'y pas d'analyse du besoin réel de l'enfant. Ce dernier ne semble donc pas être au cœur des préoccupations gouvernementales, là aussi vraisemblablement pour des raisons budgétaires. L'enfant doit en effet s'adapter au dispositif mis en place alors que si le dispositif était plus souple et davantage à l'écoute de l'enfant, c'est ce dernier qui devrait s'adapter théoriquement à l'enfant.
Par ailleurs, le gouvernement délègue aussi certaines de ses responsabilités et n'hésite pas à faire intervenir des associations dont l'efficacité n'a pas été obligatoirement vérifiée ; tel est le cas concernant les autorisations d'accueil.
Le secteur associatif joue en effet un rôle très important en France : regardons par exemple l'implication majeure des « Restos du cœur ». Cette association permet de non seulement fournir un nombre conséquent de repas aux plus démunis en sollicitant non pas une aide financière de l'État, mais la solidarité du peuple français au travers de diverses actions ; mais elle propose aussi une écoute, un soutien.
De plus, le manque de concertation et de coordination entre les différents acteurs concernés provoquent de graves dysfonctionnements. Les jeunes sont victimes de cela puisque les informations ne circulent pas systématiquement d'un service à l'autre. Le texte mentionne des délais « très excessifs » et qualifie même cela de « maltraitance institutionnelle ». Le fait par exemple que soixante-cinq jeunes aient été hébergés à l'hôtel en 2006 après avoir été confiés à l'aide sociale est absolument inadmissible. L'un des devoirs de l'État n'est-il pas de redonner une certaine stabilité psychologique et matérielle à ces jeunes qui sont déjà passés par tant de difficultés ?
Les problèmes d'organisation, de coordination et de prise en charge sont donc bien réels.
Enfin, trouver un équilibre entre éducation et répression est difficile : il faut à la fois rappeler aux mineurs – et parfois aux parents – que tout n'est pas permis (tel est le rôle du pénal) tout en essayant de ne pas oublier les bénéfices de l'action éducative.
Cependant, l'État semble accorder plus d'importance à la délinquance des mineurs qu'à la protection de l'enfance, ce qui souligne le fait que la politique actuelle du gouvernement est davantage orientée vers la répression, la sanction pénale que vers la prévention, l'éducation. Certains avocats sont inquiets par cette tendance actuelle et c'est pour cela que comme le mentionne le texte, ces derniers ont par exemple organisé un colloque à l'Assemblée nationale dont le thème central était : « Faut-il voter la mort de l'ordonnance du 2 février 1945 ? » – ordonnance qui pose le principe de la priorité éducative.
Pour conclure, nous pouvons dire qu'aujourd'hui les préoccupations du gouvernement ne semblent pas placer l'enfant ou l'adolescent au cœur des priorités et cela pour des raisons vraisemblablement budgétaires. De plus, les victimes du manque de concertation et de coordination entre les différents acteurs concernés sont les jeunes. Enfin, le pouvoir actuel semble accorder une place plus importante à la délinquance des mineurs qu'à la protection de l'enfance.