M. JAURÈS
Ce qui m'apparaît surtout, c'est que les partisans de la peine de mort veulent faire peser sur nous, sur notre esprit, sur le mouvement même de la société humaine, un dogme de fatalité. Il y a des individus, nous dit-on, qui sont à ce point tarés, abjects, irrémédiablement perdus, à jamais incapables de tout effort de relèvement moral, qu'il n'y a plus qu'à les retrancher brutalement de la société des vivants, et il y a au fond des sociétés humaines, quoique l'on fasse, un tel vice irréductible de barbarie, de passions si perverses, si brutales, si réfractaires à tout essai de médication sociale, à toute institution préventive, à toute répression vigoureuse mais humaine, qu'il n'y a plus d'autre ressource, qu'il n'y a plus d'autre espoir d'en empêcher l'explosion, que de créer en permanence l'épouvante de la mort et de maintenir la guillotine.
Voilà ce que j'appelle la doctrine de fatalité qu'on nous oppose. Je crois pouvoir dire qu'elle est contraire à ce que l'humanité, depuis deux mille ans, a pensé de plus haut et a rêvé de plus noble. Elle est contraire à la fois à l'esprit du christianisme et à l'esprit de la Révolution. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)
Le christianisme a été, pour les hommes, tout ensemble une grande prédication d'humilité et de confiance. Il a proclamé, avec l'universelle chute, l'universelle possibilité du relèvement. Il a dit à tous les hommes qu'aucun ne pouvait s'assurer en sa vertu propre ; qu'au fond des cœurs les plus durs et des âmes les plus innocentes il y avait des germes empoisonnés, résidus de la grande faute originelle, et qui pouvaient toujours infecter de leur venin les âmes les plus orgueilleuses et les plus assurées d'elles-mêmes. Et en même temps il a dit qu'il n'y avait pas un seul individu humain, tant qu'il gardait un souffle, si déchu soit-il, si flétri soit-il, qui n'eût été virtuellement compris dans l'œuvre du rachat divin et qui ne fût susceptible de réparation et de relèvement. […]
Lorsque, il y a quelques mois, dans les premiers jours de ce débat, je disais cela par interruption à M. Barrès, applaudi par nos collègues de la droite, il m'a répondu qu'il y avait, en quelque sorte, deux ordres, deux plans différents d'existence : un ordre, un plan surnaturel, pour lequel valait sans doute cette doctrine de pardon et de relèvement, et un ordre social, un ordre naturel de la vie, dont les exigences ne pouvaient pas être mises en échec par cette doctrine.
Je comprends que M. Barrès, qui ne s'intéresse surtout au catholicisme que comme à un élément de la tradition nationale, ait pu se contenter de cette réponse ; mais je ne crois pas que ceux des chrétiens qui entrent vraiment dans l'esprit du christianisme acceptent cette distinction et cette opposition ; la force du christianisme, sa grandeur tragique, c'est de tout revendiquer, le monde d'ici et le monde de là-haut, et de vouloir mettre partout son empreinte. Eh bien ! cette ambition universelle, elle a comme contrepartie une universelle responsabilité ; et c'est dans l'ordre naturel d'aujourd'hui, dans l'ordre social d'aujourd'hui, que vous devez affirmer, que vous devez réaliser cette universelle possibilité de relèvement, que vous n'avez pas le droit d'ajourner à un autre monde. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)
S'il en était autrement, messieurs, si l'Église n'admettait pas, si elle ne proclamait pas pour les pires criminels, pour les individus que vous prétendez ne considérer que comme des déchets sociaux qu'il faut rapidement balayer, si l'Église n'admettait pas pour eux jusqu'au pied de l'échafaud la vocation au relèvement, la possibilité du relèvement, quelle comédie lugubre joue donc l'aumônier des dernières prières ? (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) Par quelle dérision sinistre donne-t-il à baiser au condamné l'image du supplicié rédempteur ? (Nouveaux applaudissements.)
Ah ! ne dites pas que c'est précisément la peur et la terreur de la guillotine qui préparent les conversions, car l'Église n'a jamais accepté de confondre cette terreur animale de la vie qui va finir avec l'esprit de relèvement et de repentir ; elle déclare que ce n'est pas la crainte servile, que c'est la crainte filiale qui, seule, prépare le relèvement de l'homme ; elle déclare que le criminel, pour être racheté, sauvé, doit non pas subir, mais accepter son expiation comme une satisfaction suprême donnée par lui au principe supérieur de l'ordre. Et je vous demande si une conscience humaine que vous déclarez capable, naturellement ou surnaturellement, d'entrer dans ces vues, à la minute même où l'horreur de la mort va le saisir, je vous demande si une société chrétienne a le devoir de le frapper comme étant irrémédiablement gâté, irrémédiablement taré. Non, non, là comme en bien d'autres questions, à l'esprit chrétien les chrétiens substituent une tactique conservatrice qui n'a plus du christianisme que le nom. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)
[…]
Messieurs, je sais bien que les sociétés humaines se sont élevées péniblement de degré en degré, de forme en forme, par la plus dure des disciplines. Je sais que le sang a coulé, que les exécutions ont abondé, et je ne recherche pas – c'est une immense controverse que nous ne pouvons même pas ouvrir ici – si, même dans le passé, ces brutalités étaient nécessaires au degré où elles se sont exercées. Sur ce point même, des thèses contradictoires, vous le savez, se sont heurtées : celle de Nietzsche, affirmant que cette éducation brutale était nécessaire pour façonner l'animal humain ; celle de Kropotkine, au contraire, dans son admirable livre L'Entraide, faisant valoir quelles étaient, à chaque époque, les incomparables ressources de sociabilité et de solidarité que renferme la masse humaine et disant que, bien souvent, ce sont les despotes, ce sont ceux qui ont abusé de la race humaine qui ont sévi sur elle par d'inutiles supplices. Je n'entre pas dans cette controverse. Je dis seulement aux républicains : Après bien des siècles de dure histoire humaine, une heure est venue, à la fin du dix-huitième siècle où une magnifique explosion d'espérance humaine et d'optimisme révolutionnaire s'est produite.
Qu'est-ce, messieurs, que la Révolution française dans son fond ? […] C'est une magnifique affirmation de confiance de la nature humaine en elle-même. Les révolutionnaires ont dit à ce peuple, asservi et enchaîné depuis des siècles, qu'il pouvait être libre sans péril, et ils ont conçu l'adoucissement des peines comme le corollaire d'un régime nouveau de liberté fraternelle. […]
Ce qu'on demande, en effet, au parti républicain, c'est d'abandonner cette politique d'espérance, cette politique d'humanité ; c'est de substituer à cet idéalisme révolutionnaire, considéré comme une chimère creuse et surannée, ce qu'on appelle le réalisme nouveau et qui ne serait que la consécration indéfinie du droit de la force. Ce n'est pas par une coïncidence fortuite que, dans la même séance où il soutenait la peine de mort, M. Barrès disait à M. Théodore Reinach qui la combattait à cette tribune : « Vous n'avez pas le droit de parler de la France ; vous n'êtes pas de notre race. »
C'est partout, c'est en toute question la même politique d'exclusion et de brutalité. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)
Il y a des individus maudits, socialement maudits, qui sont à jamais incapables de se relever ; il y a des races socialement, historiquement maudites…
M. MAURICE BARRÈS
Non ! non !
M. JAURÈS
… qui ne seront jamais assimilées par les civilisations supérieures. ?
M. MAURICE BARRÈS
Ce n'est pas ma pensée !
M. JAURÈS
Il y a sans doute aussi des classes socialement maudites (Vifs applaudissements de l'extrême gauche) qui ne seront jamais appelées à une libre coopération. Fatalité de la guerre et de la haine, fatalité des races, fatalité des servitudes économiques, fatalité du crime et des répressions sauvages, voilà quel est, selon nos contradicteurs, le fondement durable ou plutôt le fondement éternel de l'échafaud !
C'est sur ce bloc de fatalités qu'ils dressent la guillotine. Elle a pour mission de signifier aux hommes que jamais le progrès social, jamais le progrès de l'éducation et de la justice ne dispensera les sociétés humaines de tuer et de répondre à la violence individuelle par le meurtre social. C'est le signal du désespoir volontaire, systématique et éternel ; c'est le disque rouge projetant ses lueurs sanglantes sur les rails et signifiant que la voie est barrée, que l'espérance humaine ne passera pas ! (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)
Et pourquoi, messieurs, dans quel intérêt, pour quel dessein pratique, par quelle nécessité de sécurité immédiate, demande-t-on aux républicains d'abandonner ainsi leurs traditions ?
On nous dit : « La peine de mort ! elle est nécessaire, elle est exemplaire ; si on la supprime, les crimes vont se multiplier. »
Messieurs, j'ai d'abord le droit de dire à la commission que c'est à elle de faire la preuve. Vous reconnaissez, vous-mêmes, que la peine de mort est atroce, qu'elle est une forme de barbarie, que vous voudriez la rejeter, que vous demanderiez au pays de la rejeter, si elle n'était pas strictement indispensable à la sécurité des hommes.
C'est à vous, messieurs, de faire la preuve, par des faits décisifs, qu'elle est, en effet, indispensable. Or, qu'est-ce que je remarque ? Ah ! si vous la maintenez, si vous la développez, il y aura demain une certitude, la certitude que des têtes humaines tomberont ; mais il y aura cette certitude aussi que, parmi ces têtes qui tomberont, il y aura des têtes d'innocents. (Exclamations au centre et sur divers bancs à gauche. – Applaudissements à l'extrême gauche.)
Je dis, messieurs, une certitude mathématique. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.) Dans un seul cas d'exécution il y a une possibilité infime d'erreur ; dans plusieurs cas, une possibilité plus grande et, en vertu de la loi même des probabilités, il est certain qu'en se continuant, en se multipliant, les exécutions aboutissent inévitablement à la suppression de quelques innocents. (Nouveaux applaudissements à l'extrême gauche. – Interruptions à droite.)
C'est là, quoi que vous fassiez, une certitude que vous ne pouvez pas nier. Et en regard de cette certitude, que nous apportez-vous comme démonstration de l'efficacité de la peine de mort ? S'agit-il pour nous d'entrer dans la psychologie des criminels ? Vous nous demandez : « Êtes-vous sûrs que jamais un homme méditant un crime n'a été arrêté par la pensée de l'échafaud possible ? »
Je l'avoue, à une question ainsi posée je ne peux pas répondre ; mais vous ne pourriez pas me répondre si je vous demandais : Êtes-vous sûrs qu'il n'y avait pas des hommes pour lesquels l'idée de l'abominable torture était un frein possible ? En êtes-vous sûrs ? Vous n'avez pas plus de certitude sur ce point que nous n'en pouvons avoir pour le reste, et, dès lors, nous sommes réduits à des conjectures. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)
Les criminels se décomposent certainement en deux catégories : ceux qui commettent leurs crimes par soudaineté, par impulsion subite, par surprise de passion, de colère ou d'ivresse. Sur ceux-là vous m'accorderez bien que la silhouette brouillée de l'échafaud n'agit guère. Mais il y a, dites-vous, ceux qui calculent, qui réfléchissent, qui combinent. Oui, mais réfléchissez : à mesure qu'ils méditent sur leurs crimes, à mesure que, par hypothèse, ils mettent en balance le péril qu'ils courent et l'intérêt qu'ils peuvent avoir dans le crime prochain pour assouvir leurs appétits, les sophismes se multiplient dans leurs esprits pour atténuer les chances du châtiment et la passion ajournée, la convoitise exaspérée par ce délai même s'accroît sans cesse. Et j'imagine que l'efficacité de nos peines consiste bien moins à détourner les criminels de l'idée d'un acte qu'à les obliger à prendre pour le commettre tant de précautions que l'accomplissement même en devient malaisé.
(Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Voulez-vous que nous recourions aux statistiques ? Mais alors permettez-moi de vous dire que ce soit aux statistiques largement consultées par vastes espaces, vastes temps et populations. J'admire dans tout ce débat la façon dont nous comparons, à la criminalité qui se développe en 1906, le nombre des exécutions qui ont été faites en 1905. Quoi ! ses effets sont à ce point précis et immédiats ?
Messieurs, ce qui me frappe dans les phénomènes sociaux, dans ceux mêmes que nous pouvons le mieux chiffrer, c'est qu'ils procèdent par poussées brusques, dans lesquelles semble se résumer l'action des forces antérieures lentement accumulées.
[…] Il y a un fait qui me frappe, c'est que nous sommes enveloppés de peuples qui, soit légalement, soit pratiquement, ont supprimé la peine de mort depuis plusieurs générations ou au moins depuis une longue génération, et chez lesquels la criminalité ne s'est pas développée d'une façon anormale.
Ce qui me frappe, c'est que ces peuples sont du tempérament le plus divers, de la constitution ethnique, politique, sociale la plus diverse. Au Sud, c'est l'Italie latine qui a pu supprimer la peine de mort ; et si, comme vous le dites, c'est le terrible ergastolo qui est devenu l'équivalent de la peine de mort, cela prouve du moins que même des imaginations méridionales peuvent se représenter avec une vivacité suffisante une autre peine que celle de la peine de mort.
Et à côté de cette Italie latine, où vous savez bien, d'ailleurs, que les conditions de climat jouent un rôle énorme – que l'Italie du Sud, avec le même régime, a une criminalité quatre fois plus grande que l'Italie du Nord – à côté de cette Italie latine, quel exemple avons-nous sur une autre frontière ? L'exemple de la Belgique. […] Ainsi, Italie, Belgique, Hollande, Suisse – la Norvège aussi qui, par sa loi, a aboli la peine de mort, me permettez-vous d'y ajouter en fait la Suède ? […]
Non, messieurs, vous le voyez, des statistiques vous ne pouvez conclure qu'une chose, c'est que dans les pays, de tempéraments divers, où la peine de mort, depuis trente, quarante, cinquante ans n'est pas appliquée, il n'y a pas eu de recrudescence inquiétante de la criminalité. En France même, depuis quarante ans le mouvement est à peu près stationnaire.
Quelles sont les causes de cette recrudescence momentanée, depuis trois ans ?
Ah ! Messieurs, je n'ai pas la prétention de les démêler à fond ; mais savez-vous quelle est notre objection principale contre la peine de mort ? Savez-vous quelle devrait être, pour tous les républicains, pour tous les hommes, l'objection principale contre la peine de mort ? C'est qu'elle détourne précisément les assemblées, c'est qu'elle détourne les nations de la recherche des responsabilités sociales dans le crime. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)
Ah ! c'est chose facile, c'est procédé commode : un crime se commet, on fait monter un homme sur l'échafaud, une tête tombe ; la question est réglée, le problème est résolu. Nous, nous disons qu'il est simplement posé ; nous disons que notre devoir est d'abattre la guillotine et de regarder au-delà les responsabilités sociales. (Applaudissements à l'extrême gauche.)
Nous disons, messieurs, qu'il est très commode et qu'il serait criminel de concentrer, sur la seule tête des coupables toute la responsabilité. Nous en avons notre part, tous les hommes en ont leur part, la nation tout entière en a sa part.
On a parlé du fléau de l'alcoolisme. Est-ce par hasard, un fléau naturel qui se développe indépendamment de la volonté des hommes ? Oh ! ce n'est pas une querelle personnelle – elle serait misérable – que je cherche à M. le rapporteur et à ceux qui, dans une autre question, ont voté comme lui, ont conclu comme lui ; mais, il y a trois ans, je voyageais en Normandie avec un médecin qui m'a fait visiter des fermes voisines et j'ai vu là des hommes à la lèvre pendante, à l'œil hébété… (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs. – Réclamations sur d'autres bancs.) Oui, messieurs, et le médecin me disait : « Quel malheur qu'on ait rétabli la libre production de l'alcool à la maison du paysan ! » (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) […] Tant que nous n'aurons pas courageusement lutté contre le mal dont nous sommes pour une part responsables, nous n'aurons pas le droit de faire porter à des hommes enivrés, égarés et portant dans leurs veines une tare héréditaire, nous n'aurons pas le droit de faire porter à eux seuls une responsabilité collective.
Et, messieurs, n'en est-il pas de même de ces tristes mœurs de vagabondage et de chômage qui perdent une partie de l'enfance, une partie de la classe ouvrière ?
Combien est-il d'enfants pour lesquels la fréquentation de l'école n'est très souvent qu'une illusion, qu'un mensonge, ou qui n'y vont pas ou qui y vont à peine ! Combien est-il d'enfants qui, sans famille, sans contrôle, sans surveillance, livrés à eux-mêmes dans les rues et sur les places de Paris, y apprennent peu à peu l'audace et l'ingéniosité du crime et toutes les corruptions du vice ! (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)
Qu'avons-nous fait, que ferons-nous pour remédier à ce mal ? Et de même, quels sont les détestables conseils donnés par la misère et l'inoccupation à l'ouvrier en chômage ?
La caractéristique du crime, la caractéristique du criminel est double : c'est l'insensibilité et l'orgueil ; le criminel est le plus souvent incapable de se représenter le degré de souffrances qu'il inflige à autrui, et il est tenté dans sa vie de hasard et d'aventures sinistres de se considérer comme un être exceptionnel vivant en dehors des règles communes, et se dressant tout seul orgueilleusement contre la société tout entière.
Si quelque chose peut développer dans l'âme d'un homme ce double caractère, si quelque chose peut le préparer à l'insensibilité et a l'orgueil, c'est la vie d'abandon où il est laissé ; il devient insensible, parce qu'à force d'avoir à veiller à sa propre conservation il n'a plus le loisir de se représenter la vie, la souffrance et la pensée des autres. Et il devient orgueilleux parce que, habitué à se débrouiller – passez-moi le mot – sans être aidé par personne, sans être soutenu par personne (Applaudissements à l'extrême gauche), ayant en face de lui une énorme société qui l'ignore, il se dit tout bas, chaque soir, quand il a conquis son pain de fortune, quand il a trouvé son gîte de hasard : « Ce n'est pas aux autres hommes, qui ne sont pour moi que roc et pierre, que je dois ma vie ; c'est à moi-même et à moi seul. » Et il se complaît ainsi dans une sorte d'orgueil sinistre qui se prolonge quelquefois dans l'orgueil d'un crime solitairement accompli. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Voilà quelques-unes des causes profondes du désordre d'où sort la criminalité. Ne croyez-vous pas aussi – c'est le fait criant de chaque jour – qu'elle est développée par la croissance de cette prostitution qui se développe avec les grandes villes ?
La prostitution, elle aussi, conduit au crime par les habitudes de paresse qu'elle développe, par les habitudes de désordre. C'est de cette masse de désordre et de vice que sortent les tentations criminelles, les tentations de meurtre. Mais cette prostitution, est-ce qu'elle est recrutée seulement par le vice, par l'appétit, par la paresse, par la vanité ? Interrogez le livre qu'a publié sur les ouvrières de l'aiguille à Paris notre collègue, M. Charles Benoist.
[…] Eh bien ! de quel droit une société qui, par égoïsme, par inertie, par complaisance pour les jouissances faciles de quelques-uns, n'a tari aucune des sources du crime qu'il dépendait d'elle de tarir, ni l'alcoolisme, ni le vagabondage, ni le chômage, ni la prostitution, de quel droit cette société vient-elle frapper ensuite, en la personne de quelques individus misérables, le crime même dont elle n'a pas surveillé les origines ? (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Messieurs, un autre fait me frappe, c'est le rôle détestable joué dans un grand nombre de ces crimes par ces bouges, par ces maisons meublées où l'ouvrier sans travail et sans gîte est obligé de chercher un domicile de hasard ; là, il est exposé au voisinage des criminels qui le frappent ou le corrompent.
Il fut un temps où régnait le compagnonnage. Oh ! Je ne veux pas faire un tableau idyllique du passé ; les ombres à ajouter seraient trop fortes, et ce que je vais dire ne valait, dans le passé même, que pour une infime minorité et pour une élite. Mais du moins les ouvriers des compagnonnages, lorsqu'ils allaient de ville en ville pour chercher du travail, qu'ils arrivaient dans une ville inconnue, trouvaient, à la maison de la mère des compagnons, un abri sûr, où ils rencontraient des camarades probes comme eux, où ils n'étaient exposés ni au voisinage ni à la tentation du vice.
Eh bien ! quand les ouvriers de nos grandes industries, déracinés par les crises économiques, jetés par le chômage sur tous les chemins du hasard, arrivent dans les grandes cités où ils n'ont pas un ami, ils sont à la merci, dans ces bouges, de toutes les rencontres funestes. Et nous, un de nos premiers soucis, sera, par les municipalités, par les syndicats, par les coopératives, d'instituer l'association de chômage, de créer en même temps des abris de moralité et de sécurité où la partie errante de la classe ouvrière ne sera plus livrée à ces hasards. (Applaudissements à l'extrême gauche.)
Messieurs, vous le voyez, c'est le problème qui se pose devant nous. Je le répète, ce que nous reprochons avant tout à la peine de mort, c'est qu'elle limite, concentre la responsabilité de la peine de mort. C'est dans la race humaine l'absolu de la peine. Eh bien ! nous n'avons pas le droit de prononcer l'absolu de la peine parce que nous n'avons pas le droit de faire porter sur une seule tête l'absolu de la responsabilité. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.) Ces hommes, si détestables qu'ils soient, si tarés qu'ils soient, oui, empêchez-les de nuire, frappez-les, invitez-les par une répression sévère à un retour sur eux-mêmes et recherchez la part des responsabilités individuelles qui s'ajoutent à la responsabilité sociale, mais laissez-les vivre pour qu'ils aient le loisir de penser et de réfléchir et pour que vous-mêmes, en prolongeant ces vies coupables devenues, je le veux bien, inutiles pour vous, onéreuses pour vous, vous reconnaissiez du moins la part de responsabilité sociale mêlée à toutes les responsabilités individuelles. (Applaudissements à l'extrême gauche.)
Il est trop commode de trancher le problème avec un couperet, de faire tomber une tête dans un panier et de s'imaginer qu'on en a fini avec le problème. C'est trop commode de créer ainsi un abîme entre les coupables et les innocents. Il y a des uns aux autres une chaîne de responsabilité. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche et sur divers bancs de gauche.) Il y a une part de solidarité. Nous sommes tous solidaires de tous les hommes même dans le crime. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Voilà ce que proclame le droit moderne, voilà ce que proclame la doctrine républicaine. Je sais qu'à l'heure présente, contre cette doctrine un mouvement d'opinion s'est formé, et M. Puech nous disait, – c'est l'argument de beaucoup de nos collègues : « L'heure est mal choisie. » Je le sais, mais si, en effet, une opinion forte et violente, contre une législation plus juste s'est formée dans le peuple, c'est notre devoir de réagir, c'est notre devoir de lutter. […]
Messieurs, je pourrais vous montrer le parti que vos adversaires s'apprêtent à tirer contre vous des passions surexcitées que vous n'apaiserez pas en y cédant. Laissez-moi vous lire quelques lignes que l'abbé Valadier adressait au président de la République : « La tête d'un brigand est pour vous chose si sacrée que vous empêchez qu'elle ne tombe… » – c'est après la grâce de Soleilland – « …vous n'hésitez pas à livrer les têtes, les dos, les gorges, les ventres de nous tous aux couteaux de ces apaches qu'a suscité le fumier de votre République sans Dieu. » (Mouvements divers.) […] Ah ! prenez garde, vous aurez de rudes batailles à soutenir. On ne les soutient que lorsqu'on garde avec soi l'intégrité de son principe. Quand on l'abandonne, quand on le déserte, on produit tout autour de soi une langueur, une atonie des forces amies, une exaltation des forces adverses. Vous iriez à la bataille amoindris, diminués par un amoindrissement de la tradition et du patrimoine républicains. (Applaudissements à l'extrême gauche.)
[…] Que nous propose M. le président de la commission ? […] Ce serait donc le fonctionnement d'une autre peine, l'internement perpétuel et ce serait la peine de mort réduite à n'être qu'un mot dans la loi sans aucune application. C'est là le régime belge.
Ainsi, M. le président de la commission, au moment même où il demande le rétablissement ou la mise en vigueur de la peine de mort, est obligé, pour rassurer la confiance de la Chambre, de lui annoncer que l'idéal le plus prochain, c'est que la peine de mort ne fonctionne pas. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Je dis qu'il y a là une dérision et un leurre.
Laissez-moi ajouter que, par la juxtaposition des deux peines que vous prévoyez, vous allez affaiblir toute répression. Vous proposez simultanément pour les crimes les plus graves la peine de mort et l'internement perpétuel et vous voulez faire de l'internement perpétuel une peine beaucoup plus grave que ne le sont, ou que ne paraissent être les travaux forcés.
Soit ! Mais, d'une part, vous allez affaiblir la peine de mort, car la nécessité morale de la grâce s'imposera d'autant plus que vous aurez substitué à la peine de mort une peine d'une gravité évidente et, d'autre part, vous allez affaiblir la force répressive de cette peine de l'internement perpétuel que vous proposez, car tant que vous laissez subsister, même sans la faire jouer, la peine de mort, vous la proclamez vous-mêmes la seule efficace, la seule terrible et vous détournez par là même l'attention des criminels de l'autre peine que vous y prétendez lentement substituer.
Donc le plus simple, le plus sage, c'est que dès maintenant le gouvernement saisisse la Chambre d'un projet de loi qui, en précisant le régime de l'internement perpétuel et en établissant une nouvelle échelle des peines pour répondre aux moyens nouveaux de criminalité, considère comme condamnée, comme surannée la peine de mort. C'est à cette œuvre-là, qui ne sera pas purement négative, qui sera à la fois positive et humaine, que nous demandons à la Chambre de se rallier, et nous la supplions de ne pas donner comme sceau, comme marque à cette législature une œuvre de régression et de barbarie aussi inutile qu'odieuse. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Sur divers bancs. Aux voix !