L'école et le handicap

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Rappels introductifs

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées(1) a renforcé les actions en faveur des élèves handicapés. Elle affirme le droit, pour chaque élève, à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile et à un parcours scolaire adapté.
En outre, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de juillet 2013 a renforcé le caractère inclusif de la loi, initialement proclamé en 2005.
Dès l'âge de 2 ans, si la famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés selon les mêmes règles que les autres enfants. Un projet personnalisé de scolarisation (PPS) organise le cursus de l'élève, complété par des mesures d'accompagnement décidées par la commission des droits et de l'autonomie (CDA).
Les conditions de la scolarisation individuelle dans une école élémentaire ou dans un établissement du second degré varient selon la nature et la gravité du handicap.
Dans tous les cas où la situation de l'enfant l'exige, la solution est l'orientation vers un établissement médico-social qui permet une prise en charge complète. Les divers modes de scolarisation s'inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève.
En fonction du degré du handicap, il existe différents types d'établissements médico-sociaux. Certains accueillent des enfants atteints de déficiences intellectuelles, d'autres s'occupent des enfants ou adolescents touchés par un polyhandicap(2), enfin les enfants souffrant de déficiences auditives et visuelles graves sont accueillis dans des établissements spécialisés.
© Myr MURATET / MAIF
À savoir
Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Les élèves malades ou handicapés ont été pendant longtemps pris en charge par des établissements spécialisés. Aujourd'hui, ils sont de plus en plus intégrés dans le milieu scolaire ordinaire
(1)Texte consultable sur www.legifrance.gouv.fr.
(2)Un polyhandicap est l'association d'une déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde.

La scolarisation des élèves en situation de handicap

La scolarisation des élèves en situation de handicap et la personnalisation des parcours de formation nécessitent des aménagements pédagogiques fondés sur une évaluation précise des acquis de chaque élève. Les aménagements peuvent nécessiter, si besoin et sur notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), un accompagnement apporté par un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)(3).
Cette aide, qui répond aux besoins spécifiques de certains élèves handicapés, permet une meilleure accessibilité aux enseignements dispensés par les professeurs. Il est nécessaire que les autorités académiques se rapprochent des responsables des MDPH afin de mettre en place les outils de régulation des prescriptions, de suivi et d'évaluation des activités des AESH.
Dans les écoles élémentaires, les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS-école) accueillent des enfants présentant un trouble mental, auditif, visuel ou moteur et pouvant tirer profit d'une intégration en milieu scolaire ordinaire. Les élèves reçoivent un enseignement adapté, et partagent certaines activités avec les autres écoliers. La majorité des élèves de ULIS-école bénéficie d'une scolarisation individuelle dans une autre classe de l'école.
(3)Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014, www.education.gouv.fr.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Le PPS a pour but de permettre la scolarisation de l'enfant handicapé dans les meilleures conditions. Il est élaboré par les équipes pluridisciplinaires, qui sont des commissions techniques au service de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Dans le cadre de la loi du 11 février 2005, le décret du 30 décembre 2005 concernant le « Parcours de formation des élèves présentant un handicap » a défini le projet personnalisé de scolarisation (PPS) en remplacement de l'ancien projet individuel de scolarisation (PIS).
L'enfant ou l'adolescent présentant un handicap peut bénéficier d'une scolarisation adaptée. Les aménagements de la scolarité sont de nature et d'importance diverses : ils portent sur les objectifs de la scolarisation, sur les aides partenariales nécessaires, sur les conditions matérielles de l'accueil, etc.
Dans ce cas, un PPS est nécessaire. Il permet l'accueil ou le maintien de l'élève en situation de handicap dans des conditions ordinaires de scolarité, tout en assurant un accompagnement par des professionnels du monde médical et/ou médico-social.
Pour permettre la mise en place d'un PPS, la famille doit solliciter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Une fois le PPS élaboré par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, il est transmis à la famille qui dispose de 15 jours pour apporter ses observations. Après accord de la famille, le projet est validé par la CDAPH et transmis à l'enseignant référent qui est chargé de sa mise en œuvre et de son suivi.

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS)

Les ULIS(4) constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves handicapés. Elles proposent, en milieu scolaire ordinaire, des possibilités d'apprentissages souples et diversifiées. Elles ont remplacé les UPI(5) à la rentrée 2010, et les CLIS dans les écoles à la rentrée 2015 (circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015).
L'orientation en ULIS d'un élève par la MDPH vise à offrir à cet élève « la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à [ses] potentialités et à [ses] besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque [les] acquis sont très réduits(6) ».
Chaque unité rassemble des élèves présentant un trouble d'apprentissage particulier selon le caractère qui lui est associé :
  • TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales ;
  • TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages ;
  • TED : troubles envahissants du développement (dont l'autisme) ;
  • TFM : troubles des fonctions motrices ;
  • TFA : troubles de la fonction auditive ;
  • TFV : troubles de la fonction visuelle ;
  • TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).
Une ULIS peut bénéficier de l'affectation d'un personnel exerçant les fonctions d'auxiliaire de vie à titre collectif pour participer aux activités d'animation au sein de l'ULIS.
Si une salle de classe est destinée à accueillir les élèves pendant les temps de regroupement, leur classe de référence est celle qui correspond approximativement à leur classe d'âge.
Le rôle de la famille est réaffirmé en tant que partenaire de l'équipe de suivi de scolarisation chargée de vérifier la mise en place du PPS. Dans le cadre de ce dernier, l'élève peut bénéficier d'un soin par des services médico-sociaux ou des professionnels libéraux, y compris durant le temps scolaire et au sein même de l'établissement, mais sous convention, lorsque la situation l'exige.
L'enseignant spécialisé, titulaire du CAPA-SH(7) ou du 2CA-SH(8), affecté sur l'ULIS est nommé coordonnateur du dispositif. Son action se déroule autour de trois axes :
  • l'enseignement aux élèves durant les temps de regroupement,
  • les relations avec les différents partenaires,
  • le conseil de la communauté éducative en tant que personne ressource.
Le projet d'école prend en compte l'organisation du fonctionnement de l'ULIS pour en respecter le caractère inclusif.
L'évaluation du fonctionnement de chaque ULIS s'appuie sur des rapports d'activité rédigés par les coordonnateurs.
À lire
  • Exemple de mise en place de l'ULIS dans un collège pour des élèves avec des troubles mentaux : www.cafepedagogique.net.
  • Témoignage d'une enseignante en ULIS pour élèves ayant des troubles envahissants du développement (TED) : www.integrascol.fr.
(4)Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010.
(5)Unités pédagogiques d'intégration.
(6)Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015, www.education.gouv.fr.
(7)Certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.
(8)Certificat complémentaire pour l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés second degré.

Les moyens humains

Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont des personnels recrutés soit par l'inspection académique, soit par des chefs d'établissements du second degré, dans le cas des auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée qui interviennent en unité localisée d'intégration scolaire (ULIS), plus rarement des personnels municipaux.
Ils prennent en charge un ou plusieurs enfants sur le temps scolaire, dans une ou plusieurs écoles ou établissements et assurent un accompagnement de l'enfant en situation de handicap sur notification de la CDAPH. Ils sont placés sous la responsabilité de l'Éducation nationale.
Les auxiliaires de vie scolaire « individuels » (AVS-i)
Les AVS-i de l'Éducation nationale sont des assistants d'éducation, recrutés avec le bac au minimum. La durée de leur mission est de 6 ans maximum. L'auxiliaire de vie scolaire peut être amené à effectuer quatre types d'activités :
  • Des interventions dans la classe, définies avec l'enseignant : aider l'enfant pour écrire ou manipuler le matériel dont il a besoin, ou en dehors des temps d'enseignement lors des interclasses, des repas, etc. C'est ainsi que l'AVS-i peut aider à l'installation matérielle de l'élève au sein de la classe (postes informatiques, autres aides techniques, etc.). Cette intervention permet à l'élève de trouver la disponibilité maximale pour sa participation aux activités de la classe. L'AVS-i peut également accompagner l'élève handicapé dans la réalisation de tâches scolaires.
  • Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières : en apportant à l'élève l'aide nécessaire dans tous les actes qu'il ne peut réaliser seul, l'AVS-i lui permet d'être intégré dans toutes les activités qui enrichissent les apprentissages scolaires. Sa présence permet également que celui-ci ne soit pas exclu des activités physiques et sportives, dès lors que l'accessibilité aux aires de sport est effective.
  • L'accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière est un des éléments de l'aide à l'élève. Cet aspect important des fonctions de l'AVS-i exige que soit assurée une formation à certains gestes d'hygiène ou à certaines manipulations.
  • Une collaboration dans le suivi des projets personnalisés de scolarisation (PPS) : réunions d'élaboration ou de régulation du PPS de l'élève, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l'équipe éducative…
Les auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M)
Dans les structures de scolarisation collective (ULIS), l'hétérogénéité des groupes et la complexité des actions éducatives et pédagogiques nécessaires à la réussite des projets de scolarisation rendent souhaitable, auprès des enseignants, la présence d'un autre adulte susceptible de leur apporter une aide : ce sont des auxiliaires de vie scolaire « collectifs », qu'il convient désormais de dénommer AESH-M, c'est-à-dire « accompagnants des élèves en situation de handicap pour l'aide mutualisée »(9).
À noter
Afin de favoriser la scolarisation des élèves de situation de handicap, il a été décidé en 2014 d'offrir aux AVS (auxiliaires de vie scolaire) une meilleure perspective professionnelle, en permettant à ces personnels d'accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI)(10). Les différentes catégories d'emplois continuent actuellement à exister parallèlement, mais la volonté du législateur est bien de professionnaliser ces emplois en assurant de meilleures conditions et d'assurer la continuité du service en maintenant les personnes sur leurs postes par une amélioration du statut.
Désormais, les AESH seront donc titulaires d'un diplôme reconnaissant leurs compétences dans le domaine de l'aide à la personne.
Recrutés généralement par les établissements publics ou privés, voire dans certains cas par l'État, ils bénéficieront d'un contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée maximale de trois ans. À l'issue de six années d'exercice, les personnels pourront être renouvelés dans leur emploi sur la base d'un CDI.
(9)La circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 (relative aux assistants d'éducation) présente dans son titre II les dispositions spécifiques aux assistants d'éducation exerçant les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire et décline les interventions de ces personnels.
(10)Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014, www.education.gouv.fr.

Des améliorations dans l'accueil des élèves porteurs de handicap

Depuis la rentrée 2011
Des assistants de scolarisation qualifiés et recrutés (contrats de trois ans, renouvelables une fois) viennent renforcer les équipes d'auxiliaires de vie scolaire déjà en place pour accompagner les enfants handicapés dans la durée. L'Éducation nationale et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) expérimentent ensemble, sous la coordination de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, un outil d'aide à l'évaluation des besoins des élèves en situation de handicap.
Des enseignants mieux préparés
La part des enseignants qui se consacrent à la scolarisation des élèves handicapés a progressé de 9,5 % en quatre ans. Ils sont 13 547 équivalents temps plein en 2010-2011(11). Pour les établissements relevant de l'Éducation nationale, cette progression est de 14,6 % : ils sont 8 294 équivalents temps plein en 2010-2011. À la rentrée 2012, un nouveau module de formation a été proposé aux enseignants des classes ordinaires pour les aider à mieux appréhender les besoins éducatifs particuliers de ces élèves.
(11)Source : ministère de l'Éducation nationale.

Mais encore des améliorations à apporter

En matière de scolarisation des élèves handicapés, des progrès importants ont été accomplis depuis plusieurs années et notamment avec la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005. Le nombre d'élèves accueillis dans les écoles et les établissements scolaires a connu une augmentation significative. 214 600 élèves handicapés ont été scolarisés en « milieu ordinaire » à la rentrée 2011, soit 13 212 élèves de plus qu'à la rentrée 2010 et 60,3 % de plus comparé à 2005(12). À la rentrée 2015, ils sont plus de 260 000, autrement dit leur population a doublé depuis 2006.
Dans son rapport de 2011(13), le sénateur Paul Blanc dressait toutefois un bilan plus mitigé : « L'école peine aujourd'hui à répondre de manière pertinente aux besoins des enfants handicapés. » Il ne faut pas perdre de vue que de nombreux élèves handicapés ne peuvent toujours pas rejoindre les bancs de l'école faute d'un accueil organisé ou d'accompagnement. La Fnaseph estimait à 5 000 le nombre d'élèves dans cette situation à la rentrée 2011-2012.
Il faut donc rester conscient que beaucoup de parents envisagent encore chaque rentrée scolaire de leurs enfants avec inquiétude.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, mise à jour 2015.
(12)« Scolarisation des élèves handicapés : encore loin du compte », Le Monde, 13 septembre 2011.
(13)Rapport de Paul Blanc relatif à la scolarisation des enfants handicapés, mai 2011, www.ladocumentationfrancaise.fr.

Des ressources à consulter

Aide handicap école : « Tout enfant est de droit un élève »
Ce dispositif, mis en place en août 2007, constitue un apport significatif pour la scolarisation des élèves handicapés. Les questions posées reçoivent une réponse concrète et détaillée dans les meilleurs délais possibles.
La plate-forme téléphonique – 0810 55 55 00 est complétée par l'adresse e-mail : aidehandicapecole@education.gouv.fr.
Guides Onisep sur les différents handicaps
  • Annuaire Jeunes handicapés – Handicap auditif – 500 structures de scolarisation, avril 2014 ;
  • Annuaire Jeunes handicapés – Handicap moteur – 600 structures de scolarisation, avril 2014 ;
  • Annuaire Jeunes handicapés – Handicap visuel – 250 structures de scolarisation, avril 2014.
Une question de scolarisation, comprendre ses droits
Pour bien comprendre et faire valoir les droits des enfants en situation de handicap, la MAIF, avec le soutien de la Fnaseph(14), réserve un espace sur son site et répond à toutes les questions sur le sujet.
Rendez-vous sur : www.maif.fr.
Des sites internet
(14)Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap.
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